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Compte-Rendu - A2 2016 CR SEANCE 11 fvrier 2016 SITE
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A2 2016 CR SEANCE 11 fvrier 2016 SITE)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 11 février 2016 à 20 h
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 01/02/2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : BERTALOT Jean-Jacques - BICHON Jérôme - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme - SEMPÉ Lionel - SALAFRANQUE Philippe - TAVERNIER Christine - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) :
Madame Christine TRONGUET est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents. _________
ORDRE DU JOUR
- compte-rendu des diverses commissions communales
- travaux en cours, projets, devis …
- règlement intérieur location salle des fêtes
- délibération nouveaux tarifs location salle des fêtes, salle des sports, chaises et tables - délibération renouvellement convention avec CDG47 concernant les prestations de santé et sécurité au travail pour les agents relevant d’un statut de droit privé (CUI/CAE) - délibération investissement machine à laver le linge pour école maternelle - divers
COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES
Commission travaux
Garages municipaux
- Le chantier suit son cours selon le programme établi
Piscine Municipale
- Plusieurs devis sont à établir concernant les problèmes de pompage et de régulation du niveau des différents bassins.
Salle des fêtes
- un rendez-vous sera organisé par le maire avec un professionnel afin d’étudier les devis reçus.
- Fresque à voir
Salle des mariages
- retapissée et peintures refaites
Toilettes publiques
- un projet de réfection est à l’étude
Ecole maternelle
- devis réparation stores : validé
Eglise de Lahitte
- une fissure importante a été détectée et une intervention de démoussage est à prévoir - toiture abimée Eglise Marcadis
Proposition de vendre ce bâtiment : adopté
Travaux électricité à voir :
- Un dossier concernant le changement des ampoules d’éclairage public afin de réduire la consommation d’électricité est à prévoir.
Commission chemins
- la commission est en train d’effectuer un bilan afin de prévoir les interventions pour l’année 2016.
Commission TAP
- Lors d’absences d’intervenants, Coralie effectuera une garderie et occupera les enfants avec des jeux de société
Commission embellissement
- prévoir réunion pour préparer les plantations 23/24 avril 2016
- panneau à feuillets pour mettre dans couloir mairie
Création d’un groupe de travail « ACCESSIBILITÉ »
Président : Lionel SEMPÉ
Délégués : Christine TRONGUET – Caroline LAMARQUE – Jean-Jacques BERTALOT – Marie-Claire FAGET – Valentine GEFFRÉ – Jérôme BICHON
6-2016 (finances locales – 7.10 divers)
LOCATION SALLE DES FETES ET SALLE DES SPORTS
LOCATION MATERIEL
Le conseil municipal décide, à compter du 12 février 2016, de fixer les tarifs suivants :
LOCATION SALLE DES FETES
Administrés de la commune:
- Caution ……………………………….. 150 €
- Location salle……………………………40 €
- Participation chauffage………………….50 €
Associations Moncrabelaises :
- Caution (année)…………………………150 €
- Location salle……………………......... gratuit
- Participation chauffage…………………..20 € (voir cas par cas)
Associations et particuliers extérieurs à la commune (étudié au cas par cas) - Caution …………………………………150 €
- Location salle…………………………… 80 €
- Participation chauffage…………………..50 €
Le nettoyage de la salle n’est pas compris dans le prix, elle devra être rendue propre. Caution utilisation du micro………………...200 €
Location ………1 chaise…………………...0,20 €
Location……….1 table………………………..1 €
Machine pression fût de 5 litres ……………. 10 €
LOCATION SALLE DES SPORTS
Administrés de la commune:
- Caution ………………………………..500 €
- Location salle………………………….150 €
- Participation chauffage………………..125 €
Associations Moncrabelaises :
- Caution (année)………………………..500 €
- Location salle………………………. gratuite
- Participation chauffage………………...125 €
Associations et particuliers extérieurs à la commune ( étudié au cas par cas). - Caution ………………………………..500 €
- Location salle………………………….200 €
- Participation chauffage……………… 125 €
Le nettoyage de la salle n’est pas compris dans le prix, elle devra être rendue propre.
7-2016 (Fonction Publique Territoriale - 4.4 autre catégorie de personnel)
RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC CDG47 REGISSANT
LES PRESTATIONS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
POUR LES AGENTS RELEVANT D’UN STATUT DE DROIT
PRIVÉ
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré autorise Monsieur le maire à signer la présente convention avec le CDG47.
8-2016 (finances locales – 7.10 divers)
INVESTISSEMENT ACHAT MACHINE A LAVER LE LINGE
POUR L’ECOLE MATERNELLE
Le conseil municipal décide de payer sur le chapitre 2188 en section d’investissement : - la facture n° FA00000526 du 21/01/2016 des établissements PLANTÉ Bernard de Francescas d’un montant de 436 € TTC concernant l’acquisition d’une machine à laver le linge pour l’école maternelle.
DIVERS
Règlement intérieur Salle des Fêtes
Les conseillers municipaux avalisent le règlement intérieur pour l’utilisation de la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 11 février 2016 portent les numéros 06-2016 à 08-2016