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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0311)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Données personnelles,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121051) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:38 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
25-B-0311
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX -
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE METROPOLITAINE - TRANSFERT DE LIVRES
NUMERIQUES ACQUIS PAR LA VILLE DE ROUBAIX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la demande formulée le 5 juillet 2025 par la ville de Roubaix (Courrier A25-019921 : Transfert de livres numériques acquis par la médiathèque de Roubaix sur la plateforme de la MEL) ;
Vu la délibération 22-C-0045 du Conseil du 25 février 2022 portant sur la création de la Bibliothèque Numérique Métropolitaine afin d'accompagner les communes volontaires dans la transition numérique au sein de leur bibliothèque.
I. Exposé des motifs
La Médiathèque en ligne métropolitaine propose, depuis mai 2025, un service de prêt de livres numériques, service déjà proposé par la ville de Roubaix à ses seuls usagers, via le site de sa bibliothèque depuis 2021.
Dans une démarche de simplification et de mutualisation, la ville de Roubaix souhaite transférer les droits restants de son catalogue de 950 livres numériques (acquis depuis 2019) sur la Médiathèque en ligne métropolitaine.
Il s’agit d’un don sans contrepartie financière qui permettra à l’ensemble des abonnés métropolitains d’y avoir accès via la Médiathèque en ligne.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’accepter le don des droits d’accès des 950 fichiers numériques dont la liste est détaillée dans le courrier annexé à la présente délibération pour leur intégration sur le site de prêt de livres numériques de la Médiathèque en ligne ; (121051) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:38 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
2) D’intégrer l’ensemble de ces dons dans le patrimoine de la Métropole Européenne de Lille ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout document afférent à ce don.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ