Arrêté - 2024 1052 Arrete Colas Avenue Briquet du 15.07 AU 19.07

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Arrêté - 2024 1052 Arrete Colas Avenue Briquet du 15.07 AU 19.07 Document publié le Mardi 16 mai 2006 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1052 Arrete Colas Avenue Briquet du 15.07 AU 19.07)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE RAOUL BRIQUET A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°2006-694 portant réglementation de la circulation des véhicules rue Marcel Sembat à Lens en date du 16 mai 2006,

Vu la demande en date du 18 avril 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 18 avril

2024, de l’entreprise COLAS NORD-EST, Parc d’Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES- SOUS-LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de chaussée pour le compte de la ville de Lens vont être

entrepris par les entreprises COLAS NORD-EST et

ses sous-traitants et qu’il convient de prendre des

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du lundi 15 juillet

2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier, restreindre et interdire la circulation et le stationnement seront applicables avenue Raoul briquet (partie comprise entre le giratoire face au Lycée Condorcet et la rue Marcel Sembat).

ARTICLE 1 : Avenue Raoul Briquet (partie comprise entre le giratoire face au Lycée Condorcet et la rue Marcel Sembat) :

La circulation et le stationnement seront interdits côté pair et impair (jour et nuit).

Des itinéraires de déviation seront mis en place par l’entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants de la manière suivante :

pour les véhicules arrivant de l’avenue de l’avenue du 4 septembre : déviation par la rue Augustin Delots, l’avenue Van Pelt et la rue du Stade ; pour les véhicules arrivant de l’A211: déviation par la rue Marcel Sembat, la route de Lille et la rue Lanoy.

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

1052ARTICLE 2 : Afin de permettre la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Marcel SEMBAT, les modalités de l’article 3 de l’arrêté municipal n°2006-694 en date du 16 mai 2006 seront suspendues.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 5 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

ARTICLE 8 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.

ARTICLE 9 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 11 : L’accès aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 12 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 15 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

26/04/2024