Arrêté - crcm 17 juin

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Arrêté - crcm 17 juin Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Lien du pdf (Arrêté - crcm 17 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, SG/MM

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2013

Deux dossiers ont été rajoutés à l’ordre du jour de cette séance :

 Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N.) RD 68 – Aménagement de la section entre Saint Gély du Fesc et Bel Air – position de principe du conseil municipal de Saint Gély du Fesc sur les différentes propositions de tracés

 Motion pour la construction d’un gymnase au Lycée Jean Jaurès de Saint Clément de Rivière

1. Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

L’assemblée a arrêté le bilan de la concertation concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) engagée par le conseil municipal lors de sa séance du 5 décembre 2008, et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier définitif du projet de révision tel qu’arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public.

2. Plan de Prévention des Risques d’Inondation – demande de mise en œuvre de la révision

La révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) va être demandée auprès de Monsieur le Préfet de l’Hérault afin de disposer d’un zonage modifié à l’issue des études du P.L.U. et de revoir l’étude géomorphologique réalisée.

3. Réalisation de la Maison de la petite enfance – désignation du lauréat du concours et attribution du marché de maîtrise d’œuvre correspondant

Le conseil municipal a désigné la Selarl Portal Thomas Teissier architectes mandataires, Eric Portalès et Bruno Saut, architecte et architecte d’intérieur cotraitants et le BET Ginger Befs, lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une maison de la petite enfance conformément à la proposition du jury. Le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de cet établissement a été attribué à cette Selarl pour un montant global provisoire d’honoraires à 232 052,70 € TTC .

4. Aménagement d’un city stade – demande de subvention au Conseil Général de l’Hérault et au Conseil Régional Languedoc Roussillon

Afin de contribuer à la réalisation d’un city stade à proximité de la future maison de la petite enfance, une subvention sera demandée au Conseil Général de l’Hérault et au Conseil Régional Languedoc Roussillon d’un montant le plus élevé possible.

5. Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup – composition du conseil communautaire 2014

La proposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires après le prochain renouvellement général des conseils municipaux a été approuvée. Le nombre total de sièges du conseil communautaire est fixé à 70 ; la commune de Saint Gély du Fesc disposera de 7 délégués.

6. Reprise du réseau basse tension issu du poste « Valéne » rue de Valène – convention avec la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres

Une convention sera signée avec la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres fixant les conditions de mise en place d’un coffret complémentaire sur la parcelle cadastrée AH N° 313, rue de Valène, appartenant à la commune.

7. Aménagement du Parc de la Mairie – fonds de concours alloué par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

L’assemblée a accepté l’attribution d’un fonds de concours de 5000,00 € de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, pour l’aménagement du parc de la Mairie.

8. Décision modificative n° 1 au budget 2013

Une décision modificative n° 1 au budget 2013 a été adoptée, permettant ainsi l’inscription au budget primitif du montant d’une rétrocession de concession au cimetière.

9. Personnel territorial – modification du régime de prise en charge des frais de déplacement des agents en formation professionnelle

Le C.N.F.P.T. procédant à nouveau depuis le 1er janvier 2013 à l’indemnisation des frais de transport des stagiaires titulaires et non titulaire de la collectivité, le conseil municipal a annulé les dispositions de la délibération du 23 décembre 2011 à l’exception de la prise en charge des frais de parc de stationnement et de péages d’autoroute sur présentation des justificatifs de paiement qui resteront à la charge de la collectivité.

10. Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N.) RD 68 – aménagement de la section entre Saint Gély du Fesc et Bel Air – position de principe du conseil municipal de Saint Gély du Fesc sur les différentes propositions de tracés

Le Tribunal Administratif de Montpellier ayant annulé l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du tronçon du LIEN Saint-Gély – Bel Air, le Conseil Général de l’Hérault a souhaité engager les procédures règlementaires en vue de l’obtention d’une nouvelle déclaration d’utilité publique. Une phase de concertation publique autour des différentes options possibles est lancée du 17 juin au 30 septembre 2013 portant sur les enjeux de l’opération. Quatre variantes sont soumises au débat : - N° 1 Grabels – Saint Gély Est

- N° 2 Combaillaux Est

- N° 3 Combaillaux Ouest

- N° 4 Murles.

A l’unanimité, le conseil municipal a émis un avis favorable sur la variante n° 1 Grabels-Saint Gély avec l’option passant au Sud du Mas Gentil.

11. Motion pour la construction d’un gymnase au Lycée Jean Jaurès de Saint Clément de Rivière

Une motion pour la construction d’un gymnase au Lycée Jean-Jaurès à Saint Clément de Rivière a été votée. Cet établissement accueillant 1400 élèves ne dispose pas d’une halle de sport couverte causant des pertes de temps en transports vers les salles de sport éloignées et privant ainsi les lycéens de certaines épreuves du baccalauréat,

12. Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE MAIRE

Georges VINCENT