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Arrêté - crcm 20 mars
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Arrêté - crcm 20 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SG/MM
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2013
1. Compte administratif 2012
Le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2012, reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs qui s’établissent comme suit :
Fonctionnement : + 3 328 247,63 €
Investissements : résultat de l’exercice : -477 079,76 €
restes à réaliser : -1 437 504,48 €
2. Compte administratif 2012 – affectation du résultat de la section de fonctionnement
Le résultat positif de 3 328 247,63 € en section de fonctionnement du compte administratif sera affecté comme suit :
Section d’investissement : excédent de fonctionnement capitalisé : 1 915 000,00 € Section de fonctionnement : excédent de fonctionnement reporté : 1 412 247,63 €
3. Compte de gestion 2012
Le compte de gestion établi par le Trésorier des Matelles n’appelle ni observation, ni réserve. Il est approuvé par le conseil municipal.
4. Compte administratif 2012 assainissement
L’assemblée a approuvé le compte administratif 2012 assainissement, reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs qui s’établissent comme suit :
Exploitation : +1 301 002,71 €
Investissement : résultat de l’exercice : -141 513,80 €
restes à réaliser : +51 936,39 €
5. Compte administratif 2012 assainissement – affectation du résultat de la section d’exploitation
Le compte administratif 2012 assainissement présente un résultat positif en section d’exploitation de 1 301 002,71 €, qui sera affecté comme suit :
Section d’investissement : excédent de fonctionnement capitalisé 90 000,00 € Section d’exploitation : excédent de fonctionnement reporté 1 221 002,71 €
6. Compte de gestion 2012 assainissement
Le compte de gestion assainissement établi par le Trésorier des Matelles est conforme au compte administratif et approuvé par le conseil municipal.
7. Compte administratif 2012 immeuble de bureaux
Le résultat du compte administratif 2012 de l’immeuble de bureaux s’établit comme suit : Fonctionnement :+136 640,61 €
Investissement + 30 056,75 €
8. Compte de gestion 2012 immeuble de bureaux
Le compte de gestion de l’immeuble de bureaux établi par le Trésorier des Matelles n’appelle ni observation, ni réserve. Il est approuvé par le conseil municipal.
.../...
9. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées durant l’année 2012.
10. Débat d’orientation budgétaire
Dans le cadre de la préparation des budgets 2013, il a été débattu des orientations budgétaires envisagées. Le conseil municipal a pris acte des orientations budgétaires 2013 et du débat intervenu.
11. Refondation de l’école – report à la rentrée 2014-2015 de la modification des rythmes scolaires
Le conseil municipal a décidé de reporter à Septembre 2014 la mise en œuvre de la modification des rythmes scolaires.
12. Personnel territorial – modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois du personnel territorial a été approuvé.
13. Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE
Georges VINCENT