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Compte-Rendu - crcm 19 septembre
Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 19 septembre)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Aménagement du territoire,
SG/MM
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013
1. Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (LIEN RD 68) – aménagement de la section entre Saint Gély du Fesc et Bel Air – position du conseil municipal sur les différentes propositions de tracés
Le conseil municipal a réaffirmé son avis favorable sur la variante n° 1 a dite « variante Grabels-Saint Gély » avec l’option passant au Sud du Mas Gentil. L’assemblée a rejeté les 4 autres propositions de tracés comme étant inacceptables pour la commune.
2. Approbation du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) pour la réalisation de la Maison de la Petite Enfance et d’un City Stade
Le projet de réalisation de la Maison de la Petite Enfance et d’un City Stade a été déclaré d’intérêt général par le conseil qui a approuvé le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols.
3. Approbation de la modification n° 4 du Plan d’Occupation des Sols lieudit « Puech du Mas du Juge »
Le dossier de modification du plan d’occupation des sols tel que présenté à l’assemblée, a été approuvé.
4. Instruction technique des autorisations et actes relatifs du droit des sols : signature d’une convention avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Il a été décidé l’adhésion de la commune au service instructeur des droits des sols de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Une convention sera signée pour certains actes (certificats d’urbanisme pré opérationnels, déclarations préalables créant de la surface de plancher ou valant division, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
5. Acquisition de matériel évènementiel – fonds de concours de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Le nouveau montant du soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’acquisition de matériel événementiel sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 3 039,50 € a été accepté.
6. Admission en non valeur de titres de recettes
Deux titres de recettes pour un montant total de 122,79 € ont été admis en non-valeur, en raison de l’insolvabilité des débiteurs.
7. Contrat Educatif Local – renouvellement de l’activité théâtre au Collège François Villon année 2013-2014
L’activité théâtre à destination des collégiens en partenariat avec le foyer socio-éducatif du collège François Villon sera renouvelée pour l’année scolaire 2013-2014. Elle s’adresse à un groupe de 14 à 28 élèves maximum durant 30 séances de deux fois une heure, du 3 octobre 2013 au 26 juin 2014. Une participation de la famille de 25 € par enfant sera demandée. La contribution du foyer socio-éducatif et de la Mairie sera modulable en fonction du nombre d’inscrits.
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8. Multi accueil collectif les Lutins – modification du règlement de fonctionnement
La modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif « les Lutins » a été approuvée permettant ainsi le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement « prestation de service unique » pour la période 2013-2016 et prenant en compte l’ensemble des dispositions de la règlementation en cours.
9. Multi accueil collectif les Lutins – modification du projet d’établissement
L’assemblée a approuvé l’actualisation du projet d’établissement du multi-accueil collectif « les Lutins », tenant compte de l’ensemble des dispositions de la règlementation en cours sur la « prestation de service unique ».
10. Traitement aérien par l’O.N.F. des chenilles processionnaires en forêt communale
Il sera fait appel à l’Office National des Forêts pour le traitement aérien de la chenille processionnaire du pin sur les boisements communaux. Une aide financière sera demandée au Conseil Général de l’Hérault pour cette opération.
11. Dénomination de rues nouvellement créées – modification du tableau
Le nouveau tableau dénommant les rues du village a été adopté.
12. Personnel territorial – modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois du personnel territorial a été adopté.
13. Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE
Georges VINCENT