Compte-Rendu - CR DU 11102023

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Compte-Rendu - CR DU 11102023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Condé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11102023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Bois et produits du bois, COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze octobre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le vingt- huit septembre 2023.

Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Luc BUFFLER, Didier BRUNEAU, Chantal MÉZANGES, Marie-Claire VIOT, Sylvain BIDARD,

Vincent TOREAU, Caroline ENOUF, Ghislain CHESNOT, Vincent LE BLANC,

Nathalie PATRY, Michelle PAVÉ, Patrick BERCON, Holger TESKE.

Madame Delphine BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Ghislain CHESNOT Madame Gwenaëlle OUVRARD donne pouvoir à Madame Chantal MEZANGES Monsieur Yves-Marie LE TROQUER donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER Madame Karine PERRAULT donne pouvoir à Monsieur Stéphane FOURNIER Monsieur Matthieu SCELLES donne pouvoir à Michelle PAVÉ

Madame Laëtitia TROU donne pouvoir à Madame Nathalie PATRY

Madame Catherine JAMET est absente excusée

Monsieur Sylvain BIDARD est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 30 août 2023 est adopté à l’unanimité.

En début de séance, Madame LEMÉE, Maire, demande une modification de l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

 N°11102023_01: Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération des agents recenseurs :

Madame LEMÉE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la collectivité doit organiser pour l’année 2024 les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

Pour ce faire il convient de désigner un coordonnateur communal et un

coordonnateur suppléant de l’enquête de recensement et de fixer la

rémunération des agents recenseurs.

Le coordonnateur communal est l’interlocuteur de l’INSEE pendant la période de recensement. Il sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Le coordonnateur sera assisté dans ses fonctions par un coordonnateur

communal suppléant.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

Madame le Maire informe que le coordonnateur peut être :

-le maire ou tout autre élu de la collectivité

-ou tout autre agent désigné dans le personnel communal.

Il doit être désigné par arrêté du maire.

S’il est un élu local, il ne sera pas rémunéré mais peut bénéficier du

remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales.

S’il est un agent communal, il pourra soit être déchargé d’une partie de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle, soit bénéficier de paiement d’heures complémentaires ou supplémentaires ou bénéficier d’un repos

compensateur.

Madame le Maire propose que les fonctions de coordonnateur communal soient assurées par Madame Gwendoline BUCHARD et celles de

coordonnateur suppléant par Madame Catherine BRULIN.

Les intéressées bénéficieront pour l’exercice de ces missions d’une décharge partielle de leurs activités.

De plus, Madame le Maire précise que la commune étant divisée en 5 districts à la demande de l’INSEE, il convient de recruter 5 agents recenseurs.

Madame LEMÉE fait part des deux possibilités de recrutement des agents

recenseurs :

-par contrat à durée déterminée de droit public. Dans cette hypothèse, la

rémunération est établie sur la base d’un nombre d’heures à définir, et d’un indice.

-par arrêté de vacation : un taux de la feuille de logement et du bulletin

individuel, un montant correspondant aux journées de formation ainsi qu’un forfait de déplacement sont déterminés par délibération.

Madame LEMÉE propose d’ouvrir les fonctions d’agent recenseur aux agents communaux.

En référence au dernier recensement de la population effectué en 2017,

Madame LEMÉE propose de recruter les agents recenseurs soit en qualité de vacataire soit au sein du personnel communal et de fixer leur rémunération de la façon suivante :

-pour les agents vacataires :

-1.12€ par feuille logement remplie

-1.70€ par bulletin individuel rempli

-16.16€ par séance de formation

-un forfait de 60€ pour l’ensemble des déplacementsCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

-pour les agents communaux : paiement des heures complémentaires ou

supplémentaires ou récupération des heures effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-désigner Madame Gwendoline BUCHARD, coordonnateur communal et

Madame Catherine BRULIN, coordonnateur suppléant pour le recensement de la population.

-créer 5 emplois de vacataires pour assurer le recensement de la population en 2024.

-établir les montants de la feuille logement remplie à 1.12€, du bulletin

individuel rempli à 1.70€, de la séance de formation à 16.16 et du forfait pour l’ensemble des déplacements à 60€.

-ouvrir les fonctions d’agent recenseur aux agents communaux qui se feront payer leurs heures complémentaires ou supplémentaires ou qui récupéreront les heures effectuées.

-inscrire les crédits nécessaires au budget

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°11102023_02: Notification des rapports annuels eau, assainissement collectif et non collectif – exercice 2022:

Monsieur TOREAU, Conseiller Municipal délégué, présente au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’année 2022.

Monsieur TOREAU rappelle au Conseil Municipal, qu’en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon a présenté le 29 juin 2023 à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est indiqué que ces rapports annuels doivent être :

-présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l’exercice,

-transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine d’Alençon,

-présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 31 décembre 2023

-mis à disposition du public dans les communes de plus de 3500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2022.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-émettre un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable tel que présenté,

-émettre un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif tel que présenté,

-émettre un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service d’assainissement non collectif tel que présenté,

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°11102023_03: Demande de subvention auprès de la Région Normandie au titre du Contrat de Territoire: construction d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED:

Madame LEMÉE, Maire, propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès de la Région Normandie au titre du Contrat de Territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon pour la construction du terrain de football synthétique avec éclairage LED.

En effet, Madame LEMÉE précise que ce projet présente un caractère structurant :

-de par son rayonnement supra-communal : cet équipement sportif sera un vecteur de lien social, de dynamisme, d’innovation et de rayonnement car le sport est un enjeu territorial majeur. Il sera mis à disposition des différentes composantes sportives et autres associations communales mais dont les adhérents sont issus pour les deux tiers des 31 communes membres de la Communauté Urbaine d’Alençon. Il permettra ainsi une consolidation de l’offre de services publics avec une accessibilité aux différentes pratiques sportives qui seront réalisées sur le terrain de football synthétique,

-répondant aux orientations régionales : il constituera le second équipement sportif de cette nature pour le bassin alençonnais. Il viendra ainsi soutenir et renforcer la vie associative contribuant à l’attractivité et l’amélioration du cadre de vie communale et communautaire,

-s’inscrivant dans une stratégie globale : il permettra de renforcer un tissu associatif fort dynamique et très actif en matière d’animation du territoire en encourageant la pratique physique et sportive des habitants du territoire. Il viendra valoriser les atouts et répondre aux attentes plurielles des habitants de la Communauté Urbaine d’Alençon,

-innovant tant de par la nature des matériaux de remplissage utilisés, des noyaux d’olives qui contribuent à la préservation de l’environnement, que par le faible nombre de terrains de cette nature sur le territoire.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

Madame LEMÉE ajoute que ce projet prend en compte des enjeux liés aux transitions énergétique, écologique :

-de par son caractère économe en espace : le nouveau terrain de football synthétique est réalisé à l’emplacement même de l’actuel terrain stabilisé, son emprise est identique à l’emprise existante,

-de par sa sobriété en énergie : le terrain synthétique sera équipé d’une installation d’éclairage assortie d’un système de graduation permettant de réduire les consommations d’énergie,

-de par sa préservation des ressources naturelles : la nature même du terrain en gazon synthétique ne nécessite aucun arrosage ce qui préserve ainsi la ressources naturelle en eau.

Madame LEMÉE propose le plan de financement suivant :

-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux n°1 : 254 000.00€ -Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux n°2 : 53 600.00€ -Région – contrat de territoire Communauté Urbaine d’Alençon : 75 000.00€ -Conseil départemental de l’Orne : 59 958.00€ -Fonds LEADER : 50 000.00€ -Fédération Française de Football : 30 000.00€ -Autofinancement : 133 891.69€

TOTAL : 656 849.69€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-sollicite une subvention de 75 000€ auprès de la Région Normandie au titre du Contrat de territoire pour la construction d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED,

-adopte le plan de financement ci-dessus,

-prévoit cette dépense au budget 2023,

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°11102023_04: Demande de subvention auprès du Pays d’Alençon au titre des Fonds LEADER : construction d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED:

Madame LEMÉE, Maire, rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 09 juin 2023 a sollicité une subvention auprès du Pays d’Alençon au titre des Fonds LEADER pour la construction d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED.

Compte tenu de l’évolution des financements du projet et la prise en compte du coût de la maîtrise d’œuvre, Madame le Maire propose le plan de financement suivant :COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux n°1 : 254 000.00€ -Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux n°2 : 53 600.00€ -Région – contrat de territoire Communauté Urbaine d’Alençon : 75 000.00€ -Conseil départemental de l’Orne : 59 958.00€ -Fonds LEADER : 50 000.00€ -Fédération Française de Football : 30 000.00€ -Autofinancement : 133 891.69€

TOTAL : 656 849.69€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-sollicite une subvention de 50 000€ auprès du Pays d’Alençon au titre des

Fonds LEADER pour la construction d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED,

-adopte le plan de financement ci-dessus,

-prévoit cette dépense au budget 2023,

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur TESKE, Conseiller Municipal, quitte la séance.

 N°11102023_05: Extension des zones 30:

Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 15 mars 2023, il a été décidé de créer quatre zones 30 telles que définies ci-après :

« Le Bourg »

-Rue l’Abbé Loublier

-Rue du Verger

-Rue du Quartz

-Rue des Alpes Mancelles

-Impasse du Val

-Rue de l’Église dans sa partie comprise entre la rue des Alpes Mancelles et la rue de Laleu

-Rue des Lilas

-Rue des Rosiers

« Les Sentes-Laleu »

-Rue des Fusillés dans sa partie comprise entre la rue de Laleu et la voie

communale 42

-Rue de la Vallée

-Rue de l’Église dans sa partie comprise entre la rue de Laleu et la route

départementale 112

-Rue de Vervaine

-Rue de l’Orangerie

-Rue de la Patte d’OieCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

« La Boissière »

-Rue de Montperthuis

-Impasse du Fruitier

-Rue des Marronniers

-Impasse des Acacias

-Rue des Cytises

-Rue Renée Desnos

-Rue des Merisiers dans sa partie comprise entre la rue de Montperthuis et son intersection avec la rue Renée Desnos

-Rue des Tilleuls

-Impasse de la Grand’Cour

-Rue des Dragées

-Rue du Bois

« Vert Village-Beauséjour »

-Rue du Temps Perdu

-Rue de la Source

-Impasse de la Tour

-Rue de Beauséjour dans sa partie comprise entre la rue de la Jardinière et son intersection avec la rue de la Charité

-Rue de la Jardinière dans sa partie comprise entre la rue de Beauséjour et le 1, rue de la Jardinière

-Rue du Château d’Eau

-Rue du Granit

-Rue des Elliots

-Rue Simone de Beauvoir

-Rue Flora Tristan

-Rue Olympe de Gouges

-Impasse Boris Vian

-Rue George Sand

-Rue Jacques Prévert

-Impasse Arthur Rimbaud

-Rue Charles Baudelaire

-Rue Paul Verlaine

-Rue André Breton

Monsieur FOURNIER précise que suite aux deux réunions de concertation avec

les habitants en juillet dernier, les élus de la commission pôle 3 proposent

d’étendre les zones 30 aux rues suivantes :

-Rue de la Charité

-Rue de Beauséjour dans sa partie comprise entre la rue de la Charité et la ville d’Alençon

-Rue de Saint Germain dans sa partie comprise entre la rue de Beauséjour et la rue du Temps Perdu

-Rue de la PoudrièreCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

-Rue de la Pépinière

-Rue Pablo Picasso

-Rue des Artisans

-Rue du Hertré

-Rue des Carriers

-Rue des Ebénistes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-étendre les zones 30 telles que définies ci-dessus pour une mise en œuvre fin novembre 2023.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°11102023_06: Numérotation de la parcelle cadastrée AA n°178 :

Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal de la demande des

consorts FORTIN Emmanuel de voir attribuer un numéro à la parcelle

cadastrée section AA n°178 située rue du Pont Percé qui est le regroupement des deux anciennes parcelles cadastrées section AA n°159 et section

AA n°161 et dont ils sont propriétaires.

Compte tenu de la numérotation des autres parcelles situées aux abords de la parcelle cadastrée section AA n°178, Madame LEMÉE propose d’attribuer le numéro 13 bis rue du Pont Percé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-attribuer le numéro 13 bis à la parcelle cadastrée section AA n°178.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°11102023_07: Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour l’étude surveillée pour l’année scolaire 2023-2024 et augmentation du temps de travail d’un agent non titulaire à temps non complet pour l’étude surveillée pour l’année scolaire 2023-2024 :

Madame LEMÉE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que Madame Mélanie COSTEY, Madame Frédérique GANA VERSTRAETER et Madame Shannen MAILLET se sont proposées d’assurer l’étude surveillée à l’école de Condé-sur- Sarthe pour l’année scolaire 2023-2024 à savoir du 4 septembre 2023 au 05 juillet 2024.

Lors de la séance du 30 août 2023, il a été décidé d’embaucher ces trois agents sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe sur la base de l’indice brut 558, indice majoré 473.

La durée hebdomadaire de travail pendant la période scolaire a été fixée à deux heures pour Madame Mélanie COSTEY, quatre heures pour MadameCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

Frédérique GANA VERSTRAETER et six heures pour Madame Shannen MAILLET.

Compte tenu du nombre important d’élèves fréquentant l’étude surveillée les lundis et jeudis, il est proposé de :

-recruter Madame Elodie LEITAO sur un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe du 1er novembre 2023 au 05 juillet 2024 inclus pour une durée hebdomadaire de travail de 2 heures pendant la période scolaire pour assurer la mission de surveillante d’étude surveillée. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 558, majoré 473,

-de porter à 6 heures le temps de travail hebdomadaire de Madame

Frédérique GANA VERSTRAETER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe du 1er novembre 2023 au 05 juillet 2024 inclus pour une durée hebdomadaire de travail de 2 heures pendant la période scolaire pour assurer la mission de surveillante

d’étude surveillée. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 558,

majoré 473.

-porter à 6 heures le temps de travail hebdomadaire de Madame Frédérique GANA VERSTRAETER.

-prévoir que les agents pourront effectuer des heures complémentaires,

-prévoir les crédits nécessaires au budget communal,

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°11102023_08: Convention d’accès à la Centrale d’achat de Manche Numérique dans le cadre de l’ENT ONE :

Madame ENOUF, Conseillère municipale déléguée, rappelle au Conseil

Municipal que lors de la commission scolaire réunie le 7 février 2023, il a été décidé de permettre l’accès à l’applicatif ENT ONE pour les élèves de l’école de Condé-sur-Sarthe.

En effet, dans le cadre du plan de relance numérique, la souscription d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) est incitée par l’Etat.

Un ENT est un portail en ligne qui centralise des services web destinés aux différents acteurs de la communauté éducative (professeurs, élèves,

parents…).

L’ENT préconisé par l’Inspection Académique de l’Orne est l’ENT ONE.

Cet ENT peut être souscrit auprès du Syndicat mixte Manche Numérique, sous réserve de signer la convention d’accès à la centrale d’achats.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention d’accès à la

centrale d’achats qui précise les modalités suivant lesquelles l’entité nonCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

membre peut recourir aux services de la centrale d’achats de Manche

Numérique en matière de matériels et services informatiques.

Madame ENOUF précise que le coût annuel de l’abonnement à l’ENT ONE est de 550.25€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-approuver la convention d’accès à la Centrale d’achats de Manche Numérique -autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°11102023_09: Convention de mise à disposition de locaux du groupe scolaire de Condé-sur-Sarthe pour l’externalisation d’une classe CDS1 de la Providence :

Madame PAVÉ, Conseillère municipale, porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition du Centre d’Education Spécialisée La Providence

d’externaliser une partie de l’unité d’enseignement, la classe de CDS1 (classe de sours1) au sein de l’école primaire de Condé-sur-Sarthe.

Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à disposition une salle pour accueillir la classe de CDS1.

Le temps de présence demandé est le jeudi toute la journée.

Madame PAVÉ, rappelle que l’association la Providence gère le Centre

d’Education Spécialisée qui comprend une partie accompagnement en

« ambulatoire » et accompagnement en « établissement ».

Le Projet d’établissement s’articule autour de 3 axes majeurs :

-le dépistage et/ou repérage de la déficience auditive et des troubles

spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA),

-l’accompagnement des usagers sur le volet pédagogique, éducatif, social et thérapeutique,

-le conseil et la formation.

Pour mettre en œuvre ses actions, l’Association La Providence est structurée de la manière suivante :

-un Institut d’Education Sensorielle : Secteur enfant (6-20 ans)

-Accompagnement en ambulatoire le SSEFS,

-Accompagnement au sein de l’établissement avec une unité

d’enseignement qui propose deux modalités de scolarisation, sur site ou en classes externalisées.

-Deux services « ambulatoires » :

-Un Centre d’Action Médico-social Précoce (CAMSP),

-Un Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à la Scolarisation

pour déficients visuels (SAAS).COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

-Un dispositif expérimental en direction des adultes déficients

sensoriels ou TSLA.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer avec le Centre d’Education

Spécialisée La Providence une convention de mise à disposition des locaux de l’Ecole primaire à Condé-sur-Sarthe, en faveur de l’IES (Institut d’Education sensorielle) La Providence dans le cadre de l’externalisation d’une partie de l’Unité d’enseignement, la classe de CDS1 à compter du 9 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-conclure une convention avec le Centre d’Education Spécialisée La Providence pour la mise à disposition des locaux de l’Ecole primaire à Condé-sur-Sarthe à compter du 9 novembre 2023.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur LE BLANC, Conseiller Municipal, quitte la séance.

 N°11102023_10: Convention d’utilisation du site de la Galochère aux fins de tournage audiovisuel:

Monsieur Luc BUFFLER, Adjoint au Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de la société Rétroviseur Productions de tourner un documentaire intitulé L’Orne Résistance, réalisé par Christophe Ramage et Thomas Lajon au site de la Galochère.

Le synopsis du film est le suivant : « Au lendemain de la disparition d’Annette Lajon, dernière résistante de l’Orne durant la Seconde Guerre Mondiale,

Joséphine Burghardt, 20 ans, se lance dans une quête de mémoires. Guidée par la parole d’historiens et par le témoignage d’Annette Lajon, la jeune

femme orchestre un récit poignant de la lutte clandestine de la Résistance ornaise ».

La date de tournage est prévue le mardi 24 octobre 2023.

Madame LEMÉE propose au Conseil Municipal de conclure avec la société

Rétroviseur Productions une convention d’utilisation du site de la Galochère aux fins de tournage audiovisuel et cession de droit pour toute exploitation audiovisuelle et dérivée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-conclure une convention avec la société Rétroviseur Productions pour

l’utilisation du site de la Galochère aux fins de tournage audiovisuel et cession de droit pour toute exploitation audiovisuelle et dérivée.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

DIVERS :

-Madame LEMÉE informe le Conseil Municipal qu’elle a porté au registre de l’enquête publique dans le cadre de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine d’Alençon la délibération

n°30082023_04 dans le souci de maintenir les zones de développement

urbain telles qu’elles ont été définies au PLU communal.

-Madame PAVÉ rappelle la tenue du repas des Séniors le Dimanche 05

novembre 2023 à la Salle Polyvalente.

-Monsieur BRUNEAU informe du déroulement des cérémonies patriotiques du Samedi 11 novembre 2023.

-Monsieur TOREAU informe que les tests d’éclairage du terrain de football synthétique se sont tenus Mardi 10 octobre 2023. La réception des travaux est prévue Mercredi 25 octobre 2023.

-Madame ENOUF rappelle qu’une nouvelle exposition de Monsieur Marc

CHATAIN se tiendra dans la galerie citoyenne de la Mairie à compter du Lundi 16 octobre 2023.

La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra Mercredi 15 novembre 2023.

Numéro d’ordre Objet de la délibération

11102023_01 Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération des agents recenseurs

11102023_02 Notification des rapports annuels eau, assainissement collectif et non collectif – exercice 2022

11102023_03 Demande de subvention auprès de la Région Normandie au titre du Contrat de Territoire: construction d’un terrain de football

synthétique avec éclairage LED:

11102023_04 Demande de subvention auprès du Pays d’Alençon au titre des Fonds LEADER : construction d’un terrain de football

synthétique avec éclairage LED

11102023_05 Extension des zones 30

11102023_06 Numérotation de la parcelle cadastrée AA n°178

11102023_07 Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour l’étude surveillée pour l’année scolaire 2023-2024 et

augmentation du temps de travail d’un agent non titulaire à

temps non complet pour l’étude surveillée pour l’année scolaire

2023-2024

11102023_08 Convention d’accès à la Centrale d’achat de Manche Numérique dans le cadre de l’ENT ONE

11102023_09 Convention de mise à disposition de locaux du groupe scolaire de Condé-sur-Sarthe pour l’externalisation d’une classe CDS1 de

la ProvidenceCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

11102023_10 Convention d’utilisation du site de la Galochère aux fins de tournage audiovisuel

LEMÉE A.S. BIDARD S.