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Compte-Rendu - CR 13112024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Condé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13112024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le cinq novembre 2024.
Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine JAMET, Luc BUFFLER, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Michelle PAVÉ, Marie-Claire VIOT, Ghislain CHESNOT, Chantal MÉZANGES, Sylvain BIDARD, Karine PERRAULT, Delphine BLANCHARD, Matthieu SCELLES, Gwenaëlle OUVRARD.
Madame Nathalie PATRY donne pouvoir à Madame Marie-Claire VIOT
Monsieur Yves-Marie LE TROQUER donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER Monsieur Vincent LE BLANC donne pouvoir à Madame Anne-Sophie LEMÉE
Madame Laëtitia TROU et Monsieur Holger TESKE sont absents excusés.
Monsieur Sylvain BIDARD est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 04 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Madame LEMÉE propose de retirer de l’ordre du jour le point suivant :
-consultation pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école.
Le Conseil Municipal accepte de retirer de l’ordre du jour le point ci-dessus.
ORDRE DU JOUR :
N°13112024_01: Indemnité de gardiennage des églises communales : année 2024:
Madame LEMÉE rappelle que les circulaires des 08 janvier 1987, 29 juillet 2011 et 09 octobre 2023 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Madame LEMÉE précise que le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1.5% au 1er juillet 2023, il convient de revaloriser les indemnités de gardiennage en 2024.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2024, comme suit :
-503.42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte -126.91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
-alloue une indemnité de 503.42€ à Monsieur l’Abbé BOITARD, gardien de l’église de Condé- sur-Sarthe,
-prévoit cette dépense au budget 2024, COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
N°13112024_02: Augmention du temps de travail d’un agent à temps non complet pour assurer l’étude surveillée pour l’année scolaire 2024-2025:
Madame JAMET, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 04 septembre dernier, le Conseil Municipal a décidé notamment la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe de 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus pour une durée hebdomadaire de travail de 4 heures pendant la période scolaire pour assurer la mission de surveillante d’étude surveillée.
Madame JAMET expose que suite au départ d’un agent et compte tenu du nombre important d’élèves fréquentant l’étude surveillée, il est proposé de :
-porter à 6 heures le temps de travail hebdomadaire de Madame Elodie LEITAO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
-porter à 6 heures le temps de travail de Madame Elodie LEITAO.
-prévoir les crédits nécessaires au budget communal,
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N°13112024_03: Ouvertures dominicales des commerces 2025:
Madame LEMÉE, Maire, informe que par délibération du Conseil de Communauté Urbaine d’Alençon du 17 octobre 2024, un avis favorable a été émis au nombre annuel de dimanches travaillés, supérieur à cinq pour l’année 2025.
Madame LEMÉE rappelle que les Maires depuis la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, ont la possibilité d’accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail, dans la limite de douze dimanches par an.
L’article L.3132-26 du Code du Travail précise que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre. »
La décision du Maire, arrêtée avant le 31 décembre 2024, doit également être précédée de l’avis simple du Conseil Municipal.
Une consultation des Maires des communes limitrophes à Alençon, des représentants de Chambres Consulaires, des représentants du personnel ainsi que des associations intéressées et commerçants, a été réalisée par courrier du 14 août 2024. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Il a été proposé de façon concertée d’accorder douze dates dérogatoires au repos dominical pour l’année 2025 compte tenu des enjeux d’attractivité du territoire et des retours d’expériences des années passées.
Les dates retenues pour l’ensemble des commerces de détail sont :
-12 janvier 2025 (1er dimanche des soldes d’hiver)
-29 juin 2025 (1er dimanche des soldes d’été)
-30 novembre 2025 (Black Friday)
-7, 14, 21, 28 décembre 2025 (fêtes de fin d’année)
Les dates retenues pour les concessions automobiles sont :
-19 janvier 2025
-16 mars 2025
-15 juin 2025
-14 septembre 2025
-12 octobre 2025
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les dates présentées par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 17 octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de :
-émettre un avis favorable au nombre annuel de dimanches travaillés supérieur à cinq pour l’année 2025,
-accepter les douze dates dérogatoires au repos dominical pour l’année 2025, selon la liste proposée ci-dessus,
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°13112024_04: Horaires éclairage public :
Madame LEMÉE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 12 octobre 2022, dans le contexte où les prix des énergies augmentaient et afin de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, il avait été émis un avis favorable à ce que l’éclairage de mise en valeur (église, notamment mairie et autres bâtiments communaux) soit éteint à 21h00 et que le reste de l’éclairage soit éteint entre 22h30 et 6h00 et soit réduit de 70% entre 20h00 et 23h00 puis entre 6h00 et 7h00 lorsque les dispositifs techniques le permettaient.
Madame LEMÉE précise que lors de la Conférence des Maires du 09 octobre 2024 il a été dressé un bilan des retours du questionnaire « éclairage public ». Il appert qu’une majorité des communes de la première couronne de la Communauté Urbaine d’Alençon et quelques communes de la seconde couronne demandent de repousser l’horaire d’extinction de l’éclairage public.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les conditions d’éclairage public comme suit : -l’éclairage de mise en valeur (église, notamment mairie et autres bâtiments communaux) éteint à 21h00 COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
-le reste de l’éclairage éteint entre 00h00 et 6h00 et réduit de 70% entre 20h00 et 00h00 puis entre 6h00 et 7h00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, donne un avis favorable pour qu’à compter du 1er décembre 2024:
-l’éclairage de mise en valeur (église, monument, mairie et autres bâtiments communaux) soit éteint à 21h00,
-le reste de l’éclairage soit éteint entre 00h00 et 6h00 et soit réduit de 70% entre 20h00 et 00h00 puis entre 6h00 et 7h00, lorsque les dispositifs techniques le permettent.
N°13112024_05: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2023 :
Madame LEMÉE, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.
Madame LEMÉE indique que ce rapport doit être :
-présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, -transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine d’Alençon, -présenté aux Conseils Municipaux,
-mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Madame MÉZANGES, Conseillère municipale, référente désignée par la commune dans le cadre de la compétence gestion des déchets, présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-émet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2023, tel que présenté, -autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°13112024_06: Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif – exercice 2023:
Monsieur TOREAU, Conseiller Municipal délégué, présente au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’année 2023.
Monsieur TOREAU rappelle au Conseil Municipal, qu’en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon a présenté le 17 octobre 2024 à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.
Il est indiqué que ces rapports annuels doivent être :
-présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l’exercice, -transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine d’Alençon, -présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 31 décembre 2024
-mis à disposition du public dans les communes de plus de 3500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-émet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,
-émet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif,
-émet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif,
-autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°13112024_07: Convention d’utilisation du terrain de sport synthétique:
Monsieur BUFFLER, Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de conclure avec le Bureau des Etudiants de l’IFRES une convention qui prévoit la mise à disposition du terrain de sport en gazon synthétique.
Monsieur BUFFLER présente les termes de la convention :
Equipements mis à disposition :
La Collectivité mettra à la disposition des Bénéficiaires, à titre gratuit, les équipements suivants :
- Le stade municipal situé rue des Alpes Mancelles 61250 CONDÉ-SUR-SARTHE, comprenant le terrain de sport en gazon synthétique
- L’éclairage
Respect des normes de sécurité :
Les Equipements devront être conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité et d’incendie des ERP.
Les mises aux normes et les contrôles techniques périodiques réglementaires des Equipements seront pris en charge par la Collectivité. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Conditions de mise à disposition :
Les équipements seront mis à dispositions les lundis de 19h15 à 21h00.
La Collectivité s’engage à permettre une jouissance paisible et normale des équipements mis à la disposition des Bénéficiaires.
La Collectivité s’engage à mettre à la disposition des Bénéficiaires les équipements en bon état d’usage et d’entretien.
Pendant la durée de la présente convention, la Collectivité s’engage à assurer à ses frais les prestations de nettoyage, d’entretien, d’électricité (éclairage) et de maintenance des Equipements.
Obligations des Bénéficiaires :
Les Bénéficiaires s’engagent à respecter les obligations suivantes :
- Utiliser le terrain de sport en gazon synthétique à CONDÉ-SUR-SARTHE (61250) exclusivement à l’exercice du football et ce pendant toute la durée de la mise à disposition (sauf demandes exceptionnelles).
- Respecter les consignes de sécurité publique et d’accès au public prévues par la réglementation de la Mairie de CONDÉ-SUR-SARTHE.
- Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs.
Avenant à la convention :
Pendant la durée de la présente convention, si l’une ou l’autre partie souhaitait apporter des modifications, celles-ci feraient l’objet d’un avenant à la présente convention, écrit et conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.
Assurance :
La Collectivité s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance relatives à la mise à disposition des Equipements pour la durée de la présente convention.
Les Bénéficiaires s’engagent à souscrire une police d’assurance de responsabilité civile couvrant les manifestations qu’elles organisent. Cette assurance permet de couvrir tous les dommages pouvant résulter des activités exercées sur le Terrain mis à disposition, y compris ceux causés aux tiers.
Durée de la convention :
La présente convention prendra effet au jour de sa signature pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:
-conclure avec le Bureau des Etudiants de l’IFRES une convention de mise à disposition du terrain de sport en gazon synthétique. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DIVERS :
-Madame LEMÉE informe le Conseil Municipal de l’inauguration du terrain de sport synthétique le mercredi 27 novembre 2024 à 14h30.
-Madame LEMÉE porte à la connaissance du Conseil Municipal les obligations incombant aux collectivités territoriales en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
-Madame JAMET informe de la tenue du Marché de Noël de l’école vendredi 06 décembre 2024.
-Monsieur SCELLES informe de la création d’une mare sur le terrain à l’arrière la salle de la Vallée.
-Monsieur TOREAU informe de la plantation de l’arbre de la Sainte Catherine vendredi 22 novembre 2024 à 14h00.
-Monsieur BUFFLER informe de l’illumination du sapin de noël sur la place de Mairie vendredi 13 décembre 2024
-Monsieur FOURNIER informe de la tenue de la commission pôle 3 mercredi 20 novembre 2024 à 18h15
La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le mercredi 18 décembre 2024.
Numéro d’ordre Objet de la délibération
13112024_01 Indemnité de gardiennage des églises communales : année 2024
13112024_02 Augmention du temps de travail d’un agent à temps non complet pour assurer l’étude surveillée pour l’année scolaire
2024-2025
13112024_03 Ouvertures dominicales des commerces 2025
13112024_04 Horaires éclairage public
13112024_05 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés –
exercice 2023
13112024_06 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de
l’assainissement non collectif – exercice 2023
13112024_07 Convention d’utilisation du terrain de sport synthétique
LEMÉE A.S. BIDARD S.