Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Etude harmonisation 2022
Acte - RPQS 2020 S2e77
Compte-Rendu - CR du Cm 10052022
Compte-Rendu - CR CCBM 161120
Compte-Rendu - cr 30 06 2021
Compte-Rendu - cr 29 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 07 10 2025
Compte-Rendu - CR S2E77 DU 21062021.docx
Compte-Rendu - CR CCBM 220920
Compte-Rendu - CR CCBM 020221
Compte-Rendu - CR CCBM 250620
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCBM 250620)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Eau et assainissement,
ELLE
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU JEUDI 25 JUIN 2020
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 25 juin à 18 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni ce ordinaire dans la
Commune de Donnemarie-Dontilly, salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur DENORMANDIE Roger, le Président.
Monsieur CHAPLOT Jean-Luc, Monsieur POTAGE Jean-Claude, Monsieur CARRASCO Alain, Madame JACSONT. Geneviève, Monsieur MASSET Julien, Madame RIOTTE Corinne, Monsieur CABOUSSIN Luc, Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Monsieur SOUCHAL Georges, Monsieur RAY Daniel, Madame BANOS Stéphanie, Monsieur MONDO ‘Thierry, Madame SOSINSKI Sandrine, Monsieur BORZUCKI Jean-Claude, Madame BUOT Julie, Madame
LETERRIER Carine, Monsieur GODRON Charles, Madame LEMORE Christine, Madame GUERINOT Laurence, Monsieur LAMOTTÉ Xavier, Monsieur FENOT Jean-Paul, Madarne VERRIER Laure, Monsieur LESAGE Cédric, Monsieur CHANTRE Brice, Monsieur JUZWENKO Jérôme, Madame VILLIERS Nadine, Monsieur BOURLET Jean Pierre, Monsieur GYARMATHY Stéphane, Monsieur GENON Fabrice, Monsieur FORGET Michel, Madame SAMSON Véranique, Madame SIVANNE Evelyne, Monsieur DENORMANDIE Roger, Madame PODOROINIY Anastasis, Monsieur FENOUILLET Didier, Monsieur DERETZ Bernard, Monsieur CARRASCO Gérard, Monsieur CAPMARTY. André, Monsieur MAURY Yannick, Madame MOREAU Patricia, Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Monsieur JAMBUT. Gérard, Monsieur DE RYCKE Régis, Monsieur CHAUVIN Marc, Madame CHARLES Sabine, Madame GRANERO
Agnès, Monsieur PACHOT Joël, Madame DELATTRE Nadine
n n déli Madame ROBBE Claudine, Madame ROUILLARD Maryse, Monsieur BLONDEL Alain, Monsieur VILLAIN Robert
Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur BEAULIEU Raphaël, Madame BENOIT Florence, Madame RICHARD Gisèle
Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge, Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur POULAIN Michel,
‘Madame CHARLE Anne-Marie, Monsieur JÉGOUDEZ Jean-Claude
Pouvoirs : Monsieur MIRVAULT Dominique a donné pouvoir à Monsieur PACHOT Joël, Madame BENOIT Florence a donné pouvoirà Monsieur MASSET Julien, Madame RICHARD Gisèle a donné pouvoir à Monsieur GAUTRY Jean-Claude,
Nombre de délégués en exercice : 60 Présents: 52 Votants:55 Pouvoirs : 3 Absents : 4 Excusés : 4
Date de convocation : 17 juin 2020
Le quorum étant atteint, la Secrétaire de séance désignée, le Conseil peut valablement
délibérer.
A - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DEUX DERNIERES SEANCES
En l'absence d'observation, les procès-verbaux de séances des 4 février 2020 et 25 février 2020 sont approuvés à l'unai — ""
B- DÉCISIONS ]
1) Marc ude complémentaire pour le financement de l'aménage: de l'église (futur Pôle culturel}
Il a été décidé d'attribuer ce marché à Suzana DEMETRESCU, architecte DPLG du Patrimoine, pour un montant hors taxes de 6000 Euros.
B - 2) Exonération de loyer (maison de santé de Bray-sur-Sei Les professionnels de santé n'ayant pas pu exercer leur activité en raison du
confinement, Il à été décidé de les exonérer de loyer et de charges pour les mois d'avril et mai 2020.
B- L Ê de 10
maisons individuelles pour personnes âgées (extension de la Résidence de
Il a été décidé de mettre en concurrence ce marché d'une durée de 4 mois.
Il a été décidé de mettre en concurrence ce marché d'une durée de 1 an, comprenant 4 lots : Lot 1 « maçonnerie, pierre de taille, VRD », Lot 2 « charpente, menuiseries » ;
Lot 3 «couverture, cuivrerie», Lot 4 « plâtrerie, peinture, menuiserie intérieure, électricité, chauffage, plomberie, ventilation ».
B- 5) Fonds Rés: Il a été décidé de contribuer au fonds d'aide aux TPE/PME du territoire à hauteur de
19 365 Euros, Les aides sont : - plafonnées à 10 000 € pour les structures sans salarié et remboursables sur 4 ans ;
- plafonnées à 50 000 € pour les structures de un à dix salariés ; - plafonnées à 100 000 € pour une structure de plus de 10 salariés.
C - DELIBERATIONS ]
€ - 1) Taux de fiscalité additionnelle Compte tenu de la conjoncture et du bon état des finances de la Communauté de
communes, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de maintenir les taux de contributions directes à 3.28 % pour le FONCIER BATI, 6.67 % pour le FONCIER NON
BATI et 3.79 % pour la Cotisation foncière des entreprises.
€ 2) Remboursement d’un acompte de réservation de la salle polyvalente
Les mesures-barrière anti-COVID justifiant cette annulation de réservation, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de rembourser l'acompte de réservation pour les
24 et 25 octobre 2020.
€ - 3) Ajustement du budget principal 2020 Le montant réel des dotations et des bases de fiscalités n'étalent pas connus au
moment du vote du budget. Pour la reprise des résultats, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de diminuer le chapitre 73 d'un montant de 2 775€, le chapitre
65 de 27 853€, et d'ajouter 170€ au chapitre 74, 25 248,10€ au chapitre 67, 0.10€ au chapitre 002.
€ - 4) Prolongation des promesses de vente de parcelles de la ZAC de Choyau La conjoncture s'avérant peu propice pour les entreprises, le Conseil communautaire
décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer une prolongation d'un an des
<: promesses de vente des parcelles de la ZAC du Parc d'activi entreprises GSL et SCI de Choyau.
€- 5) Adoption des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été instituée avec d'importantes
disparités entre les Communes et qu'il convenait d'harmoniser progressivement, sur cinq ans. Compte tenu de la fin du lissage, le Conseil communautaire décide, à
l'unanimité, d'adopter le taux unique de 16.18% pour l'ensemble des Communes- membres.
de Choyau aux
a jon ompte de gestion du budget 2019 du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable de Balloy et Gravon
En application du principe de substitution, Il incombe au Conseil communautaire de voter le compte de gestion et le compte administratif du dernier exercice d'activité des
syndicats d'eau dissouts avant le 30 juin 2020. Le compte de gestion 2019 présente les résultats suivants
Résultat exceptionnel : 11 487.52C Total des produits d'exploitation : 54 271 .78C
Total des charges d'exploitation : 57 232.39€ Résultat de l'exercice : = 2 960.61€
Recettes d'investissement 28 220.94€ Dépenses d'investissement 31 280.02€
Résultat d'investissement : - 3 059.08€ Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver ce compte de gestion.
€ - 7) Approbation du compte administratif du budget 2019 du s intercommunal d'ade ion d’e: ve Constatant que le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 présentent les mêmes résultats et que le Résultat cumulé après report s'élève à 245 326.27 Euros, le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve ce compte administratif.
= de ion du budget 2019 du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de la région de Bray-sur-Seine
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver ce compte de gestion qui
présente les résultats suivants : Résultat exceptionnel : 4 565.18€
Total des produits d'exploitation : 85 149.74C Total des charges d'exploitation : 21 342.22C
Résultat de l'exercice : 63 807.52€
Recettes d'investissement : 19 786.95€ Dépenses d'investissement : 14 811.86€
Résultat d'investissement : 4 975.09€
Constatant que le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 présentent les mêmes résultats et que le Résultat cumulé après report s'élève à 345 706.55 Euros,
le Consell communautaire, à l'unanimité, approuve ce compte administratif.
= 1 robation du compte de io! intercommunal des interconnexions eau potable du Bas Montois
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver ce compte de gestion qui
présente les résultats suivants : Résultat exceptionnel : 133 510.00€ re
Total des produits d'exploitation : 216 361.48€
Total des charges d'exploitation : 209 96.38€
Résultat de l'exercice : 6 365.10€ Recettes d'investissement : 196 634.52€
Dépenses d'investissement : 195 67.69€
Résultat d'investissement : 966.83€
= e administratif du budget 2019 du syndicat
intercommunal des interconnexions eau potable du Bas Montois
Constatant que le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 présentent
les mêmes résultats et que le Résultat cumulé après report s'élève à 164 606.70 Euros, le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve ce compte administratif.
c= Approbatio: É
collectif (SPANC) Le Rapport sur les Prix et la Qualité des services (RPQS) 2019 du SPANC établit que :
- Le taux de couverture de l'assainissement non collectif est de 34.07%, - L'indice de mise en œuvre de l'ANC reste à 120/140 étant donné l'absence de services
d'entretien des installations et de service de traitement des matières de vidange, - Le taux de conformité des installations a atteint 1514 installations conformes sur 4014
contrôlées, il était de 1 457 sur 3 840 fin 2018. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver ce RPQS 2019 du SPANC.
= de la relle de 1 je écluse de Jaulnes Dans le cadre de la reconstruction du barrage de Jaulnes, la passerelle nécessaire à
l'exécution des missions de Voies Navigables de France à été aménagée pour permettre également l'accessibilité publique et notamment en continuité d'un chemin de
randonnée. La gestion de la passerelle doit à ce titre donner lieu à une Convention de mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial géré par Voies Navigables
de France au profit de la Commune de Jaulnes et de la Communauté de communes Bassée Montols.
Faute d'accord de la Commune quant au contenu de la convention, le Conseil communautaire décide de reporter cette délibération à une séance ultérieure.
D = INFORMATIONS ]
= 1) Equipements de protection contre le COVID 19 Outre l'aide apportée aux TPE/PME (décision 2020-07), la Communauté de communes
s'est efforcée d'œuvrer au côté des Communes pour fournir masques et gel hydroalcoolique à la population.
D - 2) Présentation de la Communauté de communes aux nouveaux élus Il est insisté sur la notion de projet commun de développement avec les Communes,
sur le fait que si une compétence a été attribuée à l'intercommunalité, les Communes ne peuvent plus agir en ce domaine, et vice versa. La Communauté de communes
n'exerce pas directement certaines de ses compétences, mais par l'intermédiaire de syndicats spécialisés. Elle est donc représentée au sein de leur conseil syndical respectif
par des délégués proposés par les maires et qu'elle désignera le 23 juillet prochain.
Au cours des cinq dernières années, la Communauté de Communes Bassée Montois à
concentré son intervention sur l'accroissement, tant quantitatif que qualitatif, des équipements pour la population. Pour leur financement, elle a développé des
partenariats avec les Institutionnels : le Département, l'Etat. Ce dernier a permis de
financer de nombreux projets dans six volets différents, portés pour certains par les
Se ——— communes. Au-delà de ces ressources, la Communauté de communes Bassée Montois
dispose d'une fiscalité propre.
utilisai lu sursis à statuer A l'issue de l'enquête publique, le projet apparait devoir être retravaillé, ré arrêté et
soumis à nouveau à enquête publique. Compte tenu de la survenance d'autres enquêtes publiques pour le casier de rétention des eaux de crue et pour la mise à grand
gabarit de la Seine jusqu'à Nogent, celle du PLUI va être retardée et avec elle son approbation qui interviendra vraisemblablement en 2021. Ce temps supplémentaire
doit être mis à profit pour les nouveaux conseillers s'approprier le projet et s'impliquer dans les nécessaires ajustements.
Par ailleurs, il est rappelé l'opportunité donnée aux Maires de surseoir à statuer lorsque le projet de construction est de nature à compromettre une disposition du futur PLUI
inconstructibilité, règles de construction).
a) r: 2 r la pai Le président est tenu de présenter au conseil communautaire un rapport annuel sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans son personnel. En 2019, donc, les effectifs d'emplois permanents sont restés majoritairement occupés par
des femmes et les recrutements ne l'ont pas contrecarré. Les avancements et formations ont plutôt profité à ces dernières.
E - QUESTIONS DIVERSES
E_- 1) Déploiement du Très Ha bit
Avec les financements de l'Etat et du Département, 10 millions d'Euros auront été
employés à ce déploiement sur le territoire. A ce jour, 7824 prises ont été ouvertes sur un total de 12800 à ouvrir.
Le déploiement s'achèvera en fin de premier semestre 2021.
Concernant les points isolés, il est admis qu‘1% d'entre eux ne puisse accéder au très haut débit. Pour les autres 99%, il est actuellement procédé à la recherche de
financements.
E- 2) Magazine communautaire
Pour cette année, celui-ci ne sera pas distribué dans les boites à lettres. En revanche,
une petite quantité sera déposée dans les Mairies.
= Le 16 juillet, pour l'élection du Président et de son bureau ;
- Le 23 juillet, pour la représentation dans les syndicats et la constitution des commissions.
En l'absence d'autres questions, la séance est close à 20h30.
Le Président, f Le secrétaire de séance
et
Les ee