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unknown - 2020 ra sirmotom
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Compte-Rendu - CR CCBM 161120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCBM 161120)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
2
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
LUNDI
16
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
réunion
à
huis
clos,
à
distance,
en
téléconférence,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Roger
DENORMANDIE
Etaient
Présents :
Madame
BANOS
Stéphanie,
Madame
CHARLES
Sabine,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
JUZWENKO
Jérôme,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Madame
SAMSON
Véronique,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
ROSSIEREROLLIN
Serge,
Madame
LETERRIER
Carine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-
Pierre,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
PACHOT
Joël,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Monsieur
RAY
Daniel,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
BUOT
Julie,
Monsieur
GODRON
Charles,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
BERTRAND
Luc,
Madame
MOREAU
Patricia
Suppléant(s)
en
situation
délibérante
: Madame
CARRASCO
Armelle
Excusés:
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Monsieur
POULAIN
Michel
Absents
: Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
MONDO
Thierry
Pouvoirs
:
Madame
BENOIT
Florence
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
MASSET
Julien,
Monsieur
FORGET
Michel
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Madame
DELATTRE
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DENORMANDIE
Roger
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 53
Excusés
: 5
Absents
: 2
Pouvoirs
: 3
Date
de
convocation
: 09/11/2020
Il
a
été
décidé
de
réunir
cette
réunion
de
l'assemblée
délibérante
à
distance
par
visioconférence
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
Covid
19.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
et
l'accord
du
Conseil
pour
reporter
l'ajustement
de
l'intérêt
communautaire
à
une
séance
ultérieure.
A
-
DECISIONS
:
A
-
1)
marché
de
travaux
de
rénovation
de
façade
du
cinéma EE
Il
a
été
décidé
d'attribuer
: le
lot
01
«
Démolition
/
Maçonnerie
/
Enduit
/
Serrurerie
/
Couverture
/
Menuiseries
»
à
la
SARL
CHEVRIER
FILS
pour
un
montant
de
64
176.94
€
HT
;
le
lot
02
«
Electricité
/
Enseignes
lumineuses
»
à
la
société
MONTELEC
pour
un
montant
de
7
973.50
€
HT
;
le
lot
03
«
Peinture
»
à
la
SAS
ENTREPRISE
MILAN
pour
un
montant
de
3
415.15
€
HT.
A
=
2)
avenant
à
la
convention
avec
INITIACTIVE
pour
le
Fonds
résilience
Il
a
été
décidé
de
le
signer
au
regard
des
évolutions
du
Fonds
résilience
et
à
toute
fin
d’assouplir
quelque
peu
les
critères
d'attribution
:
les
effectifs
de
l’entreprise
pourront
être
supérieurs
à
20,
l'échéance
de
remboursement
être
repoussée,
une
procédure
de
médiation
va
être
mise
en
place
pour
les
cas
de
refus
d'attribution.
A
—-
3)
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
l’église
Il
a
été
décidé
d'attribuer
:
le
lot
1
«
maçonnerie/pierre
de
taille/VRD
»
à
SNBR
pour
un
montant
HT
de
274
796.20
Euros,
le
lot
2
«
charpente/menuiserie
»
aux
Ateliers
PERRAULT
pour
un
montant
HT
de
114019.47
Euros,
le
lot
3
«
couverture/cuivrerie
>»
à
ROQUIGNY
SAS
pour
un
montant
HT
de
55
718.64
Euros.
B
-
DELIBERATIONS
:
téléconférence Les
convocations
à
la
présente
réunion
contenaient
toutes
les
précisions
utiles
aux
conseillers
pour
y
participer
à
distance,
notamment
sur
les
modalités
techniques
de
participation,
les
modalités
d'organisation
de
la
séance,
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats,
les
modalités
de
scrutin.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
cette
organisation. B
—-
2)
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
Les
conseillers
communautaires
ayant
été
destinataires,
avec
la
convocation,
du
projet
de
règlement
intérieur
et
en
ayant
suffisamment
pris
connaissance,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
l’adopter
en
l'état.
B
—-
3)
Recours
à
un
vacataire
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
compte
tenu
d'une
abstention,
décide
d'autoriser
le
Président
à
faire
appel
à
un
vacataire
pour
une
durée
de
deux
années.
B
-
4)
Exonération
de
loyer
et
de
charges
pour
les
professionnels
de
santé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
les
exonérer,
pour
les
mois
d'avril
et
mai
2020,
ceux-ci,
à
l'exception
du
médecin,
n'ayant
pas
pu
exercer
leur
activité,
en
raison
du
confinement.
B
-
5)
Modification
budgétaire
n°1
Suite
à
des
travaux
de
réhabilitation
sur
une
installation
d'assainissement
non
collectif,
un
dysfonctionnement
a
été
constaté.
Le
SPANC
doit
maintenant
encaisser
le
remboursement
de
l'assurance
et
payer
les
travaux
au
fournisseur.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'ajuster
les
chapitres
budgétaires
SPANC
en
recettes
et
dépenses,
à
hauteur
de
+
3
500
Euros.
B
—-
6)
Modification
budgétaire
n°2
Pour
relancer
l'activité
des
petites
entreprises
dans
la
période
de
COVID
19,
il
a
été
accepté
de
contribuer
à
hauteur
de
19
365
Euros
au
fonds
Résilience.
Pour
effectuer
le 2
virement,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'ajuster
le
chapitre
011
à
hauteur
de
-22
365
Euros
et
le
chapitre
65
pour
+22
365
Euros.
B
—-
7)
Promesses
de
vente
des
parcelles
de
la
ZAC
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
la
signature
d'un
avenant
modifiant
la
dénomination
de
la
«
GSL
»
à
la
faveur
de
«
SCI
Bray
»
et
prorogeant
les
promesses
de
vente
des
parcelles
de
la
ZAC
du
Parc
d'activité
de
Choyau
:
à
la
«
SCI
Bray
»
jusqu'au
30/06/2021
; à
la
«
SCI
de
Choyau
»
jusqu'au
31/12/2021.
B
—
8)
Promesse
d'acquisition
pour
la
Maison
de
la
Nature
Afin
de
réaliser
cet
édifice,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
la
signature
d'une
promesse
d'acquisition
de
54.45
ares
de
terrain
et
d'une
longère,
au
prix
de
100
000
Euros.
Ces
biens
sont
situés
à
Neuvry,
à
proximité
immédiate
de
la
Réserve
Naturelle.
La
Maison
de
la
Nature
a,
notamment,
vocation
à
héberger
l'Association
de
Gestion
de
la
Réserve,
provisoirement
installée
dans
des
locaux
inadaptés
mis
à
disposition
par
la
Commune
de
Gouaix.
B
—
9)
Admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
recette
SPANC
En
raison
du
décès
de
son
redevable,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide,
d'admettre
en
non-valeur
ce
titre
d'un
montant
de
91.30
Euros.
B
—
10)
Représentation
au
conseil
syndical
du
SMETOM-GEEODE
Sur
la
demande
de
la
Commune
de
Baby,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
remplacer
Madame
Lucette
SIERRA
SIMON
par
Madame
Laura
ANGLIO
comme
représentante
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
au
conseil
de
ce
syndicat
d’ordures
ménagères.
B
—
11)
Conseil
en
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communautaires
Légalement,
les
bâtiments
de
plus
de
1000
m2
devront
satisfaire
aux
objectifs
de
40%
de
réduction
d'énergie
en
2030,
50%
en
2040
et
60%
en
2050.
Pour
y
parvenir,
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
propose
son
ingénierie
en
matière
d'efficacité
énergétique
sur
le
patrimoine
public.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
conventionner
dans
ce
sens.
En
contrepartie,
la
Communauté
de
communes
devra
participer
financièrement
à
hauteur
de
160
Euros
par
jour
et
par
bâtiment.
—
12)
Financement
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
La
rénovation
énergétique
du
bâti
quel
qu'il
soit,
tout
autant
que
le
service
unique
de
la
rénovation
énergétique
(SURE),
sont
appelés
à
prendre
place
dans
le
programme
d'actions
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Communauté
de
communes.
Le
service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
(SARE)
vient
le
compléter.
Il
s'appuie
sur
un
financement
par
des
certificats
d'économie
d'énergie.
Ce
programme
est
donc
un
outil
de
financement
visant
à
accompagner
les
ménages
du
territoire
dans
la
rénovation
énergétique
de
leur
bâti.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
conventionner
avec
le
Département,
dans
le
cadre
du
programme
SARE.
B
—
13)
Financement
de
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
Le
SDESM
et
Seine-et-Marne
Environnement,
souhaitent,
en
mutualisant
les
besoins
des
territoires
ruraux,
multiplier
les
installations
de
production
de
chaleur
renouvelable.
L'objectif
est
de
permettre
aux
collectivités
de
sortir
progressivement
des
énergies
fossiles
pour
chauffer
leur
patrimoine
bâti.
Le
contrat
d'objectif
territorial
(COT),
permettra
dès
2021,
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
complet
et
de
subventions
sur
des
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
de
type
:
Géothermie,
Biomasse,
Solaire
thermique,
Récupération
de
chaleur
fatale,
Récupération
de
chaleur
sur
eaux-usées,
Réseaux
de
chaleur
associés. a
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
présenter
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes
au
Contrat
d'objectif
territorial
Energies
renouvelables.
B
—-
14)
Représentation
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
Bassée
Voulzie
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
Monsieur
Roger
DENORMANDIE
comme
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée
Voulzie.
B
—-
15)
Transformation
du
SyYAGE
en
EPAGE
Ce
processus
participe
à
la
montée
en
puissance
du
Syndicat
mixte
pour
l'Assainissement
et
la
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Yerres-Seine
(SYAGE),
bassin
qui
inclut
une
petite
partie
de
la
Commune
de
Sognolles-en-Montois.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
cette
transformation. B
—-
16)
Représentation
au
conseil
du
syndicat
de
rivière
SMBVA
Sur
la
demande
de
la
Commune
de
Montigny-le-Guesdier,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
remplacer
Madame
Evelyne
SIVANNE
par
Monsieur
Jean-Louis
COLAS
comme
représentant
titulaire
au
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Bassin
Voulzie
Auxence
(SMBVA)
et
M
Jean-Louis
COLAS
par
Madame
Evelyne
SIVANNE
comme
suppléante.
B
—
17)
Convention
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
avait
été
signée
en
2015
pour
les
parcours
de
Canoë-Kayak.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
la
signature
de
cette
convention.
B
-
18)
Demande
d'aide
financière
pour
l’aménagement
de
l’église
Ce
projet
concerne
la
transformation
de
l'église
désacralisée
de
Dontillÿ
en
centre
culturel
Bassée
Montois.
Son
coût
prévisionnel
s'élève
à
1
868
750
Euros
Hors
Taxes.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'un
subventionnement
et
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Président
à
le
solliciter.
B
—-
19)
Modification
du
PLU
de
Donnemarie-Dontilly
Il
s’agit
de
réaffirmer
la
spécificité
de
la
zone
d'artisanat
de
la
Villa
Suzanne.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
la
modification
du
PLU
de
Donnemarie-Dontilly
plutôt
qu'une
modification
simplifiée.
B
—
20)
Promesse
d'acquisition
de
terrain
pour
l'extension
de
la
résidence
de
l'Etang
Broda
La
promesse
d'achat
prévoyait
le
dépôt
de
demande
de
permis
de
construire
les
dix
pavillons
destinés
à
des
couples
de
personnes
âgées
au
plus
tard
le
30
octobre
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Président
à
signer
sa
prorogation
jusqu’au
30
juillet
2022,
avec
obtention
de
permis
de
construire
au
plus
tard
le
31
mai
2022.
Le
Président,
\