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Compte-Rendu - CR CCBM 020221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCBM 020221)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
ss
ss
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
2
MARS
2021
L’
an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mardi
02
mars
à
18
h
O0,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
réunion
à
huis
clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président.
Etaient
Présents
:
Madame
BANOS
Stéphanie,
Madame
CHARLES
Sabine,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
JUZWENKO
Jérôme,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Madame
SAMSON
Véronique,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
.
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Madame
LETERRIER
Carine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Monsieur
RAY
Daniel,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
BUOT
Julie,
Monsieur
GODRON
Charles,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
BERTRAND
Luc,
Madame
MOREAU
Patricia
Suppléant(s)
en
situation
délibérante
: Monsieur
BLONDEL
Alain,
Madame
FORET
Sylvie,
Monsieur
PEZET
Eric,
Monsieur
THIENARD
Gérard
Excusés
:
Madame
BENOIT
Florence,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur
CAMUSET
Pascal
Absents:
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Monsieur
DEMAEGOT
Bruno,
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Monsieur
PACHOT
Joël
Pouvoirs
:
Madame
BENOIT
Florence
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
MASSET
Julien
Madame
VERRIER
Laure
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
FENOT
Jean-Paul
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Luc
POTAGE
Monsieur
CARRASCO
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Madame
DELATTRE
Nadine
Monsieur
SOUCHAL
Georges
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude
à
donné
pouvoir
à
Madame
LETERRIER
Carine
Monsieur
CHANTRE
Brice
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GENON
Fabrice
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 51
Excusés
: 8
Absents
: 5
Pouvoirs
: 7
Date
de
convocation
: 23/02/2021
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation
du
secrétaire
de
séance. > À
En
raison
de
la
persistance
de
l'état
d'urgence
de
Covid
19,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
tenir
la
séance
à
huis
clos.
|
A
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
26
JANVIER
2021:
|
En
l’absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
|
B - DELIBERATIONS :
|
B
—
1)
Rapport
2020
sur
la
parité
hommes-femmes
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2020
sur
la
situation
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
B
—-
2)
Orientation
budgétaire
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
de
l'orientation
budgétaire
par
la
1°"
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances.
B
-
3)
Candidature
au
Contrat
Intercommunal
de
Développement
(CID)
du
Département Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
acte
de
candidature
pour
porter
le
Contrat
Intercommunal
de
Développement
(CID)
du
Département.
B
—
4)
Contrat
Intercommunal
de
Développement
(CID)
-
Demande
anticipée
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
faire
une
demande
de
versement
anticipée
dans
le
cadre
du
Contrat
Intercommunal
de
Développement
(CID)
à
intervenir
pour
l'aménagement
dès
2021
de
deux
espaces
restants
disponibles
dans
le
bâtiment
dit
«
bâtiment
Sautrot
»
acquis
par
la
Communauté
de
Communes
en
2016.
B
—-
5)
Convention
d'occupation
temporaire
de
la
parcelle
ZA
n°43
du
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
à
Donnemarie-Dontilly
pour
le
Collège
du
Montois
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
le
Département
pour
la
parcelle
ZA
n°43
du
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
à
Donnemarie-Dontilly
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
du
Collège
du
Montois.
En
contrepartie
de
ce
droit
d'occupation
temporaire
concédé
au
Département,
le
bâtiment
préfabriqué
situé
sur
la
parcelle
I
n°235,
dont
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
est
propriétaire,
lui
sera
restitué
gratuitement
lors
de
la
mise
en
service
de
l'extension
du
collège
pour
y
aménager
des
vestiaires
pour
les
usagers
du
terrain
de
football
voisin
(suite
au
sinistre
de
2020).
B_—
6)
Convention
relative
à
la
réalisation
d’un
bassin
de
rétention
sur
le
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
à
Donnemarie-Dontilly
pour
le
Collège
du
Montois
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
Département
relative
à
la
réalisation
d’un
bassin
de _
rétention
sur
le
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
à
Donnemarie-Dontilly
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
du
collège
du
Montois.
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
avec
une
abstention,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
promesse
et
l'acte
de
vente
correspondants
à
la
parcelle
ZB
n°101,
située
à
Neuvry
(Commune
de
Jaulnes)
d'une
superficie
de
1ha
9a
et
96ca
sur
une
base
de
prix
de
8
000€/ha
en
précisant
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois.
B
-
8)
Fonds
Résilience
Ile-de-France
et
collectivités
-
Poursuite
du
dispositif
en
2021
—-
Avenants
Au
regard
de
l'enjeu
économique
pour
le
territoire,
le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
deux
avenants
:
l'un
permettant
la
prolongation
en
2021
du
dispositif
Fonds
Résilience
Ile-de-France
et
collectivités
et
l'autre
permettant
le
ré-abondement
du
Fonds
par
la
collectivité
à
hauteur
de
12
910
€
(montant
calculé
sur
la
base
de
10
€
versés
pour
chacune
des
1
291
entreprises
du
territoire).
B
—
9)
Convention
de
partenariat
2021
avec
JEHOL
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
la
signature
par
Monsieur
le
Président
de
la
convention
de
partenariat
2021
avec
JEHOL
pour
un
montant
de
7
000
euros.
En
contrepartie,
JEHOL
proposera
des
tarifs
préférentiels
aux
entreprises
domiciliées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
souhaitant
utiliser
ses
services
ainsi
que
d’autres
engagements
auxquels
s'obligent
JEHOL
vis-à-vis
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois.
B
—
10)
Avenant
SARE
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
versement
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
au
titre
du
service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
(SARE).
c
Le
Conseil
Communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
l'acquisition
à
l'Euro
symbolique
de
l'ancienne
gare
de
Bray-sur-Seine,
son
annexe,
ses
mobiliers
et
matériels
occupant
les
parcelles
AM
245,
246
et
262,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
étant
précisé
que
les
frais
d'actes
notariés
et
de
bornage
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois.
Le
Président,
/
Le
secrétaire
EC
;
CD
HET
SE