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Déliberation - DEL2024 57
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubiéte 15 AVR. 2024
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024 57-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE RER
Arrondissement . , Les Sables d’Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de PES NS CE
SOULLANS
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. —- MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. - LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a
donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. — Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024,57 - Convention d'occupation à titre temporaire et exclusif du logement d'habitation situé au 5 rue Charles Milcendeau
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'un logement communal, situé au 5 rue Charles Milcendeau d'environ 37,19 m?, est disponible.
Monsieur le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront la rédaction de la Convention d'occupation à titre temporaire et exclusif du logement avec les intéressés.
Le montant du loyer mensuel de 100 € sera révisé automatiquement chaque année, à la date
anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers connu au jour de la signature.
Ladite convention est valable pour une durée d’un an à compter de sa signature à titre temporaire et exclusive, renouvelable tacitement pour la même durée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide : Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le {5 AVR. 202 TT
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_57-DE
e D’ACCEPTER la mise en œuvre de ladite convention comme énumérée ci-dessus,
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Mai