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Déliberation - DEL2024 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 45 AVR. 2024
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_52-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE as erenmnene num
Arrondissement . | Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLÉ, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. — M, GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. — MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE
T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. — Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.52 — SyDEV - Convention N°2024.ECL.0238 avec le SyDEV : relative aux modalités
techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage — Lotissement Le
Clos du Val de Vie
Il est rappelé au conseil municipal que la compétence « éclairage public » est exercée par le SyDEV.
Dans ce cadre, le SyDEV a fait parvenir une convention tripartite, des modalités techniques et
financières de réalisation entre la SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL et la commune qui sont signataires de ladite convention concernant le lotissement « Le Clos du Val de Vie ». Il est rappelé au conseil municipal que le montant des travaux et de participation sont pris en charge par la SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D'APPROUVER la convention à intervenir avec le SyDEV et la SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL, Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 …
Publié le 4 5 AVR, 2024 LÉ
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_52-DE
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,