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Déliberation - DEL2024 17
Déliberation - DEL2024 65
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 …
Publié le 4 Q JUIN 2024 l
ID : 085-218502847-20240613-DEL2024 65-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE annees annees
Arrondissement , ,
Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de re
SOULLANS
Séance du 13 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 6 juin 2024
Nombre de conseillers présents : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel ROUILLÉ, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. -
Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. —- CROCHET B. - BONNEAU R. - LEROY D. —
Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - ROUXEL M. - BERTAUD M. - PAILLER A. - M. LIAIGRE
T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. — Mmes ROUSSET
C. - VILLERET L..
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoirà Mme GUILLET A-D.
M. RELET J-M. - M. BLANDINEAU M. - M. BERTHOMÉ F. — M. TESSIER P.- Mme
MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.65 - Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide : e DE PRENDRE ACTE de la présentation du tableau d'information des décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
URBANISME
N° de Date de Références Date de décision Décision de décision dépôt cadastrales de l’autorité lautorité 15 05/02/2024 AK 29 09/04/2024 Renonciation 16 12/04/2024 AR 146 16/04/2024 Renonciation 17 17/04/2024 AK 184 17/04/2024 Renonciation 18 17/04/2024 AL 97-98 17/04/2024 Renonciation 19 16/04/2024 BD 238 17/04/2024 Renonciation 20 20/04/2024 BD 238 30/04/2024 Renonciation Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le 1 Q JUIN 2024 PR
ID : 085-218502847-20240613-DEL2024 65-DE
21 22/04/2024 AL 101-102-103 30/04/2024 Renonciation 22 02/05/2024 AN 151 03/05/2024 Renonciation 23 02/05/2024 AT 565-568 03/05/2024 Renonciation 24 02/05/2024 AT 566-567 03/05/2024 Renonciation 25 07/05/2024 AN 412 07/05/2024 Renonciation 26 16/05/2024 AO 126-436-127 21/05/2024 Renonciation 27 23/05/2024 AR 5 23/05/2024 Renonciation 28 23/05/2023 BD 248 25/05/2024 Renonciation 29 31/05/2024 AP55 03/06/2024 Renonciation 30 03/06/2024 AP 340 04/06/2024 Renonciation
FINANCES
N° de Nature de la décision Date de la décision de décision Pautorité Suppression de la régie de recettes pour
02 l'encaissement des droits de place sur les foires et 10/04/2024 marchés
Suppression de la régie de recettes pour
03 l'encaissement du prix des entrées de 10/04/2024 manifestations culturelles et des ventes de livres
Modification de l'acte constitutif de la régie de
recettes pour l’encaissement des recettes de
5 locations de salles municipales (abroge et D remplace l'arrêté du 9 décembre 2010)
VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ROUILLÉ