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Arrêté - MEL58P24 Reglementation circ stat et occ dom pub Rue Gambetta du 7 au 11 mai 2024
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL58P24 Reglementation circ stat et occ dom pub Rue Gambetta du 7 au 11 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°58/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation, de la circulation du stationnement et autorisation d'occuper le domaine public
Rue Gambetta
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 7 mai 2024, par la police municipale, en vue de sécuriser la circulation des piétons 29 Rue Gambetta.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement Rue
Gambetta.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du 7 au 11 mai 2024, afin de sécuriser la circulation des piétons face à un risque de chute de génoise au droit du n° 29 Rue Gambetta, la chaussée est réduite par des barrières et une signalisation temporaire est mis en place. Le stationnement est interdit au niveau du n° 29 Rue
Gambetta
ARTICLE _2?"e : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLES?": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 07 mai 2024
Le Maire, pour le Maire,
par délégation
le Directeur des Services
Techniques Anne — Mari
Yves GUIGNARD
Mise en ligne le D X|oS tou