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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0291 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0291)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Changement climatique, Pour rendu exécutoire

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(90152) / vendredi 24 juin 2022 à 18:13 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-B-0291

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU BUREAU

SOUTIEN DE LA MEL AUX STRUCTURES RETENUES PAR LES COMITES DE

SELECTION DE L'APPEL A PROJETS ENTREPRENDRE AUTREMENT DES 14 ET 21

MARS 2022

I. Contexte

Par délibération n° 21 C 0190 du 23 avril 2021, notre établissement a renouvelé l'appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL" pour soutenir les structures s'inscrivant dans la démarche économie sociale et solidaire (ESS), en articulation avec les dispositifs existants, notamment ceux qui sont portés par la Région Hauts-de-France.

Ce dispositif constitue un axe central de l’intervention de notre établissement en faveur du développement de l’ESS. Le renouvellement de la stratégie ESS a identifié la nécessité de renforcer le déploiement de cet appel à projet par une meilleure détection des porteurs de projets sur l’ensemble des territoires de notre métropole.

Une enveloppe globale de 200 000 euros est ainsi dédiée chaque année (pour la période 2021-2026). Sont visées l'aide au démarrage pour la création de structures de moins de 3 ans, ou l'aide au développement pour les structures de plus de 3 ans, dès lors qu'elles mettent en place une nouvelle activité, ou dans le cadre d'un essaimage territorial.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Le comité de sélection de l'appel à projet s'est réuni le 14 et 21 mars 2022. Il est composé de représentants de la Métropole Européenne de Lille, de la ville de Lille, de la Région des Hauts-de-France, de l’Union Régionale des Scop et Scic (URSCOP), de Nord Actif, du pôle de la finance solidaire (clubs Cigales, Autonomie et solidarité, et la NEF) et des réseaux de l'économie sociale et solidaire (APES et CRESS).

A l'issue de ces deux sessions, il est proposé de soutenir les structures suivantes dans le cadre de l'aide au démarrage :

- La SCIC-CAE Coopérative de Transition Écologique Grande-Synthoise, créée le 27 mai 2019, dont le siège social est situé à Grande-Synthe, pour son installation sur la MEL et l’accompagnement de porteurs et porteuses d’activité écologiques et(90152) / vendredi 24 juin 2022 à 18:13 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

durables. Le montant proposé par le comité s'élève à 20 000 euros, représentant 16% du budget prévisionnel du projet ;

- La SCIC Coopérative Funéraire de Lille, créée le 09 novembre 2021, dont le siège social est situé à Marcq-en-Barœul, pour l’ouverture d’un établissement de pompes funèbres avec des objectifs éthiques, solidaires et écologiques sur la MEL. Le montant proposé par le comité s'élève à 20 000 euros, représentant 9% du budget prévisionnel du projet ;

- L’association Accompagnement des Projets Professionnels et Culturels (APPC), créée le 19 mars 2020, dont le siège social est situé à Lille, pour développer leur volet d’insertion économique par l’emploi « Comme à la Maison » sur le secteur de Lille-Sud. Le montant proposé par le comité s'élève à 15 000 euros, représentant 7,7% du budget prévisionnel du projet ;

- L’association Lilotopia, créée le 22 décembre 2020, dont le siège social est situé à Lille, pour la pérennisation de la ferme urbaine et le développement de ses ateliers auprès du public. Le montant proposé par le comité s'élève à 15 000 euros, représentant 13 % du budget prévisionnel du projet ;

- La SAS Etika Spirulina, créée le 15 mars 2021, dont le siège social est situé à Villeneuve-d’Ascq, pour la ferme urbaine et pédagogique de production de spiruline fraîche et éthique. Le montant proposé par le comité s'élève à 12 000 euros, représentant 14,9% du budget prévisionnel du projet ;

- La SARL-SCOP Atelier POST, créée le 23 février 2021, dont le siège social est situé à Villeneuve-d’Ascq, pour son projet d’atelier coopératif d’architecture proposant une pratique engagée sur le plan environnemental et social afin de réduire l’impact de l’humain sur son environnement et en anticipant le changement climatique et l’architecture dans un monde post-pétrole, post-carbone. Le montant proposé par le comité s'élève à 6 600 euros, représentant 7,4 % du budget prévisionnel du projet.

À l'issue de ces deux sessions, il est proposé de soutenir la structure suivante dans le cadre de l'aide au développement :

- L’association 3CM, créée le 21 février 2018, dont le siège social est situé à Lille, pour son soutien communicationnel aux structures de l’ESS et l’organisation d’activités solidaires sur Lille Fives. Le montant proposé par le comité s'élève à 10 000 euros, représentant 15,8% du budget prévisionnel du projet.

Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, et dans le cadre de la convention de partenariat passée entre la Région Hauts de France et la Métropole Européenne de Lille en application de la délibération n° 17 C 0612 du Conseil Métropolitain du 1er juin 2017 l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement CE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du(90152) / vendredi 24 juin 2022 à 18:13 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les entreprises concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement dédiées.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet des associations 3CM, LILOTOPIA, APPC, des SCIC COOPERATIVE FUNERAIRE DE LILLE, COOPÉRATIVE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE GRAND-SYNTHOISE, de la SCOP ATELIER POST et de la SAS ETIKA SPIRULINA ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 98 600 € réparti de la manière suivante ;

 20 000 € pour la SCIC COOPÉRATIVE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE GRAND-SYNTHOISE ;

 20 000 € pour la SCIC COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LILLE ;  15 000 € pour l’association ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET CULTURELS ;

 15 000 € pour l’association LILOTOPIA ;

 12 000 € pour la SAS ETIKA SPIRULINA ;

 10 000 € pour l’association 3CM ;

 6 600 € pour la SCOP ATELIER POST.

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec les structures suivantes : COOPÉRATIVE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE GRAND- SYNTHOISE, COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LILLE, ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET CULTURELS, LILOTOPIA, ETIKA SPIRULINA, 3CM, ATELIER POST ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 98 600 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ