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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0561)
Thèmes du document : Sport, Budget, Changement climatique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93735) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:29 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0561
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
COMINES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DECOTTIGNIES
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
Par la délibération n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a créé le fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, intégrant à titre expérimental une bonification dite « bas carbone ». Par la délibération n° 21 C 0294 du 28 juin 2021, le Conseil Métropolitain est venu préciser et ajuster le périmètre des dépenses éligibles et des cas de la bonification dite « bas carbone ».
I. Rappel du contexte
La commune de Comines, par la décision concordante du 16 mai 2022, projette de réaliser des travaux de réhabilitation du complexe sportif Decottignies, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 7 585 189,55€ HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la réhabilitation du complexe sportif Decottignies (salle multisport et dojo).
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 4 667 484,42 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 23,01% du montant des dépenses éligibles (calcul spécifique dans la fourchette de 20 % pour les équipements de sport individuel, à 40 % pour les équipements de sport collectif), est donc de 1 054 514,05 € plafonné à 500 000 € après déduction de la participation du Département du Nord au titre des Projets Territoriaux Structurants de 300 000 €. (93735) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:29 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
L'analyse du projet a fait apparaitre que celui-ci est également éligible à un des cas de bonification prévus au règlement du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal (mise en place d’une toiture végétalisée).
Dans ce cadre, le montant des dépenses éligibles s'établit à 1 008 110,03 €. Le montant de la bonification, fixé à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, est donc de 100 811 €.
Le montant total de la participation métropolitaine est donc de 600 811 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Comines d’un montant maximal de 600 811 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 600 811 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet (APD) 7 585 189,55 €
Montant éligible au fonds de concours 4 667 484,42 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel 300 000,00 €
Reste à charge de la commune 6 684 378,55 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL
(dont 100 811,00 € au titre de la bonification "Bas
carbone") 600 811,00 €