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Arrêté - ARRETE2023 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023 CS
L
Publié
le
11/09/2023
G
ID
: 074-217401579-20230907-ARRETE2023
66-AR
ARRETE
23/66
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
STADE
DE
FOOTBALL
«
DUBOULOZ
»
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lyaud,
Vu
l’article
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R 123-1
à
R 123-55
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
le
Décret
n°
95-260
du
08
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
la
sécurité
et d'accessibilité,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
ARRETE
Article
1er
:
Le
stade
de
football
«
DUBOULOZ
», situé
«
Route
d’Orcier
», est
autorisé
à recevoir
du
public
dans
les
conditions
ci-après.
Article
2 :
Cette
installation
de
type
PA
catégorie
2
peut
recevoir
750
personnes
réparties
comme
suit :
e
700
places
debout
e
50
places
assises
Article
3
:
La
défense
contre
l'incendie
de
ladite
installation
sera
assurée
en
premier
appel
par
le SDIS
74.
Article
4
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
à
l'Association
Sportive
Lyaud-Armoy,
au
DISTRICT
de
Haute-Savoie
/
Pays
de
Gex,
au
SDIS
74,
à
la
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
à
la
ligue
Auvergne
Rhône-Alpes
de
Football
et
à
la
Commission
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Football.
Article 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
du
Lyaud
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
être
également
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
d’affichage
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Fait
à
Le
Lyaud,
le 07
septembre
2023
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.