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Arrêté - ARRETE2023 91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
23/11/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401579-20231117-ARRETE2023
91-AU
ARRETE
23/91
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
sur
la
«rue
du
quart
d’Avaux
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
Ia demande
l’Entreprise
GIROD
FRERES
-— 23
avenue
des
vallées
à THONON
(74200) ;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
mise
en
séparation
des
réseaux
d’assainissement
à
réaliser
«rue
du
quart
d’Avaux
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
« rue
du
quart
d’Avaux
»;
ARRETE
Article
ler :
A
compter
du
27
novembre
pour
une
durée
de
200
jours,
la circulation
sera
interdite
sur
la
«rue
du
quart
d’Avaux
» ; une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
GIROD
FRERES
en
charge
de
la réalisation
des
travaux.
Article
2 :
Cette
restriction ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
GIROD
FRERES,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa
responsabilité
la signalisation
et le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Entreprise
GIROD
FRERES,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le
17
novembre
2023.
Le
Maire,