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Arrêté - ARRETE2023 55
Arrêté - ARRETE2023 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023 CS
L
Publié
le 21/03/2023
G
ID
: 074-217401579-20230317-ARRETE2023
17-AU
ARRETE
23/17
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
de
remplacement
de
cadre
et tampon
orange
pour
Constructel
sur
la « route
d’Orcier
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
l’Entreprise
Univers
Réseaux
—
272,
rue
du
14
juillet
1789
à BALAGNY
SUR
THERAIN
(60250)
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
remplacement
de
cadre
et
tampon
orange
pour
Constructel
à
réaliser
«
route
d’Orcier
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
« route
d’Orcier
»;
ARRETE
Article
1er:
A
compter
du
20
mars
2023
pendant
20 jours,
la circulation
se
fera
en
alternat
manuel,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« route
d’Orcier
».
Article
2 :
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
Univers
Réseaux,
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la signalisation
et le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
Entreprise
Univers
Réseaux,
e
SAMU,
e
THONON
AGGLOMERATION,
e
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le
17
mars
2023.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.