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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240925-DEL20240957-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
LT
RSR
\
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-57
OBJET
:RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
: 19
septembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRERE
à
Ingrid
MORVAN
Danièle
LE
CALVEZ
à Gisèle
LE
DALL
Yannick
CADIOU
à
Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Monique
BRONEC
Claude
SEGALEN
à
Pierre
GRANDJEAN
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Marie
FOURN
à
Céline
SENECHAL
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
ANDRIEUX
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
1re
le
30/03/2004
re
le
80/09/2024
ID:
029-212900757-20240925-DEL20240257-DE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2023
Conformément
à
l’article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
de
chaque
commune
de
Brest
métropole
doit
présenter
en
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
et
d'assainissement.
Le
rapport
annuel
2023
comprend
une
présentation
générale,
les
faits
marquants
2023,
des
données
économiques
et
financières
et
une
présentation
de
l'organisation
générale.
Ce
rapport
est
accompagné
d’un
flash
info
relatif
à
l'eau
potable
et
d’un
flash
info
relatif
à
l'assainissement. Le
dossier
complet
est
à disposition
du
public
au
secrétariat
des
services
techniques
en
mairie.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
PRENDRE
acte
du
rapport
d'activité
2023
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
PJ:
Rapport
annuel
2023,
Flash
info
relatif
à
l'eau
potable,
Flash
info
relatif à
l'assainissement
Décision
du
Conseil
municipal
: prend
acte.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
27
SEPTEMBRE
2024
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
ANDRIEUX
Li
Le
Maire,
Fabrice
JACOB