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Déliberation - DEL 2022 12 78 tampon
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 78 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2002
ID:
029-212900757-20221219-DEL20221278-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS wwwguipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-78
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITÉRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDIJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Farticle
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2082
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2021
Conformément
à
l’article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
de
chaque
commune
de
Brest
métropole
doit
présenter
à son
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
et d'assainissement.
Le
rapport
annuel
2021
comprend
une
présentation
générale,
les
faits
marquants
2021,
des
données
économiques
et financières
et
une
présentation
de
l'organisation
générale.
Ce
rapport
est
accompagné
d'un
flash
info
relatif
à
l'eau
potable
et
d'un
flash
info
relatif
à
l'assainissement. Le
dossier
complet
est
à
disposition
du
public
au
secrétariat
des
services
techniques
en
mairie.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
de
ce
dossier
pour
l’année
2021
et à en
prendre
acte. PJ
: rapport
annuel
2021,
flash
info
relatif
à
l'eau
potable,
flash
info
relatif
à
l'assainissement
Avis
des
commissions
:
Urbanisme,
vie
économique,
déplacement,
agriculture,
travaux,
environnement,
associations
patriotiques,
patrimoine
: Prend
acte
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB