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Déliberation - DEL 2023 09 60 RPQS 2022 tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 09 60 RPQS 2022 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20230928-DEL202309060-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
ee. \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
DELIBERATION
2023-09-60
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
Date
d'affichage
: 21
septembre
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-
Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Yannick
CADIOU
à Catherine
ANDRIEUX
Alain
LAMOUR
à
Pierre
BODART
Madame
Isabelle
BALEM
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20230928-DEL202309060-DE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2022
Conformément
à
l'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
de
chaque
commune
de
Brest
métropole
doit
présenter
à
son
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
et d'assainissement.
Le
rapport
annuel
2022
comprend
une
présentation
générale,
les
faits
marquants
2022,
des
données
économiques
et financières
et
une
présentation
de
l’organisation
générale.
Ce
rapport
est
accompagné
d’un
flash
info
relatif
à
l'eau
potable
et
d'un
flash
info
relatif
à
l'assainissement. Le
dossier
complet
est
à
disposition
du
public
au
secrétariat
des
services
techniques
en
mairie.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
du
rapport
annuel
pour
l'année
2022.
P.J. :
rapport
annuel
2022,
flash
info
relatif
à
l'eau
potable,
flash
info
relatif
à
l'assainissement
Avis
de
la
commission
:
Urbanisme,
vie
économique,
déplacement,
agriculture,
travaux,
environnement,
associations
patriotiques,
patrimoine
: Prend
acte
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
dossier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
28
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Isabelle
BALEM