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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 08 HABITAT Aide complementaire OPaH RU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 08 HABITAT Aide complementaire OPaH RU)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
CCEDA
CC 08/07/2025
(08)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Seychalles après convocations légales en date du 01 juillet 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr COSSON Alain
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET, Mr Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : habitat –aide complémentaire dans le cadre de l’opah-ru
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_08-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(08)
HABITAT –AIDE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE
L’OPAH-RU
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.303-1 et L. 321-1 et suivants, R. 321- 1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation ;
- VU la convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par délibérations du 2 octobre 2023 (Commune de Lezoux) et du 3 octobre 2023 (Communauté de communes Entre Dore et Allier)
- VU la délibération du Conseil municipal de Lezoux du 8 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la convention OPAH-RU en date du 18 juillet 2024 ;
- CONSIDERANT la délibération n°10 du 17/09/2024 approuvant l’instauration d’une aide au ravalement de façade et toiture dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- CONSIDERANT que les dossiers reçus sont complets et respectent le règlement d’attribution ;
Madame la Présidente rappelle que la communauté de communes s’est engagée depuis le 18 juillet 2024, aux côtés de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et de la commune de Lezoux dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une durée de 5 années (2024-2029). Celle-ci porte sur un périmètre défini sur le centre ancien de Lezoux.
La communauté de communes et la commune de Lezoux ont toutes les deux délibérer afin d’instaurer des aides complémentaires à destination des propriétaires pour le ravalement de façade et la réfection de toiture conformément au règlement d’attribution voté le 17 septembre 2024.
Dans le cadre de la subvention au ravalement de façade, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 20% du montant HT des travaux pour les dossiers suivants :
N° Dossier Montant des travaux TTC montant travaux HT
Montant
subvention
CCEDA
Part de sub date de notification Subvention Lezoux montant sub Lezoux
2025-OPAH-
04 20 008,28 € 18 162,07 € 3 632 € 20% 16/06/2025 20% 3 632 €
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_08-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(08)
Dans le cadre de la subvention à la réfection de toiture, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 20% du montant HT des travaux pour le dossier suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
N° Dossier Montant des travaux TTC montant travaux HT
Montant
subvention
CCEDA
Part de sub date de notification Subvention Lezoux montant sub Lezoux
2025-OPAH-
03 6 710,00 € 6 100,00 € 1 220,00 € 20% 13/06/2025 15% 915 €
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_08-DE
Reçu le 09/07/2025