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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260505 30 HABITAT Aide complementaire OPaHRU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260505 30 HABITAT Aide complementaire OPaHRU)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
CCEDA
CC 05/05/2026
(30)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 05 MAI 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 05 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale « Le Lido » à Lezoux après convocations légales en date du 29 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle M BOURNAT Christian
M GIRARD Jean-Baptiste Mme BERNARD Célia
M BONNEMOY Clément Mme PLOT Karine
Mme BEN SAAD Bérengère M MINGAT Cyrille
M BERGAMI Gilles M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme MONTBRIZON Julie M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
M BOUFFANGE Jérôme Mme REIS Martine
Mme PEREIRA Elsa M BERNARD Bruno
M GLORIEUX Cyril M EDOUARD Jean-Charles Mme LEPIGEON Christelle M FRASIAK Bernard
Mme TERRIER Charlène M CARTERON Maurice M BOUFFANGE Daniel M DUPOUÉ Yannick
M CHAUVEAU Jean-François M PLASSE Pierre
Mme NIGON Christine Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M CONSTANT Olivier donne pouvoir à M BOUFFANGE Jérôme
Absents : M BREUIL Lionel
VOTE : En exercice : 36 Présents : 34 Représentés : 1 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : habitat – aide complémentaire dans le cadre de l’opah-ru
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_30-DE
Reçu le 06/05/2026 CCEDA
CC 05/05/2026
(30)
HABITAT – AIDE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE
L’OPAH-RU
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.303-1 et L. 321-1 et suivants, R. 321- 1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation ;
- VU la convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par délibérations du 2 octobre 2023 (Commune de Lezoux) et du 3 octobre 2023 (Communauté de communes Entre Dore et Allier)
- VU la délibération du Conseil municipal de Lezoux du 8 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la convention OPAH-RU en date du 18 juillet 2024 ;
- CONSIDERANT la délibération n°10 du 17/09/2024 approuvant l’instauration d’une aide au ravalement de façade et toiture dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- CONSIDERANT la délibération n°25 du 23/09/2025 modifiant le règlement d’attribution de l’aide au ravalement de façade et toiture dans le cadre de l’OPAH-RU ; - CONSIDERANT que le dossier reçu est complet et respecte le règlement d’attribution ;
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes s’est engagée depuis le 18 juillet 2024, aux côtés de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et de la commune de Lezoux dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une durée de 5 années (2024-2029). Celle-ci porte sur un périmètre défini sur le centre ancien de Lezoux.
La communauté de communes et la commune de Lezoux ont toutes les deux délibérer afin d’instaurer des aides complémentaires à destination des propriétaires pour le ravalement de façade et la réfection de toiture conformément au règlement d’attribution voté le 17 septembre 2024 et modifié le 23 septembre 2025.
Dans le cadre de la subvention à la réfection de toiture, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 20% du montant HT des travaux pour le dossier suivant :
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_30-DE
Reçu le 06/05/2026 CCEDA
CC 05/05/2026
(30)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mai 2026 Fait et publié à Lezoux, le 05 mai 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_30-DE
Reçu le 06/05/2026