Déliberation - 232015 renouvellement convention Pôle Emploi et Burger King

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Déliberation - 232015 renouvellement convention Pôle Emploi et Burger King Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 232015 renouvellement convention Pôle Emploi et Burger King)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 AVRIL 2023

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le JEUDI 6 AVRIL, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 17).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Audrey BÉLIM, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Vincent BÈGUE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE

Dominique TURPIN par Benjamin THOMAS

Yassine MANGROLIA à compter de son départ à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 par Marie-Anick ANDAMAYE

Virgile KICHENIN jusqu’à son arrivée à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023 par Alexandra CLAIN

Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Nouria RAHA

Philippe NAILLET à compter de son départ à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 par Jacques LOWINSKY

Érick FONTAINE

pour toute la durée de la séance

par Gérard CHEUNG LUNG

Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Julie LALLEMAND

Aurélie MÉDÉA par Stéphane PERSÉE

Jean-Max BOYER par David BELDA

Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY par Karel MAGAMOOTOO

Michel LAGOURGUE par Henriette BABET

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 2Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (39 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Le rapport n° 23/2-017 a été retiré de l’ordre du jour de séance.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de/ en raison du au titre du (d’/ de/ de la) rapport n°

- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi 23/2-015

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Stéphane PERSÉE) lien de parenté AMAJEVIR 23/2-022 partenaire CAP

partenaire Prévention Péi

- Benjamin THOMAS délégué/ CINOR SPL Maraïna 23/2-023

- Gérard FRANÇOISE délégué/ CINOR SODIPARC 23/2-024

- Jean-François HOAREAU délégué/ CINOR

- Virgile KICHENIN délégué/ Ville

- Jean-Alexandre POLEYA délégué/ Ville

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué/ Ville SHLMR 23/2-029

- Gérard FRANÇOISE délégué/ Département SIDR 23/2-030

(*) élue absente et représentée/ élu absent et représenté

AMAJEVIR Association des Métiers CAP Club Animation Prévention de l’Animation et des Jeux Vidéos de la Réunion

Prévention Péi Prévention par des Pratiques éducatives informelles CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

SPL Maraïna Société publique locale Maraïna SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements

SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Yassine MANGROLIA parti à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 (en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE)

Philippe NAILLET parti à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 (en laissant procuration à Jacques LOWINSKY)

Virgile KICHENIN

(représenté par Alexandra CLAIN)

arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Insertion Séance du jeudi 06 avril 2023 Rapport n° 23/2-015

OBJET Insertion socioprofessionnelle des Dionysiens

Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis, le Pôle Emploi et l'entreprise Burger King en faveur des métiers de la restauration rapide et des activités de commerce

Ce rapport a pour objet la reconduction d’une convention de partenariat entre Burger King, Pôle Emploi et la Ville de Saint-Denis. Elle trouve son origine dans la consolidation des liens entre les acteurs économiques du territoire et la collectivité en faveur de l’emploi.

A cet effet :

La Ville de Saint-Denis s’engage à :

 accompagner l’entreprise dans la réalisation de ses projets ;

 renforcer les partenariats locaux avec les acteurs de l’emploi et de la formation ;  mener des actions de communication de façon concertée.

Pôle Emploi s’engage à :

 proposer à l’entreprise un service adapté ;

 accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi via des parcours d’insertion personnalisés ;

 mener des actions de communication de façon concertée.

Burger King s’engage à :

 mener des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;  communiquer à la Commune de Saint-Denis et à Pôle Emploi les résultats de son analyse des besoins en emplois et en compétences ;

 déposer leurs offres à Pôle Emploi ;

 sécuriser les parcours des salariés locaux.

En conséquence, je vous demande de m’autoriser :

- à reconduire la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, Burger King et Pôle Emploi en faveur des métiers de la restauration rapide et des activités de commerce relative à l’insertion socioprofessionnelle des Dionysiens ;

- à signer tous les actes concernant cette affaire.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 06 avril 2023

Délibération n° 23/2-015

OBJET Insertion socioprofessionnelle des Dionysiens

Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis, le Pôle Emploi et l'entreprise Burger King en faveur des métiers de la restauration rapide et des activités de commerce

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 23/2-015 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jacques LOWINSKY - 11ème adjoint au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, le Pôle Emploi et l’entreprise Burger King relative à l’insertion professionnelle des Dionysiens, en annexe.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire.Page 1 sur 4

CONVENTION PARTENARIALE

2023-2026

Entre :

La Mairie de Saint-Denis, représentée par Madame La Maire, Ericka BAREIGTS,

Pôle Emploi, Direction Territoriale Nord, représentée par Monsieur Pierric OUVRARD,

L’entreprise :

Burger King, représenté par son Président Monsieur Philippe LARICHE,

Zone Industrielle du Chaudron 5 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde

PREAMBULE

Saint-Denis, Chef-lieu de l’île de la Réunion, compte plus de 153 000 habitants et s’étend sur une superficie de 142 800 m2.

Selon les dernières statistiques (caractéristiques de la demande d’emploi – Pôle Emploi – décembre 2022), la commune de Saint-Denis est confrontée à un chômage qui touche près de 17 720 personnes (catégorie A). Les jeunes de moins de 25 ans représentent 14% des demandeurs d’emploi soit 2 480 jeunes.

Consciente de cette situation et des enjeux, la municipalité s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique d’insertion forte et volontariste en faveur des publics rencontrant des difficultés sociales et ou professionnelles.

A ce titre, les partenaires participant de manière transversale à l’effort d’inclusion sur le territoire Dionysien constituent un axe fort de la feuille de route de l’Insertion de la Mairie de Saint-Denis. Il s’agit précisément de faciliter la corrélation de l’offre d’emploi avec la demande d’insertion professionnelle des Dionysiens en créant des espaces d’opportunités pour les demandeurs d’emplois et les employeurs.

Des actions de recrutement ont d’ores et déjà été menées depuis la signature en 2021 de la présente convention, avec la mise en place de sessions de job dating sur l’année 2021 et 2022. Celles- ci ont permis le repérage de 65 Dionysiens qui ont été positionnés sur des Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel et des Actions de Formation Préalable au Recrutement. A l’issu de ces périodes, 38 Dionysiens ont été recruté sur des CDD et des contrats d’alternance pour les plus jeunes d’entre eux.Page 2 sur 4

La convention de partenariat tripartite entre la Mairie de Saint-Denis, le Pôle emploi et l’entreprise Burger King s’intègre donc pleinement dans la stratégie communale.

Article 1 : Objectifs de la convention

La convention a pour principaux objectifs :

- De renforcer l’intervention de la Mairie de Saint-Denis et de Pôle emploi au bénéfice du public en recherche d’insertion professionnelle,

- De concourir à la mise en œuvre de la stratégie des entreprises sur le champ de l’emploi, de la formation ainsi que du développement de liens avec le tissu économique local.

Article 2 : Engagements des signataires de la convention

2-1 Engagement de la Mairie de Saint-Denis

La Mairie de Saint-Denis s’engage à :

 Accompagner l’entreprise dans la réalisation de ses projets

 Pour cela, l’entreprise se rapprochera du service Insertion où un correspondant sera désigné pour accompagner l’instruction des demandes. Le référent nommé sera l’interlocuteur privilégié de l’entreprise et aura un rôle de facilitateur dans le choix et dans la mise en œuvre des outils à disposition dès lors que celle-ci en fera la demande (ex ; mise à disposition de salles communales pour l’organisation d’événements de proximité dédiés à l’insertion)

 Renforcer les partenariats locaux avec les acteurs de l’emploi et de la formation  Le but étant de rendre davantage lisible les outils disponibles et les déployer quand cela est possible afin qu’ils soient en cohérence avec les besoins de l’entreprise,

 Mener des actions de communication de façon concertée

 L’objectif est de valoriser ce partenariat en permettant un retour d’expérience auprès des acteurs économiques et socio-professionnels du territoire,

2-2 Engagement du Pôle Emploi

Le Pôle emploi s’engage à :

 Proposer à l’entreprise un service adapté

 Il sera défini à partir d’une analyse partagée des besoins en recrutement et du marché du travail,

 Ce service comprend l’accompagnement dans la conception et la mise en œuvre de stratégies spécifiques pour répondre aux difficultés de recrutement rencontrées,

 Accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi via des parcours d’insertion personnalisés

 L’objectif est de prévenir le chômage de longue durée et l’exclusion et favoriser l’intégration par l’emploi en sécurisant les parcours professionnels,Page 3 sur 4

 Mener des actions de communication de façon concertée

 L’objectif est de valoriser ce partenariat en permettant un retour d’expérience auprès des acteurs économiques et socio-professionnels du territoire,

A partir des données fournies par l’entreprise dans le cadre de leur démarche d’anticipation des besoins en main d’œuvre, Pôle Emploi s’engage à partir de son diagnostic territorial à mobiliser si nécessaire les financements disponibles pour mettre en place des actions de formation.

Pôle emploi s’engage à traiter les offres d’emploi de l’entreprise signataire et des sous- traitants en mobilisant au besoin et de manière personnalisée toute son offre de service (aide au recrutement, méthode de recrutement par simulation, immersions professionnelles, évaluations de compétences…) et tout son réseau afin de mettre en relation des demandeurs d’emploi et les entreprises. Les autres partenaires de l’emploi seront aussi sollicités autant que de besoin. Des modalités spécifiques et personnalisées seront définies avec chaque entreprise selon ses besoins et son organisation en prenant en compte les contraintes de chaque partie prenante.

2-3 Engagement de l’entreprise

L’entreprise s’engage à :

 Mener des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences  L’objectif est d’anticiper les besoins en recrutement et les besoins en compétences des salariés,

 Communiquer à la Mairie de Saint-Denis et à Pôle Emploi les résultats de son analyse des besoins en emplois et en compétences

 A court et moyen termes afin qu’elles puissent être accompagnées le plus efficacement possible tant dans leurs recrutements de demandeurs d’emploi que pour l’adaptation des compétences de leurs salariés,

 Déposer leurs offres à Pôle Emploi

 Dans un souci de transparence du marché du travail, l’entreprise s’engage à confier la gestion de ses besoins de recrutement à Pôle Emploi,

 Sécuriser les parcours des salariés locaux

 En développant les compétences des salariés en vue d’accéder à des postes d’encadrement,

 Mener des actions de communication de façon concertée

 L’objectif est de valoriser ce partenariat en incitant également les sous-traitants à recruter en priorité et à compétences équivalentes des demandeurs d’emplois présents sur le territoire.

 Veiller à la propreté des espaces extérieurs

 L’entreprise s’engage à enlever les déchets liés à son activité dans un rayon de 50 mètres.Page 4 sur 4

Article 3 : Suivi de la convention de partenariat

Le suivi de la convention de partenariat se fera par la mise en place d’un comité opérationnel qui permettra de faire une évaluation de la convention et de porter un regard d’ensemble sur les actions mises en œuvre. Ce comité permettra également de voir ce qui fonctionne et de réajuster si nécessaire pour faire évoluer des éléments de la convention.

L’évaluation pourra prendre la forme d’une évaluation qualitative et quantitative afin de mesurer les impacts, selon des indicateurs définis conjointement.

Un bilan annuel de la mise en œuvre des engagements de la convention de partenariat sera établi par l’ensemble des parties signataires.

Article 4 : Confidentialité

Les parties s’entendent sur la stricte confidentialité des données individuelles qu’elles pourront être amenées à échanger dans le cadre de ce partenariat (RGPD).

Article 5 : Durée d’application et litiges

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de signature et ce pour une durée de trois ans.

Les signataires de la présente convention sont chargés de son application. Elle peut être dénoncée par simple courrier recommandé adressé par l’une des parties avec un préavis minimum d’un mois.

Tout litige découlant de l’application des termes de la présente convention relève de la compétence du juge administratif. Elle sera renouvelée par reconduction expresse des trois parties.

Fait à Saint-Denis, le

Mme La Maire de Saint-Denis Pôle Emploi

Entreprise BURGER KING