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Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 20 juillet 2021 compte rendu 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILEET
2021
Compte
rendu
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
20
juillet
à
18H00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Dans
le cadre
de
la
crise
liée
au
covid-19,
les
règles
sanitaires,
les
règles
de
distanciation
sociale
et les
gestes
barrières
ont
été scrupuleusement
respectés.
Étaient
présents
:
Mme
Marie-Alice
APARICIO-CLERC,
MM.
Damien
BLANC,
Frédéric
DRAVET,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM.
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
M.
Serge
GAUDET,
Mmes
Émilie
HENRY
(pouvoir
à
Mme
Marie-Alice
APARICIO-CLERC),
Marine
LANDEAU
(pouvoir
à
M.
Franck
ROCHE),
M.
Michel
LEGER
Convocation
du
: 13
juillet
2021
- Affichage
du
: 43
juillet
2021
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 2
Mme
Marie-Alice
APARICIO-CLERC
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à 18H00
la présence
effective
de
8 conseillers
municipaux
et de
trois
pouvoirs,
soit
11
voix
Madame
Marie-Alice
APARICIO-CLERC
est
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2021
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
17
mai
2021
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés DECISIONS
DU
MAIRE
dans
le cadre
de
ses
délégations
°
Décision
n° 004/2021
-
Résidence
la Fromagerie
— Location
de
l'appartement
du
bas
+
Décision
n°
005/2021
-
Convention
portant
organisation
et
participation
au
financement
des
transports
scolaires
ORDRE
DU
JOUR
: point
supplémentaire
Monsieur
le Maire
demande
l'accord
du
Conseil
municipal
pour
ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
Restauration
orgue
classé
— désignation
d’un
maître
d'œuvre
Les
membres
du
Conseil
approuve
à l'unanimité
l'ajout
de
ce
point
supplémentaire
à l’ordre
du
jour
DOSSIER
: RESTAURATION
D'UN
ORGUE
CLASSE
— désignation
d'un
maître
d'œuvre
En
vue
de
la
restauration
de
l'orgue
classé
«
monument
historique
»
situé
dans
l’église,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
de
Monsieur
Éric
BROTTIER
pour
le
projet
de
restauration
de
l'orgue
classé: CONFIRME
la
mission
pour
le
montant
indiqué
dans
la
proposition
de
Monsieur
BROTTIER
soit 5 000
€ HT
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Arrivée
de
Vincent
MAITRE
à 18H33 DOSSIER
: INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
PAR
LES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
(ENEDIS)
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'instaurer
une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
{(ENEDIS)
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
DECIDE
d'appliquer
le
montant
maximum
de
redevance
prévu
par
un
décret
selon
le mode
de
calcul
précisé.
Arrivée
de
Damien
BLANC
à
18H41
DOSSIER
: RESTAURANT
SCOLAIRE
—
tarifs
pour
l’année
scolaire
2021/2022
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
en
retenant
le
principe
d’une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial,
comme
suit
:
Tranches
quotients
90-400
401-600
601-800
801-1000
1001-1200
7
1200
familiaux
Temps
du
repas
fourni
1.50 €
2.00
€
2.50
€
3.00
€
3.50
€
4.00
€
DIT
que
la modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d’un
même
foyer
fiscal
fréquentant
simultanément
le service
s’appliquera
comme
suit :
-
famille
de
2
enfants
: réduction
de
5 %
-
famille
de
3
enfants
: réduction
de
10
%
-
famille
de
plus
de
3
enfants
: réduction
de
15 %;
DIT
que
les familles
ne
fournissant
pas
d’attestation
« quotient
familial
» de
la CAF
de
la Savoie
ou
du
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le
barème
le
plus
élevé.
DOSSIER
: CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
COMMUN
POUR
LA
GESTION
ADMINISTRATIVE
ET
L'ENCADREMENT
PENDANT
LE
TEMPS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la convention
de
mise
en
place
du
service
commun
pour
la
gestion
administrative
et
l'encadrement
pendant
le
temps
de
la
restauration
scolaire,
à
conclure
avec
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
; DIT
que
la convention
est
conclue
pour
une
période
initiale
de
3
ans
à compter
du
02
septembre
2021
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
DOSSIER
: BUDGET
COMMUNE
2021
- décision
modificative
n°
2
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-dessous.
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de |
Diminution
de
!
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
2315/23
- Opération
185
- 45
000
€
276348
— Autres
communes
+60
000
€
2315/23
—
Opération
186
-15
000
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€ DOSSIER
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
—
Mission
d'assistance
à maître
d'ouvrage
pour
élaborer
le programme
de
l’opération
et de
son
budget
Dans
le
cadre
de
la
création
d’un
lotissement
dit
LES
NOYERS,
le
Conseii
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
lancer
toutes
les études
et
la création
d’un
lotissement
au
lieudit
Sous
la Ville
en
zone
OAP
du
PLU
et
ses
abords; APPROUVE
la
demande
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
ce
projet
auprès
d'AGATE
pour
un
montant
de
5
110
€
afin
de
réaliser
le
programme
de
cette
opération
et
son
budget
prévisionnel.
Cette
mission
pourra
bénéficier
d’une
participation
du
Conseil
départemental
à hauteur
de
42
%,
soit
Un
net
à charge
pour
la
commune
de
2 963.80
€ ; APPROUVE
le
calendrier
prévisionnel
de
là
mission
du
28
juillet
au
31
décembre
2021
; APPROUVE
le
pré-programme
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
la
création
d’un
lotissement
LES
NOYERS
au
lieudit
Sous
la Ville.
DOSSIER
: CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la création
d’un
budget
annexe
de
comptabilité
M
14
dénommé
« lotissement
les
noyers
»
dans
le
but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à
la gestion
communale
du
lotissement
destiné
à
la vente
; PRÉCISE
que
ce
budget
sera
voté
par
chapitre
;
PREND
ACTE
que
toutes
les
opérations
relatives
à ce
lotissement
seront
constatées
dans
le
budget
annexe
y compris
les frais
liés aux
divers
réseaux; OPTE
pour
un
régime
de
TVA
conformément
à l'instruction
M
14
avec
un
système
de
déclaration
trimestrielle
; ADOPTE
le
système
d'inventaire
intermittent
comme
méthode
de
suivi
de
la
comptabilité
de
stock
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les déclarations
auprès
de
l’administration
fiscale
; PRECISE
que
le
prix
de
cession
sera
défini
par
délibération
en
fonction
du
projet
de
résultat
issu
de
l'équilibre
de
ce
budget;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
découlant
de
ces
décisions.
DOSSIER
: BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
lotissement
LES
NOYERS
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
:
45
000,00
€
Dépenses
: 45
000,00
€
Recettes :
45
000,00
€
Recettes
:
45
000,00
€
DOSSIER
: CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
« AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ECOLE
DU
PLAN
»
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la création
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M
14
dénommé
« AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ECOLE
DU
PLAN
» dans
le
but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à
la gestion
communale
de
cette
opération
destinée
à
la vente
; PRECISE
que
ce
budget
sera
voté
par
chapitre
; PREND
ACTE
que
toutes
les
opérations
relatives
à cet
aménagement
seront
constatées
dans
le budget
annexe
y compris
les frais
liés aux
divers
réseaux
; OPTE
pour
ün
régime
de TVA
conformément
à l'instruction
M
44
avec
un
système
de
déclaration
trimestrielle
; ADOPTE
le
système
d'inventaire
intermittent
comme
méthade
de
suivi
de
la
comptabilité
de
stock;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
déclarations
auprès
de
l'administration
fiscale; PRECISE
que
le
prix
de
cession
sera
défini
par
délibération
en
fonction
du
projet
de
résultat
issu
de
l'équilibre
de
ce
budget
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
découlant
de
ces
décisions.
DOSSIER
: BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
« AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ECOLE
DU
PLAN
»
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
« AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ECOLE
DU
PLAN
»
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
45
006,00
€
Dépenses
: 15
000,00
€
Recettes
:
15
000,00
€
Recettes
:
15
000,00
€
Arrivée
de
Frédéric
DRAVET
à 20H04 DOSSIER
: OPTIMISATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
— demande
de
subvention
auprès
de
l'État
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
faire
effectuer
un
audit
énergétique
tous
corps
d'état
du
groupe
scolaire
de
MONTAGNY ; MANDATE
le
Maire
pour
faire
réaliser
ces
études
par
un
maître
d'œuvre
spécialisé
; APPROUVE
le coût
prévisionnel
de
ce
diagnostic
pour
un
montant
de
21
960
€ HT;
DEMANDE
à
la
Préfecture
dans
le cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
2021
une
subvention
à
hauteur
de
80
%,
soit
17
568€
pour
la
réalisation
de
cette
opération; SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
par
anticipation
sans
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DOSSIER
: SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
—
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
projet
de
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'assainissement
; APPROUVE
le coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
33
460
€
HT;
APPROUVE
le
plan
de
financement
joint
à
la
délibération;
DEMANDE
à
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
datation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
2021
une
subvention
de
10
038
€
HT;
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
par
anticipation
sans
perdre
le
bénéfice
de
la subvention
; DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
DELIBERATION
: TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DES
CAPTAGES
DE
VERROCHAS,
LES
GRANDES
MOUILLES,
MOLLARD,
MORANCHE,
LA
BALME,
LE
CHAMPEY,
FONTAINE
DU
PRE,
LA
COMBE
DE
L’AIGUE,
APRES
DUP
- Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APROUVE
les travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
; APPROUVE
le
plan
de
financement
joint
à
la délibération
; DEMANDE
à la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{DETR)
ou
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
2021
une
subvention
de
66
481.50
€
HT; SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
par
anticipation
sans
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
; DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune;
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
conduite
de
l'opération.
DELIBERATION
: REOUVERTURE
D'ALPAGE
- Demande
de
subvention à
l'Etat
(dossier
DETR/DSIL)
Monsieur
le
Maire
expose
le dossier
du
marché
de
réouverture
d’alpage
et valorisation
du
Tétras.
(Rappel des décisions
de
l'ancien conseil municipal:
|
Extrait
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2019
et
marché
signé
par
la
municipalité
précédente
le
10
octobre
2019
avec
l’entreprise
COFORET
« M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
réouverture
d'alpage
ainsi que
la valorisation
du
tétras-lyre
sur
les secteurs
du
« Parchit
» et du
« Bettex
».
L'ensemble
de
ces
agencements
couvre
une
surface
de 43
hectares,
répartis
de
la
manière
suivante
:
1.
la zone
« captage
de
la corne
»
: 5.5
hectares
2.
la zone
« aménagement
pour
le tétras
» : 23.92
hectares
3.
la zone
« reconquête
agricole
»
: 13.77
hectares.
Ce
projet
est situé
dans
des
anciens
alpages
productifs
et où
la population
de
tétras-lyre
est
intéressante.
Projet jugé
comme
prioritaire
par
M.
le Maire,
les
exploitants
agricoles
et les chasseurs.
La
Commune
de
MONTAGNY
est maître
d'ouvrage
de
l'opération.
M.
Le
Maire
expose
que
le projet
comprend
l'exécution
d'un
programme
de
travaux,
dont
le
coût
de
l'exploitation
{abattage,
débardage
et
transport)
est
déduit
du
prix
du
bois.
La
Commune
n'a
aucune
avance
financière
pour
les
travaux. Lot
1 —
Captage
de
la
Corne
+
13
860,00
€ HT
Lot2
-
Aménagement
pour le
Tétras
+
12
682,50
€ HT
Lot 3 — Reconquête
agricole
+ 18 382,95
€ HT
Produit
attendu
total :
+ 44
925.45
€HT
» Uuillet 2020
|
La
nouvelle
municipalité
lance
les
travaux
forestiers
sur
la
base
des
marchés
signés
le 19
octobre
2019.
Bilan
de
la 1°"
phase
au
Parchit
(zone
lot n°
3)
e
_ Abattage,
débardage,
transport
du
bois
y compris
bois
énergie
e
Aucune
prestation
n’est
prévue
dans
les
marchés
avec
l’entreprise
COFORET
pour
le
nettoyage
de
la
zone
(branches),
l’ensemencement
afin
de
rendre
la zone
fonctionnelle
pour
l’alpage.
Résultats
des
travaux
transmis
par
la Chambre
d'agriculture
et
l’entreprise
COFORET
après
réalisation
de
la 1*
phase
de
travaux
(lot
3)
Lot
1 — Captage
de
la Corne
(réalisé)
+
6991,00
€
HT
Lot
2 — Aménagement
pour
le Tétras
(non
réalisé)
-36
637,00
€
HT
(prévision)
Lot
3 — Reconquête
agricole
(50
%
réalisé)
-
4
004,00
€
HT
Total :
- 33
644,00
€
HT
Le
déficit
prévisionnel
important
de
cette
opération
de
travaux
forestiers,
au
vu
des
marchés
signés,
est
dû
au
fait
qu'aucune
estimation
quantitative
et qualitative
n’a
été
réalisée
en
2019
avant
de
lancer
l’appel
d'offres.
Pour
l’année
2021
et
afin
de
pouvoir
financer
le
nettoyage
et
l’ensemencement
de
la zone
du
PARCHIT,
la Commune
sollicite
l’aide
de
l’Etat
pour
une
subvention
et demande
à
l’entreprise
COFORET
de
continuer
l’exploitation
de
bois
à
commercialiser
sur
la zone
«
reconquête
agricole
» (lot
3).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
travaux
de
nettoyage
de
la
reconquête
agricole
réalisés
en
2020
(lot
3)
sous
réserve
de
la
perception
de
subventions;
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
21
317,25
€
HT;
DEMANDE
à la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
2021
une
subvention
la plus
élevée
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération
; SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
par
anticipation
sans
perdre
le
bénéfice
de
la subvention;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
et AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
demande
également
à
la
Chambre
d'Agriculture
de
se
renseigner
sur
les
subventions
possibles
(Région,
FEDER,
Fédération
de
chasse
….)
pour
finir
de
traiter
50
%
de
la
surface
du
lot
3
(reconquête
agricole)
et
l’ensemble
de
la zone
Tétras-Lyre
(lot
n°
2 du
marché).
INFORMATIONS
DIVERSES
La
Maison
blanche
: Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la Commission
de
sécurité
départementale
a
donné
un
avis
défavorable
à
l'exploitation
de
la Maison
Blanche.
Ainsi
cet
établissement
recevant
du
public
ne
pourra
plus
être
occupé
dans
sa
vocation
actuelle
sans
travaux
de
sécurité
très
importants.
Fin
de
la
séance
: 21H50
Le
Maire,