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Compte-Rendu - Conseil municipal du 24 fevrier 2022 compte rendu
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 24 fevrier 2022 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Assurance,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
février
2022
Compte-rendu
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
février
2022
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Dans
le cadre
de
la
crise
liée
au
covid-19,
les
règles
sanitaires,
les
règles
de
distanciation
sociale
et les
gestes
barrières
ont
été
scrupuleusement
respectés.
Étaient
présents
:
MM.
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-
Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était
absente
:
M
Frédéric
DRAVET,
Mme
Emilie
HENRY
{pouvoir
à
M.
Alain
EYNARD-VERRAT)
Convocation
du
: 18
février
2022
- Affichage
du
: 18
février
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 13
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 1
Serge
GAUDET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à 18H30,
la présence
effective
de
10
conseillers
municipaux
et de
1
pouvoir,
soit
11
voix
Monsieur
Serge
GAUDET
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
démission
de
Mme
Marie-Alice
APARICIO-CLERC
et
de
Mme
Marine
LANDEAU
de
leurs
missions
de
conseillère
municipale
pour
des
raisons
personnelles
et/ou
familiales.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2021
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés DECISIONS
DU
MAIRE
e
_
RESTAURANT/BAR
LES
BOUTONS
D'OR
: Bail
commercial
de
9
ans
et
prêt
à
usage
d’une
licence
de
débit
de
boisson
°
AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
DU
PLAN
— commande
de
missions
{Agence
ROSSI
—
montant
9 909
€ HT)
DELIBERATIONS DOSSIER
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
budgétaires
— section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
— Budget
commune
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
AUTORISE,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2022,
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
DIT
que
la
présente
délibération
annule
la
délibération
n°
2022/072
du
19
novembre
2021
et
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2022. Chapitre
- libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2021
{BP
+
DM)
25%
29
immobilisations
incorporelles
23
000
€
5750€
23
Immobilisations
en
cours
450
764.40
€
112
691.10
€
TOTAL
473
764.40
€
118
441.10
€
Réparties
comme
suit :
Chapitre
Opération
Article
Opération
Investissement
votés
20
Frais
d'étude
2031
5750€
23
Aire
de
départ
de
randonnée
2315
180
94
491,10
€
23
Columbarium
2315
161
7
000.00
€
Extension
réseaux
entre
la Roche
Nouvelle
23
2315
opération
4 400.00
€
et
le
Plan
190
23
Aire
de jeux
2315
188
5 000.00
€
Nouvelle
23
Aire
de
jeux
du
PLAN
2315
opération
4
800,00
€
189
TOTAL
118
441.10
€
Arrivée
de
Damien
BLANC
DOSSIER
: Modification
simplifiée
du
PLU
— choix
du
bureau
d'étude
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
confier
les
études
relatives
à la
modification
simplifiée
du
PEU
à
l'agence
ROSSI
pour
un
montant
de
6900
€
HT,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
ou
marché
nécessaire
à
l’accomplissement
de
cette
mission
et
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
sont
inscrits
au
budget
« Lotissement
les
Noyers
».
DOSSIER
: Autorisation
de
survol
du
domaine
public
—
permis
de
construire
n° 073
161
21
M
1011
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'Urbanisme
du
10janvier
2022,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
je
survol
du
domaine
public
pour
le
débord
de
toiture
(survol
de
la
ruelle
Chez
Phylotée}),
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
PC
073
161
24
M
1011
au
nom
de
M.
MURATON
Sylvain,
déposé
pour
la réhabilitation
d'une
grange
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY.
DOSSIER
: Autorisation
de
survol
du
domaine
public
— Déclaration
préalable
n° 073
161
22
M
5003
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'Urbanisme
du
11
février
2022,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le survol
du
domaine
public
pour
le débord
de
toit
et de
balcons
dans
le cadre
de
la déclaration
préalable
référencée
DP
073
161
22
M
5003
au
nom
de
M.
Dawy
MOLES,
déposée
pour
l'aménagement
de
combles
et
pour
la création
de
balcons
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY.
DOSSIER
: Régularisation
servitude
de
passage
à
la Balmaz
Dans
le
cadre
de
la
vente
des
consorts
BONNIN
à
la
Balmaz,
il s'avère
qu’une
canalisation
d'assainissement
traverse
le domaine
public.
Maître
BERTONI
a contacté
la Commune
afin
de
régulariser
cette
situation
par
la constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tréfonds
(servitude
partie
hachurée
en
bleue
sur
le
plan
joint
à la délibération}.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONCEDE,
à
titre
gracieux,
une
servitude
de
passage
en
tréfonds
sur
le
domaine
public,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
B
N°
1377
et
1374,
conformément
au
plan joint
à la délibération,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
servitude
de tréfonds
et
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
sont
à la charge
du
bénéficiaire. DOSSIER
: Vente
d’une
parcelle
à
M.
Florent
RUET
Le
Conseil
municipal,
par
11
voix
POUR
et
4 ABSTENTION,
APPROUVE
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
M
429,
d’une
superficie
de
76
m?,
située
lieu-dit
« Moranche
» à
Monsieur
Florent
RUET,
DIT
que
le
prix
de
vente
s'élève
à
12.50
€/m?,
soit
un
total
de
950
€,
ACCEPTE
que
cette
vente
soit
régularisée
par
acte
rédigé
par
le
notaire
de
l’acquéreur,
DIT
que
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
document
d'arpentage,
…)
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
et AUTORISE
M.
le
maire
à
représenter
la Commune
de
Montagny
lors
de
la signature
de
l’acte
de
vente
à
intervenir. DOSSIER
: Vente
d’un
délaissé
de
voirie
à M.
Alexandre
FAVRE
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la vente
du
délaissé
de
voirie
d’une
superficie
de
4,5
m2,
situé
lieu-dit
« Chef-lieu
»
à
Monsieur
Alexandre
FAVRE
dans
le
cadre
de
son
projet
de
création
d’une
place
de
parking,
DIT
que
le
prix de
vente
s'élève
à
12,50
€/m?,
soit
un
total
de
56.25
€,
ACCEPTE
que
cette
vente
soit régularisée
par acte
administratif
ou
acte
authentique
chez
un
notaire,
DIT que
les frais liés au transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
document
d’arpentage,
….) seront
à la charge
de
l'acquéreur
et AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1% Adjoint,
à représenter
la Commune
de
Montagny
lors de
la signature
de
l'acte
de
vente
à intervenir,
conformément
à l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DOSSIER
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2022)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.ou
détachés
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
o
Risques
garantis
: accident
du
travail et maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité
(y compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et accueil
de
l'enfant,
maladie
ordinaire
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cet
effet,
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
et AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
précitée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
DOSSIER
: Détermination
des
critères
de
l’entretien
professionnel
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
collectivité
a
l’obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
notamment
les
dispositions
fixées
par
le
décret
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
visa
de
l'autorité
territoriale,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel).
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
fixer
les
critères
d'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
agents
tels
qu'ils
sont
définis
dans
l’état
récapitulatif
(par
catégorie
hiérarchique
À,
B
ou C
applicables
aux
agents
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
évalués}
annexé
à la délibération
et
DIT
que
ces
critères
seront
applicables
à compter
des
entretiens
professionnels
réalisés
au
titre
de
l’année
2022.
DOSSIER:
Réalisation
de
l’éclairage
public
sur
la
voie
communale
n°
11
et
extension
du
réseau
électrique
— demande
de
subvention
au
SDES
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réseaux
d’eau
et de
mise
en
conformité
de
la défense
incendie
entre
la
Roche
et
le
Plan.
À
cette
occasion,
la
commune
va
réaliser
également
les
travaux
d'éclairage
public
et
d'alimentation
électrique
sur
la
voie
communale
n°
11.
M.
le
Maire
confirme
que
les
travaux
d'éclairage
public
et
d'électricité
(ENEDIS)
seront
réalisés
par
la Commune
de
MONTAGNY
dont
le montant
s'élève
à 44
269
€ HT. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
mernbres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
dossier
présenté,
SE
PRONONCE
sur
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
des
travaux
: 44
269
€
Autofinancement
: 17
707.60
€
Participation
du
SDES
: 26
561.40
€
SOLLICITE
une
participation
auprès
du
SDES
pour
les
travaux
d'éclairage
public
et
les
travaux
d'électricité
(ENEDIS)
pour
l’extension
des
réseaux
secs
entre
le
Plan
et
la
Roche,
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
décision
d’attribution
de
la
participation
financière
du
SDES,
S'ÉNGAGE
à réaliser
les travaux
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
et
S'ENGAGE
à
rétrocéder
au
SDES
les
Contrats
d'Economie
d’Energie
associés
aux
travaux
et à signer
la convention
afférente
DOSSIER
:
Renforcement
de
la
défense
incendie
et
extension
de
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
- demande
de
subvention
auprès
du
Département
Pour
les travaux
de
renforcement
de
la défense
incendie
des
hameaux
de
la Roche
et du
Plan,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la SAVOIE
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projet
EAU
pour
un
coût
des
travaux
s’élevant
à 69
778.47
€
HT,
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
d’une
éventuelle
aide
du
Département
et
INDIQUE
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
EAU
de
l’année
2022.
DOSSIER
: Aménagement
d’une
aire
de
départ
de
randonnée
—
demande
de
subvention
au
SDES
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
d’une
aire
de
départ
de
randonnée
dans
une
zone
extérieure
au
village
du
Villard
comportant
la
mise
en
place
d’un
éclairage
public
solaire.
M.
le
Maire
confirme
que
les travaux
d'éclairage
public
solaire
seront
réalisés
et financés
par
la Commune
de
MONTAGNY
dont
le
montant
s'élève
à 21
680
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
dossier
présenté,
SE
PRONONCE
sur
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
des
travaux
: 21
680
€
Autofinancement
: 4 336
€
Participation
du
SDES
: 13
008
€
Autre
subvention
: 4 336
€
SOLLICITE
une
participation
auprès
du
SDES
pour
les
travaux
d'éclairage
public
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
départ
de
randonnée
au
Villard,
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
la
participation
financière
du
SDES,
S'ENGAGE
à réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
notification
de
l'attribution
de
la participation
et S'ENGAGE
à rétrocéder
au
SDES
les Contrats
d'Economie
d'Energie
associés
aux
travaux
et à signer
la convention
afférente
DOSSIER
: Aménagement
du
site
de
l’ancienne
école
du
Plan
— approbation
du
projet
et dévolution
des
travaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
projet
d'aménagement
du
site
de
l’ancienne
école
du
PLAN,
qui
a été
évoqué
dans
les
précédents
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
explique
l'objectif
de
ce
projet,
à savoir
répondre
aux
nombreuses
demandes
de
logements
sur
la
Commune.
Le
permis
de
démolir
a été
validé
en
date
du
14
février
2022
et affiché
sur
l'ancienne
école
du
Plan.
Désormais,
il est
nécessaire
de
lancer
les travaux
de
démolition
du
bâtiment
et
de
VRD.
Les
dépenses
de
cette
opération
seront
couvertes
par
la commercialisation
des
3
lots.
Le
Conseil
municipal,
par
3
ABSTENTIONS,
2
voix
CONTRE
et
7 voix
POUR,
APPROUVE
le
budget
de
cette
opération
pour
un
montant
total
de
132
516
€ KT
{études
et travaux},
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
la dévolution
des
travaux
par
un
appel
d'offres
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
le
1°
Adjoint,
à signer
tous
les
marchés
après
avis
de
la Commission
d'Appel
d'offres. QUESTIONS
DIVERSES
BALL
TRAP
Suite
aux
mécontentements
d'habitants
de
MONTAGNY
concernant
le
bruit
engendré
par
l’activité
BALL
TRAP,
la
Commune
de
MONTAGNY
avait
attiré
l’attention
du
Maire
des
ALLUES
sur cette
difficulté.
Monsieur
MONIN
a répondu
à la Mairie
et
la lettre
sera
diffusée
sur
le site
Internet
de
la Mairie.
CIMETIERE En
2021,
la
Commune
a
fait
construire
un
columbarium
de
12
cases.
Les
attributions
se
feront
en
fonction
de
l'ancienneté
de
la demande.
RECONQUETE
DES
ALPAGES
Une
somme
de
25
000
€ sera
inscrite
au
budget
primitif
principal
pour
finaliser
le dossier
de
reconquête
d’alpage
au
Parchit.
|| sera
également
demandé
à la société
COFORET
de
nettoyer
la zone
d’entrepôt
du
bois
et de
réparer
la route
de
montagne.
Fin
de
la séance
: 21H45