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Compte-Rendu - Conseil municipal du 21 septembre 2021 compte rendu
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 21 septembre 2021 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Compte
rendu
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et
un
septembre
à 18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Dans
le cadre
de
la crise
liée
au
covid-19,
les
règles
sanitaires,
les
règles
de
distanciation
sociale
et les gestes
barrières
ont
été scrupuleusement
respectés.
Étaient
présents
: Mme
Marie-Alice
APARICIO-CLERC,
Mrs
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Dominique
HAZUCKA,
Émilie
HENRY,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-
ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M,
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: M.
Frédéric
DRAVET
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
PESSOZ),
M.
Serge
GAUDET,
Mme
Marine
LANDEAU
{pouvoir
donné
à M.
Franck
ROCHE)
Convocation
du
: 10
septembre
2021
- Affichage
du
: 10
septembre
2021
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseïllers
présents
: 12/
Conseillers
représentés
: 2
M.
Michel
LEGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à 18H30,
la
présence
effective
de
12
conseillers
municipaux
et
de
2
pouvoirs,
soit
14
voix
Monsieur
Michel
LEGER
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JUILLET
2024
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2021
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés DECISIONS
DU
MAIRE
dans
le cadre
de
ses
délégations
e
Décision
n°
006/2021
- Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
— Commande
d’un
relevé
topographique
à
MESUR'ALPES
+
Décision
n°
007/2021
-
Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
—
Etude
de
faisabilité
e
Décision
n°
008/2021
- RESTAURANT/BAR
LES
BOUTONS
D'OR
- Avenant
au
bail
de
courte
durée
ORDRE
DU
JOUR
: point
supplémentaire
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
Conseil
municipal
pour
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
Autorisation
d’ester
en
justice
dans
l'instance
introduite
par
Mme
Angélique
VOLVET
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
Les
membres
du
Conseil
approuve
à l'unanimité
l'ajout
de
ce
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour
DOSSIER
:
AUTORISATION
D'’ESTER
EN
JUSTICE
DANS
L'INSTANCE
INTRODUITE
PAR
MME
ANGELIQUE
VOLVET
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
GRENOBLE
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
M.
le
Maire
à ester
en
défense
dans
la requête
n°
2100137-5
introduite
devant
le Tribunal
Administratif
de GRENOBLE
et
DESIGNE
Maître
Jean-Marc
PETIT
pour
représenter
la Commune
dans
cette
instance. DOSSIER
: AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
DEPART
DE
RANDONNEE
—
marché
de
travaux
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
marchés
de
travaux
concernant
l'aménagement
d’une
aire
de
départ
de
randonnée
sur
la
base
du
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
Maître
d'œuvre
et
de
f'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres. 6
offres
ont
été
reçues
pour
le
lot
n°
1 — terrassement
et
réseaux
et
3
offres
pour
le
lot
2 Aménagement
-
Enrobés
— Mobilier.
Un
début
d'exécution
pourrait
être
envisagé
2°"
quinzaine
du
mois
d'octobre.
DOSSIER
: AIRE
DE
JEUX
CHEF-LIEU
—
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
lancer
les études
nécessaires
pour
la
création
de
cette
aire
de
jeux,
APPROUVE
la
proposition
de
l'AGENCE
ROSSI,
pour
un
montant
de
2 300
€
HT
pour
l'élaboration
des
études
d’avant-projet
et
de
la
demande
de
subvention,
APPROUVE
le
dépôt
des
dossiers
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Rhône-Alpes
Auvergne
et
du
Département
de
la SAVOIE
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
DOSSIER
: AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
DU
PLAN
Monsieur
le
Maire
a
présenté
un
projet
pour
l'aménagement
du
site
de
l’ancienne
école
du
PLAN,
qui
propose
trois
terrains
à bâtir,
Ces
terrains
pourraient
être
vendus
à des
primo-accédants.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
DECIDE
d'engager
une
seconde
étude
de
faisabilité
et d'étudier
un
aménagement
sur
le site de
l’école
du
plan
sans
création
de
voirie
publique,
-
DECIDE
d'étudier
un
aménagement
sur
les
terrains
propriétés
de
la
commune
situés
près
de
l’ancienne
Fromagerie
pour
la
création
d'équipements
publics
(aire
de
jeux,
parking),
-
APPROUVE
le lancement
d’un
diagnostic
« amiante
»,
-
APPROUVE
le dépôt
de
la demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
de
Région
pour
le recyclage
foncier
de
friches
2021.
DOSSIER
: PROJET
DE
CONTRAT
ETAT-ONF
2021-2025
— délibération
contre
le projet
de
contrat
proposé
par
l'Etat — soutien
à la motion
de
la
FNCOFOR
Le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EXIGE
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de forêts
au financement
de
l'ONF
; EXIGE
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
; DEMANDE
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises
;
DEMANDE
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face
et
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
DOSSIER
: Budget
COMMUNE
2021
— décision
modificative
n° 3
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-dessous.
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
2315/23
- Opération
166
2€
2188/21
- Autres
immo
corporelles
2€
TOTAL
0.00
€
0.00
€ DOSSIER
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à compter
du
04
octobre
2021
comme
indiqué
dans
le
document
annexé
à
la délibération,
CONFIRME
la
suppression
d'un
poste
administratif
pour
un
temps
horaire
de 9 heures,
CONFIRME
la création
d’un
poste
d’assistante
administrative
à temps
complet
(35
H)
au
grade
d’adjoint
administratif
(indice
brut
401
—
indice
majoré
363),
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
emplois
de
la collectivité
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DOSSIER
: FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
—
participation
pour
l’assainissement
collectif
(PAC)
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONFIRME
l'instauration
à
la
charge
des
propriétaires
de
constructions
nouvelles
soumises
à
l'obligation
de
raccordement,
une
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PAC),
le
montant
de
la
P.A.C.
est
fixé
par
création
d’une
nouvelle
unité
d'habitation
(maison
ou
appartement),
logement
ou
transformation
d’un
bâtiment
existant
(grange
….)
en
logement,
non
soumis
à
la
TVA,
DIT
que
ce
montant
est
maintenu
sans
augmentation
à
1
220
€.
Le
recouvrement
aura
lieu
par
émission
d’un
titre
de
recette
à
l'encontre
du
propriétaire
dès
le
raccordement
au
réseau
public
et
DIT
que
la
délibération
n°
2021/023
du
30
mars
2021
est
rapportée
et
remplacée
par
la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
LES
BOUTONS
D'OR
: Le
bail
actuel
du
restaurant/bar
LES
BOUTONS
D'OR
est
prolongé
de
3
mois
afin
de
rédiger
le
nouveau
bail
commercial.
Fin
de
la séance
: 21H00