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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Ré
pu
b li
que
française
COMMUNE
D’AMBES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre membres élus
23
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
18
Vu
les
articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
OT
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
22 septembre
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Certifié
exécutoi
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL
PETER
ES
adjoints
au
Maire
:
Compie
Us
lenvoi
en
Laurence
LAVEAU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Michel
RATON,
Éric
20
ec
tomb
: 2022
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
Philippe
GIACOMETTI,
Franck
LACOSTE,
septembre
Réjane
LIAGRE,
Yann
VANNIER,
Sandra
GARRIT,
Gilbert
DODOGARAY,
Nadine
DEBAISIEUX,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ
ou
.
conseillers
municipaux.
Et de
la publication
en
ligne
P
le
:
2
2
ABSENTS
REPRÉSENTEÉS
:
ERERERAEEE
David
VIELLE
donne
procuration
à Éric
PASQUET,
Mylène
ROUDAUD
donne
procuration
à
Laurence
LAVEAU,
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à
Michel
RATON.
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à
Gilbert
DODOGARAY.
ABSENT
:
Marcel
LESOILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Sandrine
VILLENAVE
M.
le Maire
ouvre
la
séance
à 20h15.
Les
4 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la
personne
de
Sandrine
VILLENAVE.
1°
- Installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
: Mme
Sandra
GARRIT,
M.
Franck
LACOSTE
et
M.
Marcel
LESOILLE.
DÉLIBÉRATION
N°
040
09 2022
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
l’article
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
050
09
2020
du
07
septembre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
p. 1/19 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la décision
suivante,
prise
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Convention
:
- Décision
n°2022-077
: Convention
passée
avec
le Tribunal
Judiciaire
de
Bordeaux
en
vue
d’instaurer
le «
rappel
à l'Ordre
».
- Décision
n°2022-083
: Convention
passée
avec
l’ANTS
(l’Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés)
relative
à l’adhésion
de
la commune
aux
échanges
dématérialisés
des
données
de
l’Etat
Civil,
au
travers
de
la plateforme
COMEDEC
(Communication
Electronique
des
Données
d’Etat
Civil).
Concession
cimetière
:
- Décision
n°2022-053
: Acte
de
concession
cimetière
— Case
Columbarium
— CS
- 15
ans
Avenant
:
- Décision
n°2022-080
: Avenant
n°3
au
Marché
n°2020-CHAUFF-O01
- fourniture
d'énergie
- IDEX
;
portant
sur
le remplacement
du
robot
de
nettoyage
de
la piscine
Escarraguel.
Conventions
de
prêt
:
- Décision
n°2022-050
: Prêt
de
la salle
Espace
des
2 Rives
le 1°
octobre
2022.
- Décision
n°2022-051
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 06
et 07
août
2022.
- Décision
n°2022-052
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 03
septembre
2022.
- Décision
n°2022-054
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 03
septembre
2022.
- Décision
n°2022-54
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
CLUB
DE
L’AMITIE.
|
- Décision
n°2022-055
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
API.
- Décision
n°2022-056
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
P’TITES
CANAILLES.
- Décision
n°2022-057
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
CLUB
CANIN.
- Décision
n°2022-058
:
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
CLEF
DES
CHANTS.
- Décision
n°2022-059
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
CARTES
DE
LA
PRESQU'ÎLE.
- Décision
n°2022-060
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
DUO
DS.
- Décision
n°2022-061
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
FOOTBALL
CLUB
AMBESIEN.
- Décision
n°2022-062
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
GAÏA.
- Décision
n°2022-063
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
GVA.
- Décision
n°2022-064
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
CLUB
DE
JUDO.
- Décision
n°2022-065
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
PAROLES
ET
MUSIQUE.
- Décision
n°2022-066
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
CLUB
AMBESIEN
DE
PETANQUE.
- Décision
n°2022-067
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
CLUB
MARIUS
PETIPA.
- Décision
n°2022-068
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
SCALA.
- Décision
n°2022-069
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
SCRABBLE.
- Décision
n°2022-070
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
THEATRE
DES
CLOCHES.
- Décision
n°2022-071
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
VOLANTS
DE
LA
PRESQU'ÎLE.
- Décision
n°2022-072
: Convention
de
mise
à disposition
annuelle
local
Association
AMBES
NATATION
LOISIRS.
- Décision
n°2022-073
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 31
août
2022.
- Décision
n°2022-074
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 17
et 18
septembre
2022.
- Décision
n°2022-075
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 29
avril
2023.
- Décision
n°2022-076
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 29
juillet
2023.
p. 2/19 - Décision
n°2022-078
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 22
octobre
2022.
- Décision
n°2022-079
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 08
octobre
2022.
- Décision
n°2022-081
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 17
décembre
2022.
- Décision
n°2022-082
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 29
octobre
2022.
M.
Mazzon
s'interroge
sur
les
décisions
relatives
aux
associations.
Ces
décisions
concernent-elle
également
les
terrains,
ou
uniquement
les
bâtiments
? Car
si c'est
le cas,
il manque
la décision
relative
à
la
convention
passée
avec
la
Team
ANS
Racing
pour
le site
Beauvoir
(Ball-Trap).
M.
le Maire
précise
qu'il
n'y
a pas
de
convention
avec
cette
association.
M.
Dodogaray
rebondit
sur
ce
point
en
rappelant
que
l'association
de
Ball-Trap
a dà
libérer
les
lieux
en
raison
d’un
appel
à projet.
Il souhaite
des
éclaircissements
concernant
la
procédure
de
rappel
à l’ordre.
Est-ce
suite
à l'analyse
de
la
petite
délinquance
? Ou
est-ce
une
sollicitation
de
la
Gendarmerie
ou
du
Parquet
?
M.
le Maire
répond
qu'il
s'agit
là
d’une
proposition
émanant
de
la
Gendarmerie,
suite
à des
échanges
au
sujet
de
la
délinquance.
M.
Dodogaray
s'interroge
sur
la
compétence
du
traitement
juridique
de
ces
cas
? Le
Parquet
ou
la
collectivité
?
La
collectivité
établi
un
rapport,
qui
sera
transmis
au
Parquet,
qui
est
seul
décisionnaire.
En
cas
de
validation,
le contrevenant
sera
reçu
en
mairie.
Cette
procédure
ne
peut
intervenir
que
pour
de
la petite
délinquance
(1°
degré).
M.
Dodogaray
souhaîiterait
recevoir
une
copie
de
cette
convention.
M.
le Maire
n'y
voit
pas
d'objection
dès
lors
qu'elle
est
publique.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
041
09
2022
— DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
— ELECTION
D'UN
ADJOINT
Présentation
par
M.
le Maire.
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°003
05
2020
du
23
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a fixé
à 6
le nombre
des
adjoints
au
Maire.
Par
arrêté
n°FP2022-001
en
date
du
29
juin
2022,
M.
le Maire
a retiré
sa
délégation
de
signature
auprès
de
M.
Jean-Pierre
MAZZON.
Par
délibération
n°
028
07
2022
en
date
du
06
juillet
2022,
le conseil
municipal
a pris
acte
de
ce
retrait
et
à décider
de
faire
cesser
les
fonctions
de
M.
Mazzon
en
tant
qu’adjoint
au
Maire.
Il est
rappelé
que
cette
perte
de
fonction
a pour
conséquence
de
:
- Promouvoir
chaque
adjoint
d’un
rang
inférieur
au
1”
adjoint;
le nouvel
adjoint
élu
en
remplacement
prend
alors
la dernière
place
du
tableau
des
adjoints.
- Toutefois
en
vertu
de
l’article
L.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
qu’il
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
le poste
devenu
vacant.
Pour
rappel,
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Dans
le cas
présent,
s’agissant
d’un
seul
siège
à pourvoir,
les
bulletins
ne
pourront
donc
comporter
qu’un
seul
nom.
p. 3/19 Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
M.
Alain
MALTERRE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
; il
s’agit
de
Mme
Laurence
LAVEAU
et M.
Yann
VANNIER M.
Dodogaray
soulève
un
point
problématique
: l'élection
d'un
nouvel
adjoint
aurait
dû
avoir
lieu
15
jours
après
le retrait
des
fonctions
de
l'ancien
1°
adjoint.
M.
le Maire
en
réponse,
expose
que
ce
point
a été
prévu
dans
la
délibération
de
retrait,
à savoir
que
la
question
du
remplacement
et de
l’ordre
des
adjoints
sera
abordées
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Ce détail
a par
ailleurs
été
validé
par
la
Préfecture.
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Mme
Besse
souhaite
faire
état
de
sa
candidature.
M.
le Maire
précise
que
seul
un
homme
peut
se
présenter
pour
respecter
la
parité.
1er
tour
du
scrutin
Sous
la présidence
de
M.
Kévin
SUBRENAT,
Maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à
Pélection
du
nouvel
adjoint.
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 22
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L66
du
code
électoral)
: 4
d)
Nombre
de
suffrage
blancs
: 5
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
: 13
f) Majorité
absolue
: 7
NOM
et PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Éric
PASQUET
13
treize
M.
PASQUET
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamé
1”
Adjoint,
et a
été
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
DÉLIBÉRATION
N°
042
09
2022
— DIRECTION
GENERALE
— MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Présentation
par
M.
le Maire.
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
permanentes
chargées
d’examiner
les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Vu
la délibération
portant
le numéro
008
05
2020,
en
date
du
23
mai
2020
portant
création
des
Commissions
Municipales
permanentes
Considérant
le besoin
de
réorganiser
les
commissions
municipales
permanentes
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
réorganiser
les
Commissions
municipal
de
la façon
suivante
:
p. 4/19
Commission
Vie
locale
Nombre de Nombre de nn membre membre
Attributions
.
(Ancienne
(Nouvelle
composition)
| composition)
1%
commission
:
Suivi
du
patrimoine
bâti
de
la
mmissi
isme,
mune,
de l’urbanisme,
du
Co
ssion
Urbanisme
com
, de lurb
,d
Patrimoine,
Environnement,
|
développement
économique,
des
9
10
Développement
transports,
de
l’informatique
et des
Economique
locations
de
salles.
2%
commission
:
.
.
.
.
.
Education,
enseignement,
jeunesse
et
Commission
Education
:
à
;
:
petite
enfance,
restauration
scolaire
et
6
6
Jeunesse,
Petite
Enfance
et
:
=
à
Sport
développement
de
la pratique
sportive
3°"
commission
:
5 à
‘
Culture
et Médiathèque
8
6
Commission
Culture
4%
commission
:
mmission
Vi
ion
av
ciation
Co
ssion
Vie
Relation
avec
les
associations
6
6
Associative
et-Sports
5°"
commission
:
Affaires
financières,
achats,
marchés
Commission
Budget,
publics
et gestion
des
ressources
9
10
inances
et
Marchés
Publics
| humaines
F
t Marchés
Pub]
h
6°"
commission
:
à
_
|
;
.
Fêtes,
cérémonies
et actions
sociales
8
7
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Il est
proposé
que
chaque
commission
soit
composée
comme
suit
:
Nombre
:
:
x
Jean
Pierre
de
Ambès
2020
Ambès
Ensemble
MAZZON
membre
1°"
commission
:
Commission
Urbanisme,
à à
;
10
7
2
1
Patrimoine,
Environnement,
Développement
Economique
2°"
commission
:
Commission
Education
6
4
1
1
Jeunesse
et Petite
Enfance
ème
Le
ï
3
commission
:
6
4
I
1
Commission
Culture
4%
commission
:
6
4
I
l
Commission
Vie
Associative
5°"
commission
:
Commission
Budget,
Finances
10
7
2
1
et
Marchés
Publics
6°"
commission
:
ï
s
I
l
Commission
Vie
locale
Il est
fait
appel
à candidature.
Mme
Besse
n'est
pas
d'accord
avec
cette
répartition
: seules
2 listes
ont
été
déposées
en
Préfecture
:
« Ambès
2020
» et
« Ambès
ensemble
» et
non
pas
une
liste
« Jean-Pierre
MAZZON
». Par
ailleurs,
1
membre
de
l'opposition
a été
supprimé
pour
la
Commission
Culture.
M.
le Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d'avoir
supprimé
un
poste
à l'opposition,
mais
bien
une
diminution
du
nombre
de
membre.
La
commission
passe
ainsi
de
8 membres
à 6.
p. 5/19 Mme
Besse
s'offusque
de
cette
réduction.
M.
le Maire
répond
que
le fait
d'être
plus
nombreux
n'induit
pas
un
meilleur
travail.
Mme
Besse
revient
sur
le fait
que
M.
Mazzon
doit
être
intégré
à la
liste
« Ambès
2020
». Elle
annonce
que
si cette
délibération
est
votée
en
l'état,
elle
adressera
un
courrier
de
signalement
à la
Préfecture.
Elle
ajoute
que
M.
le Maire
ignore
« grassement
» la
Loi.
M.
le Maire
en
réponse
indique
que
2 commissions
ont
vu
leur
nombre
de
membre
augmenté.
Il indique
également
que
la
représentation
des
élus
d'opposition
est
la
même
qu'en
conseil
municipal,
c'est-à-dire
proportionnelle. Mme
Besse
s'interroge
sur
les
raisons
du
passage
à 6
membres
au
sein
de
la
commission
culture.
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
s'agit
d’un
choix
des
élus.
Mme
Liagre
prend
la
parole
pour
partager
l'avis
de
Mme
Besse.
Le
fait
de
ne
pas
intégrer
M.
Mazzon
à
la
liste
« Ambès
2020
» fausse
le calcul.
M.
le Maire
explique
qu'il
ne
s’agit
pas
là
d’un
groupe
politique,
en
ce
qui
concerne
la
représentativité
au
sein
du
conseil.
Soit
le conseiller
fait
partie
de
la
majorité,
soit
de
l'opposition
ou
à côté
: il
ne
fait
pas
partie
ni
d’«
Ambès
Ensemble
» ni
d’«
Ambès
2020
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
la création
de
3 commissions
permanentes
composées
de
6 membres
comme
suit
:
Commission
Education
Jeunesse,
Petite
Enfance
et Sport
;
Commission
Culture
;
Commission
Vie
Associative
;
- DÉCIDE
la création
de
1 commission
permanente
composée
de
7 membres
comme
suit
:
Commission
Vie
locale
;
- DÉCIDE
la création
de
2 commissions
permanentes
composées
de
10
membres
comme
suit
:
Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement,
Développement
Economique;
Commission
Budget,
Finances
et Marchés
Publics.
- DÉCIDE,
conformément
à l’article
L2121-21,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
- NOMME
les
élus
membres
des
Commissions
municipales
permanentes
selon
le tableau
ci-
dessous
:
Membres
des
Commissions
Éric
PASQUET
Alain
MALTERRE
Catherine
LABARRERE
père
Hanif
OUBROU
à co
|
Gaine.
Env
Yann
VANNIER
ommission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement,
Philippe
GIACOMETTI
Développement
Economique
Franck
LACOSTE
Gilbert
DODOGARAY
Muriel
LOPEZ
Jean-Pierre
MAZZON
Sandrine
VILLENAVE
Jacques
RAYNAL
2°"
commission
:
Sandra
GARRIT
Commission
Education
Jeunesse,
Petite
Enfance
et
David
VIELLE
Sports
Nadine
DEBAISIEUX
Jean-Pierre
MAZZON
Mylène
ROUDAUD
Laurence
LAVEAU
commission
:
Jacques
RAYNAL
Commission
Culture
Réjane
LIAGRE
Christian
LAPEYRE
Jean-Pierre
MAZZON
gème
p. 6/19
Jacques
RAYNAL
‘
Laurence
LAVEAU
4"
commission
:
Philippe
GIACOMETTI
Commission
Vie
Associative
Vann
VANNIER
Muriel
LOPEZ
Jean-Pierre
MAZZON
Catherine
LABARRERE
Éric
PASQUET
Sandrine
VILLENAVE
‘
Mylène
ROUDAUD
5°"
commission
:
Jacques
RAYNAL
Commission
Budget,
Finances
et Marchés
Publics
David
VIELLE
Michel
RATON
Isabelle
BESSE
Christian
LAPEYRE
Jean-Pierre
MAZZON
David
VIELLE
Réjane
LIAGRE
commission
:
Alain
MALTERRE
Commission
Vie
locale
Caberne
LSBARRERE
Marcel
LESOILLE
Nadine
DEBAISIEUX
Jean-Pierre
MAZZON
gîme
- _
DÉCIDE
de
modifier
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
en
ce
sens.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre:
8 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ,
KR.
LIAGRE,
C.
LABARRERE,
J-P.
MAZZON)
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
N°
043
09
2022
—- DIRECTION
GENERALE
-— RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- MODIFIATION
Présentation
par
Réjane
LIAGRE.
Mme
Liagre
informe
le Conseil
Municipal
que
la loi
d’orientation
du
6 février
1992
relative
à
Padministration
territoriale
de
la République
a prévu
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
c’est
au
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
d’apprécier
librement
l’opportunité
d’établir
un
tel
règlement.
VU
la délibération
n°16
06
2020
instaurant
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
les
modifications
apportées
aux
règles
de
publicité
des
actes
à compter
du
1°
juillet
2022
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le règlement
intérieur
modifié
joint
en
annexe,
en
vue
de
s’adapter
à la
règlementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- ADOPTE
le règlement
intérieur
dont
une
copie
est
jointe
en
annexe
VOTE
:
Pour:
17
Contre
: 5 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ)
p. 7/19 Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
N°
044
09
2022
— DIRECTION
GÉNÉRALE
— ADOPTION
DU
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
2022
— CYCLE
7 —-
BORDEAUX
MÉTROPOLE
Présentation
par
Éric
PASQUET.
Le
schéma
de
mutualisation
a été
adopté
par
le Conseil
Métropolitain
du
29
mai
2015,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Ce
schéma
constitue
le cadre
de
référence
général
des
relations
entre
Bordeaux
Métropole
et les
communes
qui
ont
souhaité
mutualiser
certaines
de
leurs
activités.
Après
plus
de
6 ans
de
mise
en
œuvre,
il est
apparu
nécessaire
de
l’adapter,
afin
de
tenir
compte
de
la
réalité
des
relations
entre
la Métropole
et les
communes.
Les
grands
principes
actés
en
2015
sont
maintenus
mais
certaines
adaptations,
basées
sur
une
logique
d’amélioration
du
fonctionnement
quotidien
de
la mutualisation,
ont
été
intégrées
dans
une
version
2022,
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
procédure
de
l’article
L.5211-39-1
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales
prévoir
que
le projet
de
schéma
de
mutualisation
doit
être
transmis
pour
avis
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
qui
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- _ DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
2022.
VOTE
:
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
:
6 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ,
J-P.
MAZZON)
DÉLIBÉRATION
N°
045
09
2022
- RESSOURCES
HUMAINES
_— COMITÉ
_SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
DELIBERATIONS
PORTANT
PRÉCISION
VOIX
DÉLIBÉRATIVE
— COLLÈGE
EMPLOYEUR
Présentation
par
Michel
RATON
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
05
mai
2022
par
lequel
les
organisations
syndicales
ont
été
consulté
sur
le fonctionnement
du
futur
CST,
VU
la délibération
n°
24
05
2022
en
date
du
09
mai
2022
de
commune
portant
création
d’un
CST
commun, VU
la délibération
n°
14
05
2022
du
CCAS
portant
création
d’un
CST
commun,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
08
septembre
2022,
M.
Raton
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’à
compter
du
01
janvier
2023
le Comité
Technique
sera
remplacé
par
le Comité
Social
Territorial.
Cette
nouvelle
instance
aura
les
sensiblement
les
mêmes
missions
que
le CT
auxquelles
s’ajouterons
les
missions
du
CHSCT.
Conformément
à la
réglementation,
il est
proposé
de
se
prononcer
sur
le sens
juridique
des
voix
données
au
collège
employeur.
Mme
Lopez
souhaiterait
obtenir
des
explications
concernant
les
différences
entre
le CT
et le
CST.
p. 8/19 M.
Raton
expose
que
le CST
reprend
toutes
les
attributions
du
CT,
mais
également
celle
du
CHSCT
en
une
seule
instance.
Mme
Lopez
s'interroge
sur
le fait
qu'il
n'est
pas
possible
de
conserver
les
2 entités.
M.
Raton
lui
répond
qu'il
s'agit
d'une
mesure
nationale
qui
doit
être
instaurée
pour
toutes
les
collectivités
territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
que
le collège
employeur
a voix
délibérative
au
même
titre
que
le collège
agent.
- DÉCIDE
que
cette
décision
s’impose
au
CCAS
dans
la mesure
où
il s’agit
d’un
CST
commun.
- DÉCIDE
que
cette
délibération
sera
notifiée
à l’ensemble
des
organisations
syndicales
représentées
au
sein
de
la collectivité.
- D’INSTAURER
le paritarisme
numérique
au
sein
du
CST
commun
en
fixant
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
collège
employeur
(et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
collège
employeur).
VOTE
:
Pour:
16
Contre
: 1 (J-P.
MAZZON)
Abstention
: 5 (G.
DODOGARAY,
N. DEBAISIEUX,
C. LAPEYRE,
IL. BESSE,
M.
LOPEZ)
M.
le Maire
propose
de
regrouper
les
délibérations
46,
47
et 48.
DÉLIBÉRATION
N°
046
09
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
— AUTORISATION
PERMANENTE
— RECRUTEMENT
AGENT
CONTRACTUEL
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D’UN
FONCTIONNAIRE
Délibération
regroupée.
M.
Dodogaray
prend
la
parole
pour
signaler
à l'assistance
que
cette
délibération
le fait
« bondir
». Il
y a
un
tel
turnover
dans
cette
mairie
et de
tels
disfonctionnements,
s'en
est
« fabuleux
». Il
souligne
un
gros
problème
de
management.
Une
telle
délibération
n'améliorera
pas
la
situation.
M.
le Maire
lui
expose
l'objectif
d'une
telle
délibération.
Il prend
pour
exemple
le recrutement
en
cours
au
service
culturel.
Pour
recruter
un
fonctionnaire,
le délai
de
préavis
est
de
3 mois.
Cette
délibération
permettra
d'engager
un
personnel
pendant
cette
durée.
M.
Dodogaray
regrette
de
ne
pas
avoir
un
organigramme
détaillé
contenant
le nom
des
agents,
ce
qui
permettrait
de
voir
ce
turnover.
Il trouve
ce
procédé
« scandaleux
».
M.
le Maire
ajoute
que
chaque
année
des
agents
contractuels
sont
stagiarisés.
M.
Dodogaray
tient
à signaler
que
plus
d’une
dizaine
d'agents
ont
sollicité
un
entretien
avec
la
médecine
du
travail,
en
rapport
avec
la
souffrance
qui
existe
dans
cette
commune.
Mme
La
DGS
précise
que
3 agents
ont
sollicité
une
visite
sur
les
3 derniers
mois.
M.
Dodogaray
souligne
que
la
situation
est
grave.
Il faudrait
peut-être
envisager
un
concours
extérieur
pour
aider.
M.
Raton
ajoute
que,
comme
évoqué
en
CT,
il est
envisagé
de
faire
une
étude
du
climat
social.
Présentation
par
Michel
RATON.
M.
Raton
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
p. 9/19 Dans
ce
cadre,
il convient
de
formaliser
cette
possibilité
au
moyen
d’une
délibération
permanente,
qui
pourra
être
utilisée
au
gré
des
besoins
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
le recrutement
d’agent
contractuel
sur
tout
emploi
permanent
temporairement
vacant
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
un
an,
dans
la limite
totale
de
deux
ans.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 8 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ,
R.
LIAGRE,
C.
LABARRERE,
J-P.
MAZZON)
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
N°
047
09
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération
regroupée.
Présentation
par
Michel
RATON.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la
collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
En
vue
de
répondre
à une
évolution
des
besoins
de
la collectivité
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Suite
à la
délibération
du
06
juillet
2022,
n°33
07
2022,
il convient
de
préciser
les
affectations
des
apprentis
par
filière
:
Cadre
d’emplois
Grade
Montres
il:
ermlais
Création
| Suppression
Filière
Animation
Apprentissage
Apprenti(e)
Res
Filière
Sportive
Apprentissage
Apprenti(e)
CSSS
Filière
Technique
Apprentissage
Apprenti(e)
ce
p. 10/19 Soit
pour
l’année
scolaire
2022
/ 2023,
la collectivité
accueille
4 apprentis
au
service
animation
(2 CAP,
1
BPJEPS
et
1 Diplôme
d’Etat
au
Multiaccueil),
1 apprentie
à la
piscine
municipale
(BPJEPS)
et 1
apprenti
au
service
techniques
(CAP).
2/
Accroissement
temporaire
d’activité
:
Dans
le cadre
d’un
surcroît
d’activité,
il convient
de
créer
2 postes
d'emplois
occasionnels
au
service
administratif.
3
I :
Cadre
d’emplois
Grade
Nombre
d’emplois
Création
| Suppression
Filière
Administrative
5 à
: à
à
5 à
ë à
à 5m
ËmE
2 postes
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
2° classe
(5/35è%)
M.
Dodogaray
s'oppose
à cette
délibération
(avec
les
mêmes
arguments
que
ceux
présentés
lors
du
précédent
Conseil).
M.
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
même
délibération
que
lors
du
conseil
du
9 juillet,
mais
qu'il
est
nécessaire
de
ventiler
les
postes
par
filière,
suite
à la
demande
de
la
Trésorerie
pour
la
prise
en
charge
de
la
rémunération.
Mme
Labarrère
s'interroge
sur
cette
nouvelle
ventilation
: ne
faut-il
pas
supprimer
les
2 postes
créés
sur
la
filière
Animation
lors
du
précédent
conseil,
dès
lors
qu'ils
ont
été
recrée
dans
une
autre
filière
?
M.
Raton
revient
sur
ce
qui
a été
décidé
il y
a plusieurs
mois,
à savoir
conserver
les
postes
pour
le cas
où
il y
aurait
des
besoins.
Mme
Besse
s'inquiète
du
bon
encadrement
de
ces
apprentis.
Il est
important
de
prendre
cela
au
sérieux,
car
il en
va
de
l'avenir
professionnel
de
ces
jeunes.
M.
Dodogaray
aimerait
des
précisions
concernant
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
administratif
avec
la
création
de
2 postes.
M.
le Maire
précise
que
ces
postes
sont
prévus
pour
assurer
les
missions
liées
aux
demandes
de
cartes
d'identité
et passeports.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
- _
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 8 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ,
R.
LIAGRE,
C.
LABARRERE,
J-P.
MAZZON)
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
N°
048
09
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
— RECRUTEMENT
DE
VACATAIRE
— ADMINISTRATION
- AUTORISATION
Délibération
regroupée.
Présentation
par
Michel
RATON.
p. 11/19 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M.
Raton
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
M.
Raton
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public, - rémunération
attachée
à l’acte.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
ou
plusieurs
vacataires
en
vue
de
renforcer
le service
administratif
pour
nécessité
de
service
afin
de
maintenir
une
organisation
optimale.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
:
-
soit
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
équivalent
au
montant
du
SMIC
en
vigueur,
Mme
Besse
s'interroge
sur
le fait
que
cette
délibération
ne
fait-elle
pas
doublon
avec
la
n°46
?
M.
le Maire
précise
que
le poste
de
vacataire
permet
de
prévoir
des
interventions
pour
des
besoins
ponctuels
et sur
des
courtes
périodes
(à
la
journée,
la
demi-journée,
comme
cela
a pu
être
le cas
sur
le
service
comptabilité
par
exemple).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
ou
plusieurs
vacataire(s)
;
- FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
équivalent
au
SMIC
en
vigueur;
- _
INFORME
que
la dépense
sera
prévue
au
Budget
;
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 8 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ,
R.
LIAGRE,
C.
LABARRERE,
J-P.
MAZZON)
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
N°
049
09
2022
- FINANCES
— BUDGET
2022
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Présentation
par
Catherine
LABARRÈRE.
Afin
de
faire
face
aux
différentes
augmentations
de
charges
du
personnels,
induites
par
la
revalorisation
du
point
d’indices
au
1”
juillet
2022,
augmentation
de
70
000.00
€ non
prévu
au
budget
primitif,
ainsi
qu’une
augmentation
des
cotisations
pour
assurances
du
personnel,
supérieur
de
15
000.00
€ par
rapport
à
la réalisation
de
2021,
ainsi
qu’un
rappel
de
la CNRACL
de
décembre
2021
d’un
montant
de
12
000.00
€,
il est
proposé
d’abonder
le chapitre
012,
charges
de
personnel
et frais
assimilés.
Le
montant
nécessaire
est
pris
en
totalité
sur
la ligne
des
dépenses
imprévues
du
chapitre
022.
Après
avoir
entendu
les
propositions
de
Mme
LABARRERE
concernant
les
virements
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement,
Mme
Besse
a plusieurs
questions
à ce
sujet
:
-
Qu'en
est-il
de
la
situation
du
chapitre
012
?
- Cette
2°"
DM
va-t-elle
couvrir
l'intégralité
des
crédits
nécessaires
pour
payer
les
salaires
jusqu'à
la
fin
de
l’année
? Si
non,
pourquoi
ça
n’a
pas
été
inscrit
sur
celle-ci
?
-
Combien
manque-t-il
pour
terminer
l’année
?
Mme
Besse
souhaite
que
lui
soit
communiqué
le Budget
Supplémentaire
signé
de
la
Préfecture
pour
connaitre
l’exacte
situation
des
crédits
votés
lors
du
BP
et BS
et des
RAR.
Elle
souhaite
également
p. 12/19 obtenir
un
CA
prévisionnel
pour
savoir
où
l’on
va.
Elle
souhaite
que
le personnel
soit
payer
jusqu'à
la
Jin
de
l’année.
Mme
Besse
revient
sur
les
échanges
lors
de
la
Commission
Finances,
à savoir
prélever
des
sommes
sur
la
section
investissement
pour
abonder
le chapitre
12
pour
payer
les
salaires
à hauteur
de
300
000
€.
Comment
vont
être
payés
les
prestataires
qui
ont
travaillé
pour
ces
projets
d'investissement
? Les
travaux
seront-ils
suspendus
?
Mme
Besse
ajoute
que
la DM
n°2
est
insuffisante.
Il y
aura
donc
une
DM
n°3
au
conseil
de
début
décembre. M.
le Maire
« rêve
» de
pouvoir
obtenir
un
CA
prévisionnel.
Mais
les
agents
du
service
Fiances
doivent
faire
face
au
traitement
du
courant,
ce
qui
rend
impossible
toute
potentielle
projection.
M.
Dodogaray
revient
sur
les
sommes
annoncées
à savoir
un
manque
de
300
000
€. M.
le Maire
répond
qu'il
s’agit
de
spéculations.
M.
Dodogaray
s'étonne
tout
de
même
que
nous
soyons
dans
l'impossibilité
aujourd'hui
de
prévoir
1 seule
DM
qui
couvrirait
les
sommes
manquantes
pour
assurer
les
payes
jusqu'au
mois
de
décembre
?
Mme
Labarrère
précise
que
cette
DM
n'intervient
que
sur
la
partie
fonctionnement,
car
la
partie
investissement
nécessite
des
opérations
comptables
plus
complexes
(transfères
de
ligne)
Cela
permettra
également
de
disposer
de
plus
de
temps
pour
affiner
les
chiffres
d'ici
à la
fin
de
l'année.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
23
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
2 du
Budget
2022
de
la commune,
comme
suit:
Fonctionnement
Dépenses
Ch.
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
+ 90
282.76
€
Ch.
022
— Dépenses
imprévues
-__90282.76€
Total
0.00
€
VOTE
:
Pour:
16
Contre
: 5 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
L. BESSE,
M.
LOPEZ)
Abstention
: 1 (J-P.
MAZZON)
DÉLIBÉRATION
N°
050
09
2022
— FINANCES
— OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
2023
POUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Présentation
par
Catherine
LABARRÈRE.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L 1612-1,
dans
le cas
où
le
budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et liquidées
par
l’exécutif
avant
le
p. 13/19 vote
du
budget
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à
l’affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
entre
le 1“
janvier
2023
et le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
ee
Crédits
pouvant
être
ouverts
par
Chapitre
- Libellé
nature
Sn.
ouverts
en 2077.
ne
enblée
délibérénte
au titre
de
l’article
L 1612-1
CGCT
20
287
800.00
€
71
950.00
€
21
1 432
840.00
€
358
210.00
€
TOTAL
430
160.00
€
M.
Dodogaray
s'interroge
sur
la
destination
de
ces
crédits
à hauteur
de
430
000
€ ?
M.
le Maire
précise
que
cette
somme
permettra
de
gérer
les
dépenses
liées
aux
investissements
intervenant
entre
le 1°
janvier
2023
et le
vote
du
budget
2023.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
23
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
S'ENGAGE
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la commune
;
- DÉCIDE
d'accepter
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2023,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 5 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ)
Abstention
: 0
DELIBERATION
N°__
051
09
2022
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— FIXATION
D’UNE
REDEVANCE
- LA
POSTE
- AUTORISATION
Présentation
par
Catherine
LABARRÈRE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1311-5
à L1311-7
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2213-6
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4 VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L2124-32-1
à
L2124-35 VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L2125-1
à
L2125-6 VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
R2122-1
à
R2122-8 VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L113-2
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
R116-2
VU
la Circulaire
du
15
juin
2015
relative
aux
activités
commerciales
sur
le domaine
public
p. 14/19 VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
septembre
2020
La
ville
d’Ambès
est
propriétaire
de
la parcelle
004AK120
qui
accueille
le parking
des
commerces
rue
Montesquieu.
La
société
LA
POSTE,
représentée
par
POSTE
IMMO),
souhaite
implanter
à l’entrée
sud
du
parking,
un
kiosque
Guichet
Automatique
Bancaire.
Le
kiosque
préfabriqué
représente
une
surface
de
moins
de
11
m°?
et à
fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
qui
a bénéficier
d’un
avis
favorable,
attestant
de
sa
conformité
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme
et le
Plan
Prévisionnel
Risque
Inondation.
Afin
de
formaliser
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal,
il convient
de
signer
avec
la
société
La
Poste
une
convention
fixant
les
usages
de
cet
espace
public,
les
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
le montant
de
la redevance
perçue
par
la ville.
Pour
mémoire,
la délivrance
des
AOT
implique
obligatoirement
la mise
en
place
d’une
redevance.
Le
modèle
de
convention
proposé
par
la société
La
Poste
est
joint
en
annexe
et s’applique
à toutes
les
communes
de
Bordeaux
Métropole.
M.
Mazzon
trouve
le
montant
de
la
redevance
excessivement
minime.
Le
montant
est
de
83
centimes
d’euro
par
jour.
Ceci
étant
exposé,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
délivrer
une
autorisation
d’occupation
temporaire
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
004AK120
au
bénéfice
de
la société
La
Poste,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
formaliser
la demande
par
sous
la forme
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
d’accorder
l'autorisation
d’occupation
temporaire
d’une
partie
de
la parcelle
004AK120
au
bénéfice
de
la société
La
Poste
;
- _
DÉCIDE
d’adopter
le modèle
de
convention
présenté
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 5 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ)
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
N°__052
09
2022
—- URBANISME
- OPERATION
D’AMENAGEMENT
DU
PARC
DE
CANTEFRENE
— TRANCHES
2 ET
4 DES
TRAVAUX
- AUTORISATION
Présentation
par
Éric
PASQUET.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L21-23-1,
R2123-1
à R2123-8,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L21-24-2,
L2152-3,
L2154-4,
R2122-2,
R2124-2
1°,
R2161-2
à R2161-5,
Le
projet
de
réaménagement
du
parc
de
Cantefrêne
a débuté
en
2017
et ses
phases
opérationnelles
sont
conduite
avec
l’assistance
à maitrise
d’ouvrage
du
bureau
d’études
Trouillot-Hermel
depuis
2019.
Huit
tranches
opérationnelles
ont
été
identifiées
(cf.
plan
de
phasage
en
Annexe
01)
et deux
sont
réalisées
(Tranche
01
: parking
végétalisé,
2021)
ou
en
cours
d’achèvement
(Tranche
03
: confortement
des
berges
du
lac,
requalification
des
cheminements
des
lacs,
installation
d’agrès
et de
mobilier,
2022). p. 15/19 Conformément
à la
programmation
opérationnelle
et budgétaire,
il convient
maintenant
d’enclencher
les
Tranches
02
et 04
qui
consistent
à :
- rénover
les
sanitaires
existants
en
Installation
d’assainissement
non
collectif
en
filière
agréée
pour
laquelle
une
demande
a été
faite
auprès
du
SPANC
ainsi
qu'une
étude
hydro
pédologique
réalisée
par
Envolis,
- déconstruction
d'un
préau
vétuste
et création
d’un
nouveau
préau,
- aménagement
des
points
d’accès
aux
lacs
et implantation
de
mobiliers
et d’agrés
de
sport,
- _
déconstruction
du
parking
de
50
places
situé
à l’entrée
actuelle
et renaturation
de
cette
emprise,
- requalification
de
l’entrée
actuelle
du
parc
en
faveur
des
accès
doux
et végétalisation,
- réhabilitation
des
cheminements
existants,
Compte
tenu
des
spécificités
des
travaux,
il a
été
proposé
de
diviser
le marché
en
trois
lots
: lot
01
:
Bâtiment
; lot
02
: Voirie
Réseaux
Divers
et lot
3 : Espaces
Verts.
La
consultation
a été
publiée
le 01
juin
2022,
en
application
des
articles
L2123-1,
R2123-1
à R2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
A titre
indicatif,
le délai
global
prévisionnel
pour
l’execution
de
l’ensemble
des
travaux
est
de
18
mois.
La
forme
du
marché
retenue
est
celle
du
Marché
passé
selon
une
Procédure
Adaptée
pou
les
trois
lots,
en
application
des
articles
R2123-1
à R2123-13
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
date
de
remise
des
offres
pour
les
trois
lots
Bâtiment,
VRD
et Espaces
Verts
a été
fixée
au
15 juillet
2022
à 16
h 00.
Le
lot
01
Bâtment
a fait
l’objet
d’une
seule
remise
d’offre
par
la société
CMTP,
évaluée
selon
la valeur
technique
(50%),
le prix
(40%)
et le
délai
de
réalisation
des
travaux
(10%)
:
Après
questions
Offre
de
base
en
€
Ecart
/ Estim.
|
Note
|
Note
|
Note
|
Note
ë
Entreprise
HT.
MOE
Prix
|
Tech
|
Délai
|
/ 100
S 8 O
CMTP
214
000,00
+ 13,40
%
40
34
5
79
1
L’assistance
à maitrise
d’ouvrage
propose
de
retenir,
pour
le lot
01
— Bâtiment,
l’offre
de
l’entreprise
CMTP
pour
214
000,00
euros
HT.
Le
lot
02
VRD
a fait
l’objet
de
trois
remises
d’offre
par
les
sociétés
COLAS,
DUBREUILH
et
TITE
TP,
évaluées
selon
leur
valeur
technique
(50%),
leur
prix
(40%)
et le
délai
de
réalisation
des
travaux
(10%)
:
Après
questions
Offre
de
base
en
€
Ecart
/ Estim.
|
Note
|
Note
|
Note
|
Note
ë
Entreprise
HT.
MOE
Prix
|
Tech
|
Délai
|
/ 100
o $ ®)
COLAS
493
136,55
+3,2
%
36
42
10
88
3
DUBREUILH
447
099,15
-6,9
%
40
42
10
92
1
TITE
TP
454
512,02
-51%
39
41
10
90
2
L'assistance
à maitrise
d’ouvrage
propose
de
retenir,
pour
le lot
02
— VRD,
l’offre
de
l’entreprise
DUBREUILH
pour
447
099,15
euros
HT.
Le
lot
03
Espaces
Verts
a fait
l’objet
de
quatre
remises
d’offre
par
les
sociétés
ANTOINE
ESPACES
VERTS,
EBA/BPE,
PINSON
Espaces
Verts
et TITE
Espaces
Verts,
évaluées
selon
leur
valeur
technique
(50%),
leur
prix
(40%)
et le
délai
de
réalisation
des
travaux
(10%)
:
p. 16/19
Après
questions
Offre
de
base
en
€
Ecart
/ Estim.
|
Note
|
Note
|
Note
|
Note
ë
Entreprise
HT.
MOE
Prix
|
Tech
|
Délai
|
/ 100
2 8 O
h
o
ANTOINE
EV
235
148,85
14,33
%
40
| 40,50
8
88,50
|
1
-
0
EPA
/ BPE
235
193,27
1481
39,96
|
38
6
83,96
| 3
PINSON
EV
256
248,42
-6,64
%
36,76
|
45
85
|
87,76
| 2
TITE
EV
300
145,63
+7,51
%
30,04
|
17
5
50,04
| 4
L'assistance
à maitrise
d’ouvrage
propose
de
retenir,
pour
le lot
03
— Espaces
Verts,
l’offre
de
l’entreprise
ANTOINE
ESPACES
VERTS
pour
235
148,85
euros
HT.
M.
Mazzon
fait
part
à l'assemblée
de
son
intérêt
pour
ce
projet,
qu'il
a accompagné
depuis
sa
conception.
Les
travaux
de
la
tranche
3 sont
stoppés
du
fait
de
manquements
de
notre
administration.
C'est
pourquoi,
il lui
semble
prématuré
de
lancer
une
nouvelle
tranche
sans
avoir
fini
ce
qui
est
en
cours.
Le
règlement
du
conseil
n'impose
pas
la
tenue
d'une
CAO,
mais
l'esprit
de
la
règle
aurait
d'en
organisée
une
s'agissant
d'un
marché
à près
d'I
million
d'euros.
Dans
une
logique
de
démocratie
communale,
pour
toutes
ces
raisons,
M.
Mazzon
votera
contre
cette
délibération,
pour
un
projet
qu'il
lui
est
cher.
M.
Dodogaray
partage
l'avis
de
M.
Mazzon
quant
à la
CAO.
Il ne
comprend
pas
que
l’on
prenne
sur
le
lot
n°2
une
entreprise
qui
a été
défaillante
sur
le lot
n°3
précédent.
Par
ailleurs,
il précise
que
c'est
le lot
où
tous
les
arbres
sont
morts
(en
raison
de
la
sècheresse
?).
M.
Dodogaray
s'interroge
également
sur
les
recettes
qui
vont
être
mises
en
face
de
ces
dépenses,
pour
environ
1 million
d'euros.
M.
le Maire
précise
que
le seuil
du
marché
(1
million
d'euros)
est
largement
inférieur
au
seuil
de
la CAO
(5
millions
d'euros).
M.
Dodogaray
et Mme
Besse
regrettent
que
le détail
du
financement
de
ce
marché
n'apparaïisse
pas.
Quand
on
indique
une
dépense,
il faut
faire
apparaitre
les
recettes
correspondantes.
M.
le Maire
précise
que
l'objet
de
cette
délibération
est
l'attribution
d'un
marché
et non
l'exécution
de
la
section
d'investissement. M.
Mazzon
s'inquiète
quant
à lui
de
l'absence
de
reprise
des
travaux
de
la
tranche
n°3
depuis
leur
arrêt
en
avril
2022.
Depuis
2021,
l’entreprise
Antoine
Espaces
Verts
à un
manquement
de
35
000
€. Pourquoi
l’entreprise
est
arrêtée
? Cette
entreprise
était
d'ailleurs
chargée
d'assurer
l’arrosage
des
arbres
y
compris
ceux
plantés
par
la
collectivité
dans
le cadre
de
l'évènement
« 1
arbre,
1 enfant
».
M.
le Maire
en
réponse
précise
que
l'entreprise
a des
obligations.
Contractuellement,
elle
devra
les
respecter.
Il regrette
que
M.
Mazzon
n'ait
pas
fait
part
de
ces
réserves
auprès
de
l’'AMO
le moment
venu.
M.
Mazzon
précise
que
la
société
Dubreuilh
sous-traitant
d'Antoine
Espaces
Verts,
n'est
toujours
pas
payée.
M.
le Maire
répond
que
les
sous-traitants
sont
un
autre
sujet.
M.
Mazzon
ajoute
qu'il
s'agit
avant
tout
d'assurer
le suivi
de
ce
dossier.
Il constate
un
manquement
flagrant
à ce
niveau.
M.
le Maire
expose
que
plus
vous
passez
un
marché
complexe
et important,
plus
il faut
une
ingénierie
pour
le suivre.
M.
le Maire
ajoute
qu'il
est
exceptionnel
d'avoir
des
tarifs
qui
tiennent
encore
les
montants
estimés
par
l'AMO. Ceci
étant
exposé,
p. 17/19 CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
rapports
d’analyse
des
offres
a été
présenté
le 26
juillet
2022
par
l’assistance
à la
maïtrise
d’ouvrage
aux
membres
de
la commission
urbanisme,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
d’aménagement
du
parc
de
Cantefrêne,
conformément
au
planning
prévisionnel
budgétaire
et opérationnel
tel
que
défini
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
les
propositions
d’offres
retenues
par
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
rapports
d’analyse
des
offres
des
Tranches
2 et
4
des
travaux
du
parc
de
Cantefrêne
et tous
les
documents
afférents
à la
passation
des
marchés
et à
la bonne
exécution
des
travaux
;
VOTE
:
Pour
: 16
Contre
: 6 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ,
J-P.
MAZZON)
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
N°
053
09
2022
- ENFANCE
JEUNESSE
— MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Présentation
par
Sandrine
VILLENAVE.
Des
modifications
d’ordre
général,
rédigée
en
partenariat
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
et le
Département
de
la Gironde,
doivent
être
apportées
au
règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs
pour
répondre
aux
exigences
de
la structure
et aux
ajustements
de
fonctionnement.
Ce
nouveau
document
rassemble
les
règlements
des
différents
temps
de
l’enfant
sur
les
accueils
de
loisirs
de
la ville
(temps
périscolaire,
temps
éducatif
méridien,
temps
extrascolaire).
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le règlement
intérieur
modifié
du
Centre
de
Loisirs.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et Petite
Enfance
en
date
du
21
septembre
2022, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
le règlement
intérieur
modifié
du
Centre
de
Loisirs.
VOTE
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 1 (M.
LOPEZ)
MOTION
N°
054
09
2022
— DIRECTION
GÉNÉRALE
— MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DU
BUREAU
DE
POSTE
D’AMBES
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
l’article
L2121-29
du
CGCT,
VU
le courrier
du
groupe
LA
POSTE
en
date
du
08
février
2022
lequel
fait
état
d’une
fermeture
définitive
au
plus
tard
le 31
décembre
2022,
CONSIDERANT
le recul
et la
disparition
d'un
service
public,
CONSIDERANT
les
désagréments
occasionnés
à la
population,
CONSIDERANT
que
cette
adaptation
ne
répond
qu'à
une
logique
économique
faisant
fi des
besoins
de
la population,
p. 18/19 Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la Commune
d’AMBES
est
aujourd’hui
pourvue
d’un
bureau
de
poste
et d’un
Distributeur
Automatique
de
Billets
(DAB)
accolé.
Au
cours
du
ler
trimestre
2022,
le groupe
a officialisé
son
intention
de
fermer
le bureau
de
poste
de
la
commune
au
31
décembre
2022.
Les
décideurs
ont
bien
sûr
été
reçu
en
Mairie
afin
d’échange
sur
le sujet,
notamment
sur
les
motivations
qui
ont
poussé
à cette
décision.
En
tant
que
représentant
de
la collectivité
il est
évident
que
nous
ne
pouvons
soutenir
et
acceptée
cette
fermeture.
Nous
souhaitons
le maintien
de
ce
bureau
avec
une
augmentation
de
l’amplitude
d’ouverture
au
public
tout
en
conservant
l’ouverture
du
samedi
matin
et le
remplacement
du
DAB
bientôt
obsolète
afin
de
pérenniser
la présence
postale
sur
notre
Commune.
M.
Dodogaray
souhaiterait
que
soit
précisé
le maintien
de
l'ouverture
au
public
le samedi
matin
dans
la
proposition
d'agrandir
les
amplitudes
horaires.
Cette
présence
en
centre-bourg
est
nécessaire
pour
les
ambésiens,
et plus
largement
pour
les
habitants
de
la presqu’ile.
Elle
contribue
à l’attractivité
de
la ville.
Les
revendications
des
administrés
depuis
l’annonce
de
cette
fermeture
témoignent
de
l’attachement
à ce
service
public.
Aujourd’hui
nous
réaffirmons
par
cette
motion
l’importance
que
nous
accordons
aux
services
de
proximité
pour
l’ensemble
de
nos
concitoyens.
D’autant
plus
que
cette
suppression
participe
lourdement
aux
inégalités
de
territoires
en
particulier
pour
les
personnes
les
moins
mobiles
ou
confrontées
à la
fracture
numérique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
à l’unanimité
-
S'OPPOSE
à
la
fermeture
du
bureau
de
poste
sur
la Commune
d’AMBES.
M.
Dodogaray
souhaiterait
connaitre
la
teneur
des
échanges
de
M.
le Maire
avec
les
dirigeants
de
la
Poste
? Que
faut-il
en
retenir
?
M.
le Maire
a une
confiance
mesurée
en
ces
responsables
venues
ce
soir.
Ils
ne
partagent
pas
les
mêmes
objectifs.
La
Poste
met
en
avant
la
réduction
de
la
fréquentation
et les
difficultés
vis-à-vis
du
DAB.
L'alimentation
du
DAB
devra
être
prise
en
charge
par
une
autre
société
(la
Brinks)
pour
qui
les
locaux
ne
respectent
pas
leurs
normes
en
matière
de
sécurité.
M.
le Maire
a défendu
le maintien
d’un
DAB.
Il
faut
jouer
sur
les
2 tableaux
pour
tenter
d'obtenir
le maximum
de
la
Poste
(et
notamment
maintenir
le
DAB). M.
le Maire
précise
que
le service
rendu
actuellement
ne
correspond
pas
une
certaine
tranche
de
la
population
(les
actifs,
les
familles,
etc).
L'idée
étant
de
continuer
les
négociations,
notamment
auprès
du
bureau
de
tabac
pour
la
prise
en
charge
de
certaines
démarches.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h11.
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
VILLENAVE.
Signature
de
M.
le Maire
Signature
de
la
Secrétaire
Kévin
SUBRENAT
Sandrine
VILLENAVE \
p. 19/19