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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+26 09 2022?t=1744289468
Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+26 09 2022?t=1777371753
Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+26 09 2022?t=1739433702
Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+26 09 2022?t=1780911283
Conseil Municipal - procs verbal cm du 09 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
R é
pu
b 1 i
q u
e
française
COMMUNE
D’AMBES
gr DE RENCONTRES
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
09
MAI
2022
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
13 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
09
Collectivités
Territoriales,
votants
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
absent
:
OÙ la
Présidence
de Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la convocation
:
PRESENTS
:
OS
mai
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Gadfe
Exit
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Ca
+ Fo
del
|
Jacques
RAYNAL,
adjoints
au
Maire
:
Prétaeture
lee
9
2
Michel
RATON,
Alain
MALTERRE,
Philippe
CIACOMETTI,
Réjane
LÉ
DS
LIAGRE,
Sandrine
DESCHAMPS,
Yann
VANNIER,
Christian
LAPEYRE,
mel
Muriel
LOPEZ,
conseillers
municipaux.
Fde
rofenage
en mairie
le : ABsENTS
REPRÉSENTÉS
:
David
VIELLE
donne
procuration
à Michel
RATON
Mylène
ROUDAUD
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
Laurence
LAVEAU
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT
Éric
PASQUET
donne
procuration
à Philippe
GIACOMETTI
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Sandrine
DESCHAMPS
Oriane
ARIS
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT
Gilbert
DODOGARAY
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Isabelle
BESSE
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
ABSENTE
:
Nadine
DEBAISIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Jacques
RAYNAL
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Les
9 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la personne
de
Jacques
RAYNAL.
DÉLIBÉRATION
N°
023
05
2022
- DIRECTION
GÉNÉRALE
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
Particle
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
050
09
2020
du
07
septembre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
p. 1/6 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la décision
suivante,
prise
par
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Convention
:
-
Décision
n°2022-022
: Convention
passée
avec
Bordeaux
Métropole
permettant
de
formaliser
les
principes
de
base
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI)
en
vue
de
procéder
à
la
sélection
des
opérateurs
de
freefloating
(trottinettes,
vélos
et scooters
électriques
en
libre-service).
Conventions
de
prêt
:
- Décision
n°2022-023
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 17
avril
2022.
- Décision
n°2022-024
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 09
avril
2022.
- Décision
n°2022-025
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 30
avril
2022.
- Décision
n°2022-026
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 11
et 12
juin
2022.
- Décision
n°2022-029
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 20
avril
2022.
- Décision
n°2022-030
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 26
mai
2022.
- Décision
n°2022-031
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 1”
octobre
2022.
Subventions
exceptionnelles
:
-
Décision
n°2022-027
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Les
sourires
d’Ambès
(anciennement
Association
des
Parents
d’élèves
J. Brel)
pour
un
montant
de
362
€.
-
Décision
n°2022-028
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
No
Kill
33
pour
un
montant
de
300
€.
Bail
:
-
Décision
n°2022-032
: Annexe
n°1
au
bail
de
location
du
local
commercial
situé
au
1 rue
de
la
Cale
au
profit
de
Mme
AKIN
- Mutation
de
la Licence
IV.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
024
05
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
— CRÉATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
(CST)
- FONCTIONNEMENT
Présentation
par
Michel
RATON.
M.
Raton
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
articles
L. 251-5
à L.
251-10
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(article
32
et
32-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale)
prévoient
qu’un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents
;
Il peut
également
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à l’égard
des
agents
de
la
collectivité
à condition
que
l’effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
du
CCAS
et
du
SAAD
;
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 05
mai
2022
soit
6 mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin
;
Considérant
que
les
effectifs
d’agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
ler
janvier
2022
de
la
Commune,
du
CCAS
et
du
SAAD
sont
supérieurs
à 50
agents
et
permettent
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun.
M.
Raton
propose
la création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité,
du
CCAS
et
du
SAAD
;
p. 2/6 M.
Lapeyre
souhaiterait
connaître
quels
ont
été
les
organismes
syndicaux
consultés.
M.
Raton
lui
précise
qu'il
s'agit
du
CT
et donc
les
représentants
du
personnel
de
la
commune.
M.
Lapeyre
aurait
souhaité
que
cela
soit
plus
explicite,
car
la
formulation
précise
«
les
organisations
syndicales
».
Il aimerait
que
lui
soit
précisées
quelles
sont
les
différences
avec
le CT
actuel.
M.
Raton
lui
explique
que
le CST
va
englober
le CT
et le
CHSCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
CRÉER
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
compétent
pour
les
agents
de
la collectivité,
du
CCAS
et
du
SAAD.
- DE
FIXER
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
collège
personnel
au
sein
du
CST
commun
(et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
collège
personnel).
- D’INSTAURER
le paritarisme
numérique
au
sein
du
CST
commun
en
fixant
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
collège
employeur
(et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
collège
employeur).
VOTE
:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 4 (G.
DODOGARAY,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ)
DÉLIBÉRATION
N°
025
05
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
— INDEMNITÉ
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
(IHTS)
- MISE
A JOUR
Présentation
par
Catherine
LABARRÈRE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
Je décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, VU
le décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
2002-528
du
25
avril
2002,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
05
mai
2022.
CONSIDÉRANT
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la forme
de
repos
compensateur
et qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées.
CONSIDÉRANT
toutefois
que
Monsieur
le Maire
souhaite
à titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à sa
demande
ou
à la
demande
du
chef
de
service,
dans
la limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et par
agent.
CONSIDÉRANT
que
conformément
à l'article
2 du
décret
91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
Il est
proposé
d’instituer
l’indemnité
dans
les
conditions
suivantes
:
p. 3/6 1- Cadre
d'emploi
visé
:
Filière
Grade
Administrative
Rédacteur Rédacteur
principal
Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
Sécurité
Garde
champêtre
Garde
champêtre
chef
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
Animation
Animateur
principal
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Sportive
Educateur
des
APS
principal
1ère
classe
Educateur
des
APS
Médico-sociale
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe
ATSEM
principal
1ère
classe
ATSEM
principal
2ème
classe
Technique
Technicien
principal
1ère
classe
Agent
de
maitrise
territorial
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
période
limitée,
le contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique.
A titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
dudit
Comité,
pour
certaines
fonctions.
Les
agents
à temps
non
complet
sont
autorisés
à réaliser
des
heures
complémentaires,
et au-delà
des
heures
supplémentaires. Les
heures
complémentaires
sont
calculées
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
les
heures
supplémentaires
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
2-
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle
ou
selon
les
cas
trimestriel.
3-
Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
4-
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
p. 4/6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
mettre
en
place
cette
indemnité
dans
les
conditions
susmentionnées.
DÉLIBÉRATION
N°
026
05
2022
- FINANCES
- FOND
DÉPARTEMENTAL
D’AIDE
A L'ÉQUIPEMENT
DES
COMMUNES
- FDAEC
2022
Présentation
par
Jean-Pierre
MAZZON.
VU
le courrier
du
Conseil
Départemental
en
date
du
28
mars
2022
portant
renouvellement
du
FDAEC
au
titre
de
l’année
2022,
VU
la réunion
en
date
du
15
avril
2022
portant
répartition
de
l’ensemble
FDAEC
pour
le canton
de
la Presqu’ile,
M.
Mazzon
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
les
principes
afférents
au
FDAEC.
Sont
financés
par
cette
dotation
cantonale
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et des
équipements
communaux.
L’autofinancement
du
maître
d'ouvrage,
sur
chaque
opération,
ne
doit
pas
être
inférieur
à 20
%
du
montant
hors
taxe
de
ladite
opération.
L’assemblée
départementale
de
la Gironde
a décidé
lors
de
son
vote
du
budget
primitif
2022
de
renouveler
son
soutien
à l’ensemble
des
communes
du
département.
La
commune
d’AMBES
s’est
vue
attribuer
la somme
de
15
442
euros.
Il convient
de
porter
affectation
de
ce
fond
:
Entreprise
Matériel
Montant
HT
TOTEM
Panneaux
d’affichage
lumineux
23919
€
TOTAL
Dépense
HT
Recettes
23919€
Organisme
Montant
%
FDAEC
15
442
€
64,56
%
Autofinancement
commune
8 477
€
35,44%
TOTAL
|
|
| 100
%
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DÉCIDE
d’acquérir
le matériel
susmentionné,
- DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
la Gironde
l’affectation
du
FDAEC
d’un
montant
de
15 442
euros.
- ASSURE
le financement
complémentaire
sur
ses
propres
deniers,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
027
05
2022
— FINANCES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
— AIDE
A LA
MANIFESTATION
ODYSSÉES
2022
- DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Présentation
par
Jacques
RAYNAL.
Le
Festival
les
Odyssées
se déroulera
le vendredi
26
et le
samedi
27
août
2022.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la Gironde,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Nature
de
Coûts
prévisionnels
l’opération
TTC
Subventions
sollicitées
Autofinancement
p. 5/6
Festival
des
Odyssées
2022
125
000
€
Département
de
la Gironde
3 500€
121
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter,
pour
l’organisation
des
Odyssées
2022,
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la Gironde
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Nature
û :
EE
prereunels
Subventions
sollicitées
Autofinancement
l’opération
TTC
.
Département
de
la
Gironde
Festival
des
Odyssées
2022
125
000
€
3 500
€
121
500
€
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h20.
Le
secrétaire
de
séance,
Jacques
RAYNAL.
Kévin
SUBRENAT
L
Jean-Pierre
Catherine
David
VIELLE
Sandrine
MAZZON
LABARRERE
VILLEN
|
é
<
Lt
A
Ph
/
CT
À
Jacques
RAYNAL”|
Mylène
urence
LAVE
/
Michel
RATON
Éric
PASQUET
QOUDAU
7
e
>
PT
ns
Alain
MALTERRE
Réjane
LIAGRE
Natacha
Sandrine
ce
Ce
LANC
LEENX4
_
LE
:
Yann
VANNI
Oriane
ARIS
anif
OUBROU
Gilbert
:
Nadine
DOCA
BAISIEU
sabelle
BESS
Muriel
LOPEZ
p. 6/6