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Arrêté - 2022.08.743 Ouverture temporaire terrains Julos et Adé
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.743 Ouverture temporaire terrains Julos et Adé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ris. a 1h. VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 6.1 Tanp» @& o9 ©8.2%
N° 2022 08 743 MS en nine @ O8 08.22
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN TERRAIN D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2022, TERRAINS CADASTRES : SECTION DK N°205 SUR LA COMMUNE DE LOURDES, SECTION ZA N°2 SUR LA COMMUNE DE JULOS ET SECTION ZC N°19 SUR LA COMMUNE D'ADE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la convention tripartite Ville/ Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) /Monsieur NAVARRET, en date du 20 juillet 2022, enregistrée sous le numéro 2022-93, relative à la mise à disposition de terrains dans Le cadre du pèlerinage des gens du voyage 2022 ;
Considérant que le bon déroulement du pèlerinage des gens du voyage 2022 et le nombre de caravanes et fourgons attendus nécessitent la la mise en œuvre de mesures particulières. Considérant l’absence d’aire d’accueil des gens du voyage en fonctionnement, sur la commune de Lourdes dans Le Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018/2023 Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions indispensables afin de faciliter La circulation et le stationnement à l’occasion de ce grand rassemblement de voyageurs.
ARRETE
ARTICLE 1° - Mise à disposition
La commune met à disposition des gens du voyage Le terrain d’accueil suivant :
| | TERRAIN MIS A DISPOSITION | CAPACITÉ D'ACCUEIL
Terrains cadastrés : 400
section DK n°205 sur la commune de Lourdes,
section ZA n°2 sur la commune de Julos
section ZC n°19 sur la commune d'Adé
Le présent règlement s’applique à toute personne s’installant sur ce terrain d’accueil.
ARTICLE 2 - Durée
L'accès au terrain est autorisé par La commune dans la limite des places disponibles, à compter - du vendredi 12 août 2022 à 14h au jeudi 25 août 2022 à 12h.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Réglementation
Seules Les familles séjournant en véhicules mobiles en état de marche peuvent stationner sur le terrain. Toute installation ou construction y sont interdites.
- Les installations sur Le terrain sont à La disposition des utilisateurs sous leur responsabilité. Ceux-ci doivent veiller individuellement et collectivement au respect de ces installations. En cas de détérioration, Le partage des frais pourra être facturé à l’ensemble des familles présentes sur le terrain à défaut de responsable connu. La commune décline toute responsabilité en cas de vols, dégradations quelconques des biens appartenant aux gens du voyage.
- Le chef de famille est responsable du comportement de sa famille. Les usagers doivent respecter les règles d’hygiène et de salubrité, maintenir La propreté de leur emplacement et des abords qu’ils doivent laisser propres à leur départ. Ils doivent utiliser Les containers mis à disposition pour la collecte des ordures ménagères et doivent en assumer l’entretien. - Les usagers doivent se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l'égard du voisinage et du personnel intervenant sur Le terrain et doivent rester stationnés dans les limites du terrain. Ils ne doivent pas troubler l’ordre public. Les animaux domestiques doivent être attachés.
- Le présent règlement s’applique à toute personne s’installant sur ce terrain d'accueil et sera remis et Lu si besoin aux chefs de familles admis sur Le terrain.
ARTICLE 4 - Interdiction
Tout acte de commerce est interdit sur le terrain, que ce soit pour la vente ou pour l’achat de denrées alimentaires ou autres transactions.
ARTICLE 5 - Sanctions
Tout manquement au présent règlement, toute rixe ou détérioration des équipements du terrain d’accueil, entraînent l’exclusion, sans délai, du terrain.
ARTICLE 6 - Affichage
Le présent arrêté sera affiché sur Le terrain d'accueil.
ARTICLE 7 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 8 - Application
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant divisionnaire de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
août 2022
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ..........,........
a par remise en main propre
Je soussigné(e)......................................
Signature : ...................,............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.