Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.08.717 Arrêté portant sur louverture temporai
Arrêté - 2024.08.735 ARRETE GENERAL PORTANT OUVERTURE DES T
Arrêté - Arrêté n2024.08.762 portant ouverture temporaire d
Arrêté - Arrêté n2024.08.761 portant sur louverture tempora
Arrêté - 2024.08.753 MODIFICATION ARRETE GENERAL PORTANT OU
Arrêté - 2024.08.737 Ouverture temporaire dun terrain dacce
Arrêté - 2024.08.736 Ouverture temporaire dun terrain dacce
Arrêté - 2022.08.731 Ouverture temporaire terrains GDV 2022
Arrêté - 2024.08.738 Ouverture temporaire dun terrain dacce
Arrêté - 2022.08.743 Ouverture temporaire terrains Julos et
Arrêté - 2025 08 877 arrete portant ouverture temporaire d un terrain daccueil des gens du voyage 2025 terrain dattente dit du mylord
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 877 arrete portant ouverture temporaire d un terrain daccueil des gens du voyage 2025 terrain dattente dit du mylord)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ——
REPUBLIQUE FAANCAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2025 08 877 =
Mis en ligne le .. AN. LAPS
Transmis le ..........,...., eee
‘ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN TERRAIN D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2025, TERRAIN D'ATTENTE DIT DU "MYLORD"
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la décision 2025_124 du 15 juillet 2025 relative à La convention de mise à disposition des terrains, entre la Ville de Lourdes, la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), Monsieur Navarret, exploitant des terrains, et le Père Bernard Bellanza, directeur et organisateur du Pèlerinage des Gitans et gens du Voyage du 18 au 24 août 2025 à Lourdes,
Considérant que le bon déroulement du pèlerinage des Gitans et Gens du Voyage 2025 et le nombre de caravanes et fourgons attendus nécessitent la mise en œuvre de mesures particulières.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendré toutes dispositions indispensables afin de faciliter la circulation et Le stationnement à l’occasion de ce grand rassemblement de voyageurs.
ARRETE
RTICLE 1° - Mise à disposition
La commune met à disposition des Gens du Voyage Les terrains d’attente suivant :
TERRAIN MIS À DISPOSITION CAPACITÉ D'ACCUEIL
Terrains cadastrés :
- Parcelle cadastrée section ZC n°19 sise à
Adé, de 3994 m?,
- Parcelle cadastrée section ZA n°2 sise à Julos 200 en partie, pour une superficie d'environ 8696
m2? sur un total de 15 113 m2.
ARTICLE 2 - Durée
L'accès au terrain est autorisé par la commune dans la limite des places disponibles, à compter - du samedi 09 août 2025 à 12h au dimanche 24 août 2025 à 12h.
ARTICLE 3 - Réglementation
l'organisateur du Pèlerinage sera tenu de se confronter aux mesures de police édictées par le Maire de Lourdes sur Le territoire communal durant la période de mise à disposition des terrains,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr et à respecter l’ensemble des dispositions spécifiées dans la convention signée entre les différentes parties.
ARTICLE 4 - Interdiction
Tout acte de commerce est interdit sur Le terrain, que ce soit pour la vente ou pour l’achat de denrées alimentaires où autres transactions.
ARTICLE 5 - Sanctions
Tout manquement au présent règlement, toute rixe ou détérioration des équipements du terrain d'accueil, entraînent l'exclusion, sans délai, du terrain.
ARTICLE 6 - Affichage
Le présent arrêté sera affiché sur Le terrain d'accueil.
ARTICLE 7 - Recours |
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 _- Application
Madame la Directrice des services, Monsieur le Commandant Divisionnaire chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du ne arrêté.
FE Lourd à Lourdes, le ? Aout of
Notifié Le...
c Par courrier recommandé envoyé le ..................
c Par remise en main propre
2 Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)............ sisi
Signature : ............,,.,....4 sise
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.