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Arrêté - 2022.08.731 Ouverture temporaire terrains GDV 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.731 Ouverture temporaire terrains GDV 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
rhin. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1 /Téonanmke &_ 09.08.22
N° 2022 08 731 Mis en Cora @& 09.08.22
ARRÊTÉ GÉNÉRAL PORTANT OUVERTURE TEMPORAIRE DES TERRAINS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18 , L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la convention tripartite Ville/ Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) /Monsieur NAVARRET, en date du 20 juillet 2022, enregistrée sous Le numéro 2022-93, relative à la mise à disposition de terrains dans le cadre du pèlerinage des gens du voyage 2022 ;
Considérant que le bon déroulement du pèlerinage des gens du voyage 2022, et le nombre de caravanes et de fourgons attendus nécessitent la mise en œuvre de mesures particulières. Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin de faciliter Le stationnement et la circulation à l’occasion du pèlerinage des gens du voyage 2022.
ARRETE
ARTICLE 1- Stationnement
A l’occasion du pèlerinage des Gens du Voyage qui aura lieu du 17 au 25 août 2022, les caravanes et Les fourgons sont autorisés à stationner sur les espaces ci-après représentant un nombre total de 770 emplacements :
1. Tydos - parties haute et basse
2. Parking Esplanade du Paradis
3. Terrain du Petit Couvent
Les dates d’ouvertures sont fixées au lundi 17 août 2022 à 14 heures.
ARTICLE 2 - terrain d’attente
- À compter du 12 août 2022 et jusqu’au 17 août 2022 et en cas de nécessité, Les terrains d’attente cadastrés, section ZA n°2 sur la commune de Julos, section ZC n°19 sur la commune d’Adé et section DK n°205 sur la commune de Lourdes, propriété de la CATLP, seront ouverts au stationnement des caravanes dans l’attente de l’ouverture des terrains dédiés au pèlerinage des gens du voyage.
- À compter du 17 août à 14h00 et en fonction du nombre de caravanes présentes sur la commune, les terrains d’attentes susnommés intègrent le dispositif des terrains officiels mis à disposition dans le cadre du pèlerinage pour une capacité supplémentaire de 400 emplacements.
ARTICLE 3 - Durée
Toutes les places devront être libérées pour Le jeudi 25 août 2022, à 12 heures.
ARTICLE 4 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneaux, signalétique), afférente aux dispositions ci-dessus, sera installée par Les services municipaux
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mise en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 6 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 - Application |
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant divisionnaire, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 8 août 2022
Pour le »
Philippe ERNANDEZ 1 Adjoint délégué 2110”
Notifié Le .......,.....,.......................
a Par courrier recommandé envoyé le ......,...........
© par remise en main propre
Je soussigné(e).....................................
Signature : .....................,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.