Arrêté - R CP N°360 Travaux de securisation des passages pietons rue des Coquelicots

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Arrêté - R CP N°360 Travaux de securisation des passages pietons rue des Coquelicots Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°360 Travaux de securisation des passages pietons rue des Coquelicots)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE RAONTIGT

DEPARTEMENT DES YVELINES

Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/360

OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de

sécurisation des passages piétons rue des Coquelicots.

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L 2212-5;

L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi d'orientation des mobilités — art.52.

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée

par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au

Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,

Considérant que l'entreprise AB MARQUAGE - 23, avenue Georges Politzer - 78190

TRAPPES doit réaliser des travaux concernant la suppression de place de stationnement au

droit des passages piétons rue des Coquelicots, ceux-ci en lien avec la loi n°2019-1428 du 24

décembre 2019 dite loi d'orientation des mobilités — art.52 pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine

public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la

sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRÊTE

Article 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant la

suppression de place de stationnement au droit des passages piétons rue des Coquelicots, ceux- ci en lien avec la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi d'orientation des mobilités —

art.52 pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. A charge pour lui de se conformer

se conformer aux dispositions des articles suivants :

Arrêté n° 2025/DST/R-CP/360 1/2Article 2 :

Le stationnement sera interdit sur 1 place en amont des deux passages piétons de la rue des

Coquelicots.

Article 3 :

Un marquage au sol ainsi que des bornes de type J11 seront mise en place pour sécuriser la

traverser des piétons.

Article 4 :

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.

Article 5 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation

l'exige.

Article 6 :

Les dispositions seront applicables à partir du lundi 18 aout 2025.

Article 7 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré

en temps utile par l’entreprise la ville de Montigny le Bretonneux.

Article 8 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

L'entreprise AB MARQUAGE - 23, avenue Georges Politzer - 78190 TRAPPES

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale

- Entreprise AB MARQUAGE -Mail : marvindasilva@abmarquage.fr

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

-_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

-_ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 3 AOUT 2025

L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre

êle et Sécurité des Bâtiments

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le:

Notification entreprise le : 13 AOUT 2025

Bruno BOUSSARD

Arrêté n° 2025/DST/R-CP/360 2/2