ARRETE N° : 2025-02 AT
Commune
de D
Publié
le
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BOUSSaY Notifié le : célet| 25
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
12, Rue de l’Aire Matté
Lieu du stationnement : 12, rue de l’Aire Matté
Période : du 06/01/2025 au 21/01/2025
Nature des travaux : Echafaudage (travaux sur façade)
Demandeur : SUD LOIRE PROJECTION
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU la demande écrite formulée par SUD LOIRE PROJECTION (M. Baptiste JOUBERT) — 5 ZA les
Ragonnières — 44330 LA CHAPELLE HEULIN ;
Considérant qu'une occupation est envisagée sur le domaine public et qu'il convient de réglementer
en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : restrictions
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : au droit du 12, rue de l’Aire Matté
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé ci-dessus, sous réserve de :
- signaler l'échafaudage,
- mettre en place une disposition de protection contre la chute de matériaux ou d'objet.
ARTICLE 2 : prescriptions
Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
Circulation piétonne :
Le cheminement des piétons doit être maintenu. Durant la période des travaux, il est aménagé en
toute sécurité, au moyen d'une signalisation spécifique installée de part et d'autre du chantier.
Écoulement des eaux de surface / dépôts de matériaux
L'installation ne devra jamais entraver le libre écoulement des eaux de surface sur la voie ou ses
dépendances. Aucun dépôt de matériaux ne sera permis sur la longueur du stationnement. La chaussée ainsi que
ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin de l'intervention.
ARTICLE 3 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux
dispositions règlementaires et de son maintien jusqu’à la remise en état des lieux.
ARTICLE 4 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : entrée en viqueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la
signalisation correspondante.
ARTICLE 6 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie
de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 6 janvier 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à : à __—_
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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