Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1695457980 Arrete 43 2023
Arrêté - 1685028878 ARRETE 23 2023
Arrêté - 1681555910 Arrete 14 2023
Arrêté - 1661845152 ARRETE 68
Arrêté - 1692966910 Arrete n38 2023
Arrêté - 1700554487 Arrete n 62 2023
Arrêté - 1683959119 ARRETE 21 2023
Arrêté - 1683212877 Arrete 19 2023
Arrêté - 1754376019 Arrete 41 2025
Arrêté - 1707814596 ARRETE n1 2024
Arrêté - 1683615888 ARRETE 16 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1683615888 ARRETE 16 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GE = ARRÊTÉ N°16
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR LES FOIRES ET MARCHES
DU 18 MAI AU 31 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de TAUVES,
Vu les articles L2212-2 et 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
ARRÊTE :
Aïticle 1 : En raison des foires et marchés des jeudis-matins, du 18 mai au 31 août 2023
inclus, l'accès et le stationnement des véhicules au centre bourg seront interdits et les rues
seront barrées :
- au niveau du restaurant le Lion d'Or
- place de l'Eglise
- au niveau de la rue du Sancy en partant de la boucherie et en montant jusqu’au carrefour avec le champ de foire
- Place de la Poste
- place Gabriel Molinier au niveau de la maison BOUCHAUDY
- au niveau du rond-point rue des Nobles (sauf ramassage scolaire) Sont autorisés : les véhicules de secours et des services municipaux
Article 2 : Ces dispositions prennent effet de 7 H 30 à 13 H.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge, mise en place et entretenue par la Municipalité.
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tauves, affiché en Mairie et sur place.
Fait à Tauves, le 3 mai 20
Le Maire,
Christophe SERRE
=
Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 80
mairie@tauves.fr
www. tauves.fr
re un
E/ac de ve. natudllmentCe? Ne.
Ts
En/ac de vue cs M alnllement Mairie de Tauves
63690 Tauves - Tél. 04 73 21 11 80 - Fax 04 73 21 1687
E-mail : mairie.tauves@wanadoo.fr
www.tauves.fr
re 3