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Arrêté - 1683212842 Arrete 15 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1683212842 Arrete 15 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°15
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation et du stationnement
sur la Commune de Tauves
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée par l'Entreprise Electrique, demeurant à CLERMONT FERRAND « 18, rue de la Gantière »,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des travaux d’alimentation électrique, afin d'assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : la circulation sera temporairement réglementée route d’Avèze sur la commune de Tauves dans les conditions définies ci-après, du 4 mai au 17 mai inclus ;
Article 2 : les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier : -circulation par alternance par feux ;
-interdiction de stationner (voir plan) ;
Article 3 :la signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l'Entreprise Electrique, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en place en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1 ; Article 4 : l’accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. Article 5 : toute infraction aux dispositions du présent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : le présent arrêté sera affiché sur la Commune de Tauves, par l’autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux. Article 7 : M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Tauves/ La Tour d'Auvergne, M. le Maire de la Commune sus-désignée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l’ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Tauves, le 3 mai 2023
Le Maire,
Christophe SERRE
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
de vuZ RE nalrllmant Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 78 21 11 80
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
À L