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Compte-Rendu - cr de cm 22112021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de cm 22112021)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance

du conseil municipal du

22 novembre à 18h 30

Date de convocation : 18 novembre 2021

Président : Fabienne Simian, Maire

Présents : Marc Aubert, Guillaume Bernard, Christian Bochaton, Marina Brezzo, Joël Chabanas, Jacques Holz, Claire Poncet, Alain Ramousse, Marie-Christine Rey, Fabienne Simian

Absent excusé représenté : Sébastien Giliotti

Secrétaire de séance : Marie Christine Rey

Le dernier compte rendu est approuvé à l'unanimité.

1. Délibération – Tarifs location

Madame la maire rappelle que les locataires ont tous signé un bail sauf un. Il nous faut délibérer pour l’augmentation annuelle de ce locataire. Pour les autres, ce sera fait en fonction des indices indiqués dans les baux. Pour simplifier, ce locataire accepte de signer un vrai bail à la date du 01/01/2022.

Les autres tarifs communaux seront indexés sur l’indice d’augmentation du coût de la vie.

Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité les tarifs 2022.

2. Délibération – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Madame la maire rappelle qu’au printemps 2022 la commune va rénover le bloc sanitaire de la piscine communale car l’ensemble est dégradé et ne présente pas un aspect accueillant mais plutôt vieillissant.

A cette fin, une subvention auprès du Département de la Drôme dans le cade de l’aide aux communes a déjà été demandée.

Afin d’obtenir le financement maximum de 80 %, elle propose de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes de 10 % du montant des travaux estimés à 41 426.87 € HT.

Le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE le plan prévisionnel de financement : • Dépense : 41 426.87 € HT,

• Département : 28 999.00 € HT

• Subvention aux commune – Région AURA 10% : 4 142.00 € HT,

• Autofinancement 20 % : 8 285.87 € HT,

3. Délibération – Décision modificative N°1

Mme la maire explique que le Trésorier demande l’instauration d’une ligne dans le budget pour créances douteuses. En 2021, ces sommes se montent à 536 €. Il s’agit de factures en cours de paiement.

Il faut créer la ligne 6817 , et transfert de la somme depuis la ligne 6238 pour 537€Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération.

4. Délibération – Décision modificative N° 2

Madame la Maire explique que la DM N° 2 concerne l’absence de prévision de remboursement de la caution pour le restaurant. IL est nécessaire de rembourser la caution du restaurant et d’une location communale.

Les crédits sont pris sur la ligne dépenses imprévues pour un montant de 3900 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération.

5. Délibération – Convention Santé avec le Centre de Gestion 26

Madame la maire explique que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail, inspection en santé et sécurité au travail, psychologie du travail, coaching..

La commune est intéressée pour le suivi de la médecine du travail pour l’instant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6. Délibération – Dépenses d’investissements 2022

Madame la maire rappelle que seules les dépenses engagées non mandatées peuvent être payées lors de l'exercice suivant.

Afin de permettre d'engager de nouvelles dépenses d'investissement, Madame la maire propose que le conseil municipal l’autorise à engager à partir du 1er janvier 2022 des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget communal de l'année 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Délibération – Créances douteuses

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité comptable, les collectivités (quelle que soit leur taille) doivent désormais obligatoirement provisionner les créances anciennes; dans le cas contraire, le compte de gestion sortira avec des réserves.

Pour éviter d'attendre la fin d'année, il est proposé dès à présent de prendre une délibération relativement générale qui permettra ensuite au comptable et à l'ordonnateur de fixer ensemble le montant à provisionner.

Il faut créer une provision pour créances douteuses qui apparaîtra sur le budget à la ligne 6817 : Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Délibération – Conventionnement avec le SDED

Madame la maire explique que le SDED peut accompagner la commune pour étudier avec nous la rénovation des logements communaux, dans le cadre de leur conseil en énergie.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention, la commune choisit

Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,

- L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED

- Les études d’aide à la décision

- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique

- L’accompagnement au déroulement de projets

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 149 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2021), soit un montant de 29,80 €.

9. Délibération – Assurance du personnel

Madame la maire explique que la commune adhère à Sofaxis pour l’assurance du personnel (arrêt maladie…). Le taux de cette assurance augmente à cause des fortes dépenses en 2020. Ce taux est porté à 9 %

Délibération adoptée à l’unanimité.

10. Information– Changement de secrétaire

Madame la maire explique que la secrétaire actuelle part au 1er décembre. La suivante, Mme Julie Laurent prend le poste à partir du 6/12 et il est nécessaire que Mme Ayme puisse expliquer le fonctionnement de la commune à Mme Laurent.

La commune d’accueil de Mme Ayme accepte sous convention de la laisser venir tous les mardis en mairie d’Eyzahut durant le mois de décembre. Le salaire sera reversé à cette commune.

Retours du maire

La subvention DTER pour les 2 prochains PEI a été acceptée. Il faut signer les devis pour réserver les cuves et ainsi éviter une nouvelle augmentation. Le début des travaux sera en mars / avril 2022.

Le Tribunal Administratif doit bientôt statuer sur l’affaire SCDECI avec M Noeth.

Suite au décès de E. Bernard, il faut prendre contact avec les héritiers pour la location du terrain de camping.

Au conseil d’école la question du retrait du SIVU et du RPI par la commune de Charols a été évoquée.

Restaurant du furet : la chambre de commerce et d’industrie propose un devis de 1980 € TTC pour une étude sur la viabilité de ce restaurant. Pour permettre d’avoir des données à proposer à de futurs restaurateurs, le devis est accepté.

Le St James Velo club va traverser la commune le 27/03/2022 et demande si possibilité d’animation dans la commune. Voir les associations locales.Mme Laverdure est diplômée Guide composteur par la Communauté de Communes. Elle pense que pour améliorer la qualité du compost, il faudrait pouvoir l'arroser en été ou le déplacer dans un endroit ombragé. Le conseil municipal réfléchira à cette proposition.

Information sur les travaux de changement de vannes sur les conduites d’eau potable suite au schéma directeur de l’eau et en prévision d'une campagne de recherche de fuites. Ces travaux étaient prévus dans le financement des schémas.

M D. Pelourson demande l’accord pour travailler le terrain en dessous de la station d’épuration. Demande accordée.

Distribution d’une information contre l’arrivée d’un EPR au Tricastin.

Suite à l’augmentation du taux d’incidence du Covid 19, la préfecture rappelle la nécessité des gestes barrière et du port du masque dans les salles ERP.

L’agent recenseur sera Marie Eve Bianchi, pour le début 2022. Le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février. Pour répondre au questionnaire, la réponse par internet sera privilégiée.

Le début des travaux pour l’antenne 4G est prévu début 2022.

La question du repas des anciens dans le contexte actuel de remontée du Covid est discutée. La décision est prise de décaler ce repas pour le printemps, en extérieur, après avoir averti et expliqué à nos anciens ce choix.

Clôture de la séance du conseil municipal à 21h 30