Compte-Rendu - cr cm 06072011

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Compte-Rendu - cr cm 06072011 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06072011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, CR du CM du 06/07/2011

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Présents : JM DELLEAUD, A BACQUET, G PAILHARET, J AUBERY , J HOLZ, M DEWAILLY , F SIMIAN, S DELLEAUD

Absent : M Sylvestre, C Cope

Secrétaire de séance : Alain BACQUET

Monsieur le Maire ouvre les débats à 20h30.

1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Monsieur le Maire expose la proposition de Monsieur le Préfet et l’état actuel des débats intercommunaux et présente les contrepropositions de la Commission permanente de la CCPD :

1ère option

- DONNER un avis négatif à l'extension de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit (sans la commune de MANAS qui rejoindrait la Communauté d'Agglomération Montélimar – SESAME fusionnant avec la Communauté de Communes du Pays de Marsanne) aux communes du canton de Bourdeaux, retirées de la Communauté de Communes du Val de Drôme ;

- PROPOSER l'extension de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit aux communes de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne et aux communes du canton de Bourdeaux, retirées de la Communauté de Communes du Val de Drôme

- DIRE que ce périmètre de coopération intercommunale permettrait :

- la constitution d'une Communauté de Communes de 35 Communes et 17 836 habitants ; - l'amélioration de la cohérence spatiale au regard de la typologie des territoires avec une Communauté de Communes à une échelle territoriale pertinente, sans discontinuité ni enclave ;

- l'accroissement de la solidarité financière ;

- la réduction du nombre d'EPCI avec le rattachement d'une partie des communes de la CCPM à la Communauté d'Agglomération Montélimar – SESAME (dissolution du Syndicat d'assainissement du Grand Pré) et une partie à la CCPD.

2ème option

- DONNER un avis négatif à l'extension de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit (sans la commune de MANAS qui rejoindrait la Communauté d'Agglomération Montélimar – SESAME fusionnant avec la Communauté de Communes du Pays de Marsanne) aux communes du canton de Bourdeaux, retirées de la Communauté de Communes du Val de Drôme ;

- PROPOSER l'extension de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit aux communes de Charols, Cléon d'Andran, Marsanne, Roynac, et Saint Gervais sur Roubion, retirées de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne et aux communes du canton de Bourdeaux, retirées de la Communauté de Communes du Val de Drôme

- DIRE que ce périmètre de coopération intercommunale permettrait :

- la constitution d'une Communauté de Communes de 30 Communes et 13 469 habitants ; - l'amélioration de la cohérence spatiale au regard de la typologie des territoires avec une Communauté de Communes à une échelle territoriale pertinente, sans discontinuité ni enclave ;

- l'accroissement de la solidarité financière.

Une rencontre des maires des deux communautés de communes voisines (CCPD et CCPM) est prévue le 7 juillet à Cléon d’Andran sur ce sujet.Le Conseil municipal après en avoir débattu, reporte son vote à fin juillet après avoir entendu les diverses partie prenantes.

2. Suppression du S.I.E. pour adhésion directe au SDED

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales, dispose qu'il doit être établi dans chaque département un schéma départemental de coopération intercommunale. Monsieur le Préfet de la Drôme a, par courrier du 6 mai 2011, présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit notamment la dissolution des syndicats intercommunaux d'électricité en proposant une adhésion des communes au syndicat départemental. Le SDED.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion directe au SDED et le principe de la dissolution du SIE devenant sans objet.

Cependant, craignant que la dissolution, en cours de mandature, des syndicats intercommunaux ne déstabilise le fonctionnement du SDED, le Conseil municipal recommande que cette dissolution n’intervienne qu’au prochain renouvellement électoral.

3. Assainissement : travaux à la station d’épuration

Le Conseil donne son accord pour engager une rénovation complète du lit de 2 des 5 bassins de la station d’épuration à titre de test pour mesurer le gain en performance. La dépense est estimée à 5000€, à confirmer par appel d’offre.

Le Conseil demande à la Commission Assainissement d’engager une réflexion à plus long terme sur l’assainissement et de lancer une consultation pour le remplacement complet de la station actuelle.

4. Tourisme : audit des pratiques actuelles et préparation de la saison 2013

Avant d’engager de nouveaux investissements sur le camping pour la saison 2012, la Commission Tourisme souhaite auditer nos pratiques touristiques pour être sûr que nous saurons les rentabiliser. Françoise ALAZARD - Adjointe de Direction - Aménagement / Développement à l’Office Départemental du Tourisme viendra à Eyzahut le 21 juillet à 9h30.

5. Ordures ménagères

Fabienne SIMIAN présente au conseil le résultat de l’audit comparatif des pratiques de tri des ordures ménagères réalisé par la CCPD. Nous trions un peu plus efficacement que la moyenne nationale. Elle annonce aussi les prochaines améliorations attendues de la CCPD sur la collecte et notamment le remplacement en 2013 de nos bacs actuels par deux silos semi enterrés.

6. Aménagement du village / extension du cimetière

Jacques Holz fait le point sur l’avancement de l’étude d’aménagement du centre du village : Après un diagnostique, plusieurs scénarios sont soumis à la Commission Urbanisme. Une synthèse des réflexions pourra être présentée dans la 1ère quinzaine d’août 2011.

7. Carte communale

Le Conseil demande à la Commission Urbanisme de préparer un nouveau zonage (en ilots) qui sera soumis à l’avis des responsables de la DDT avant tout nouvel engagement de dépenses pour la formalisation d’une nouvelle carte communale.

8. Proposition de dénomination des rues du village

Pour faciliter la distribution du courrier, les communes doivent nommer leurs routes et chemins. Jaques Holz soumet au conseil les propositions de la Commission Urbanisme pour les rues et chemins d’Eyzahut ainsi qu’un principe de numérotation.

Le conseil approuve globalement ses propositions avec les aménagements suivants : - La compétence de la municipalité se limite aux seules voies communales

- Les voies en cul de sac son désignée par « Impasse »

- Les chalets gardent leur numérotation actuelle- La Vielle Route, garde son nom

Le Conseil demande à la Commission de préparer le déploiement –avant fin 2011- de cette mesure : - Liste des voies communales et dénominations

- Règle de numérotation

- Liste des Numéros par usager actuel

- Format des nouvelles adresses postales

- Information des usagers

- Budget de panneautage

- Budget de numérotation

- Planning prévisionnel

9. Travaux chalets communaux

a. Chalet n° 6

Le chalet n°6 devient vacant, suite au décès de son dernier locataire.

La Commission locations communales propose une remise en état complète, dès sa libération ainsi qu’un isolement des façades par l’extérieur. L’amélioration du niveau de confort et les économies de chauffage pour le nouveau locataire, devrait ainsi permettre une location, avec un nouveau bail, au réel prix du marché. Le coût de ces travaux, estimé à 18 000€ pourrait ainsi être amortis en 8 ans.

Monsieur le Maire signale que ce type de projet peut être financé par un prêt à taux 0.

Le Conseil se déclare favorable à ce projet comme test pour les autres locations. Il demande à la Commission locations communales de confirmer ces estimations par appel d’offres et de prendre contact avec la succession de Monsieur Koestel pour convenir de la fin de la location. b. Chalet de Madame Videau

Le Conseil municipal, retient l’offre de 16259,5 € ht d’Actibois, mieux disant de l’appel d’offre lancé pour l’isolement et le remplacement du bardage de cette location communale.

c. Chalet n° 9

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, donne, à la majorité, un avis favorable à la construction d’un sous-sol en terrasse devant le chalet n°9 à usage de rangement. Les conditions de location seront renégociées et un nouveau bail signé avant le début des travaux. Ce projet est estimé à 15000 €.

10. Questions diverses

a. Exonération d’une facture d’eau

Monsieur le Maire, soumet au conseil à huit-clos une demande d’exonération d’une facture d’eau. Après en avoir débattu et après examen de la consommation au regard du nombre d’occupants de la location, le Conseil, à l’unanimité, rejette cette demande.

b. Plan pluriannuel de subvention du Conseil Général

Gérard Pailharet, a rencontré Philippe BERRARD nouveau conseillé général dans le cadre d’une rencontre de planification des subventions. Les nouveaux projets à financer sont :

- Réparation des chaussées municipales et nouvelle mises au noir de chemins communaux pour un montant estimé à 55 000 €

- Rénovation de la salle d’honneur de la mairie pour un montant estimé à

- Rénovation de la station d’épuration pour un montant estimé à …

Compléter avec Gérard Pailharet

NB : l’assainissement n’est plus dans les compétences du Conseil Général mais de celles de l’Agence de l’Eau c. Rénovation de la salle d’honneur de la mairie.

Fabienne Simian rappelle que la Commission Travaux a envoyé à chaque conseiller municipal un questionnaire sur les améliorations qu’ils souhaitent faire réaliser.

Elle attend les réponses pour consulter.

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