Compte-Rendu - cr cm 26112019

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Compte-Rendu - cr cm 26112019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26112019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, - 1/4 -

REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS

CANTON DIEULEFIT - Commune d’EYZAHUT

Membres afférents au Conseil municipal : 11

En exercice : 7

Membres présents à la séance : Marc Aubert, Jacques Holz, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian

Absents excusés : Marianne Castelly, Thomas Pourrot

Président de séance : Fabienne Simian, Maire

Secrétaire de séance : Jacques Holz

L'an deux mil dix-neuf et le 26 novembre à 18 h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire, qui constate que le quorum est atteint.

Madame la Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2019, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 2019-11-01 –Tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2020

Les tarifs pour les locations communales, indexés sur l'IRL variation annuelle de 1.012, sont acceptés à l'unanimité.

Les autres tarifs indexés sur l'indice des prix à la consommation, variation annuelle de 1.012 sont acceptés à l'unanimité.

Délibération n° 2019-11-02 – Décision modificative n°1

Virement de crédit d'opérations d'ordre entre sections

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 13913 : Départements 11 268.00 € TOTAL D040 : Opérations d'ordre entre

section 11 268.00 € D 6811 : Dot amort immos incorp & corp 23 474.90 € TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre

section 23 474.90 € R2802 : Frais documents d'urbanisme 23 474.90 € TOTAL D040 : Opérations d'ordre entre

section 23474.90 € R 777 : Subv transférées au résultat 11 268.00 € TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre

section 11 268.00 €

Cette décision est adoptée à l'unanimité

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du 26 novembre 2019

à 18 h 00

EYZAHUT

en Drôme provençale- 2/4 -

Délibération n°2019-11-03 – Mission A.C.F.I. du CDG 26

Madame la Maire explique que le Centre de Gestion de la Drôme propose de mettre à disposition de la commune un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection pour effectuer les missions de d'hygiène et sécurité au travail.

En signant la convention de mise à disposition, le CDG 26 interviendra 1 jour par an de visite et la commune s'engage à payer la somme de 294 € pour l'année 2020.

Sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue approuve la signature de la convention.

Délibération n°2019-11-04 – Modification du RIFSEEP

Madame la Maire explique que la nouvelle secrétaire de mairie était rémunérée avec un taux plus élevé que les taux voté en 2018. Madame la Maire propose de modifier les taux et ainsi de revaloriser les primes d'IFSE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le changement des taux.

Délibération n° 2019-11-05 – Coupes de bois

Madame la Maire explique que l'ONF propose l'inscription des coupes de bois pour l'exercice 2020.Pour la commune, il s'agit d'une partie de la parcelle 5 dans la montagne communale pour une surface de 0.6ha.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité l'état d'assiette et les coupes inscrites pour l'année 2020.

Délibération n° 2019-11-06 – Crédit relais FCTVA

Madame la Maire explique que la commune doit avoir recours à un prêt relais en attendant de percevoir le FCTVA.

Elle expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont elle soumet le mémoire justificatif au Conseil Municipal.

 Et DECIDE de demander à la CAISSE D'EPARGNE, un crédit-relais selon les caractéristiques suivantes :

* Montant : 40 000 €

* Durée : 2 ans au total

* Taux actuel : 1,11 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d'acceptation de la proposition

* Remboursement : anticipé sans pénalités

* Frais de dossier : 100 € TTC (non soumis à la TVA)

 S'ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes ainsi que le remboursement auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CONFÈRE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame la Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Délibération n° 2019-11-07 – Choix d'un avocat pour contentieux

Madame la Maire explique que la commune doit s'assurer les services d'un avocat pour un nouveau contentieux contre un administré, M Noeth. Madame La Maire fait appel au service du cabinet RETEX, pour un montant estimé à 2354 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le choix du cabinet RETEX.- 3/4 -

Délibération n° 2019-11-08 – Sur consommation d'eau

Madame la Maire explique que Monsieur et Madame PAGES demande un allègement de leur facture d'eau. Celle-ci s'élève à 1 900 € pour 1315 m3. Une fuite chez eux a été réparée depuis. Madame la Maire propose de faire un geste vers ces administrés et de ne pas leur prélever les taxes, comme cela a déjà été fait pour d'autres administrés dans le même cas.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité la proposition de Madame la Maire.

Délibération n° 2019-11-09 – Vente d'une partie de la parcelle B915

Madame la Maire explique que les propriétaires voisins de la parcelle B915 communalessouhaitent acquérir une partie de la parcelle pour 800 m². La commune opte pour le prix de 1,80 € le m², tous les frais dont les frais de bornage et de numérotation cadastrale sont à la charge de l'acquéreur, M. Chanut et Mme Monin.

La vente se réalisera par acte administratif, Madame la Maire rédigera l'acte et Monsieur Holz le signera au nom de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité la vente d'une partie de la parcelle.

Questions diverses – retours du maire

Madame la Maire informe :

Les pierres issues des travaux de la place de l'église et entreposées sur le parking de la piscine seront récupérées par la commune, une fois les travaux de cette place terminés Schéma directeur de l'eau potable : la mairie a rencontré un bureau d'études pour réaliser ce schéma directeur de l'eau potable. Les services du département sont débordés, et ne peuvent nous proposer à court terme une aide à la maitrise d'ouvrage. Ces études seront subventionnées à 80 %.

La question de l'eau trouble en bout du réseau d'eau aux Ouvrières devra être résolu sous peu. Un devis de 4225 € pour 2 interventions (dont un déplacement de compteur) dans la commune a été signé.

Notre employé a été très occupé pour éliminer les branchés cassées sur les routes lors du dernier épisode neigeux. Il est demandé aux propriétaires de couper les branches des arbres qui sont au- dessus des voies communales et qui menacent de tomber.

Lors des 3 ateliers artistiques proposés par le collectif FAUNes (en convention avec l'intercommunalité) à Eyzahut, les participants ont été très satisfaits.

Madame la maire expose les derniers points soulevés lors du dernier conseil communautaire : la mise en place d'un service d'auto stop en confiance le REZOPOUCE ; l'achat par la commune de Vesc de la montagne de Miélandre et la prise en charge de ce prochain Espace Naturel Sensible par la CCDB.

Jacques Holz explique la Redevance Incitative mise en place par la CCDB : les nouveaux tambours pour les ordures ménagères ont été installés, ils acceptent des sacs de 40 l et sont en accès libre jusqu’au 13 janvier.

A partir de cette date, le nouveau badge sera nécessaire. Tous les administrés ont reçu 2 courriers explicatifs. Le dernier doit être retourné signé à la communauté de communes avec le choix d'un forfait mais il faut garder le badge. Ce badge sera activé à distance. L'année 2020 sera une année blanche, c’est-à-dire que nous paierons tous 150€ mais les ouvertures des conteneurs seront comptabilisées et chacun pourra se rendre compte ce qu'il aurait du payer à la fin de l'année. Dès 2021, le coût des ordures ménagères sera celui du forfait choisi.

Les gestes du TRI restent importants

19h fin de séance.- 4/4 -

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

F. SIMIAN J. HOLZ A. RAMOUSSE

M. AUBERT F. LAVERDURE