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Arrêté - ARRETES DU 6 OCTOBRE 2022

Arrêté - mardi 6 octobre Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 6 octobre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 6/10/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE D EN VELAY Fe PUŸ LE DU PUY EN

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1607

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY - JARDIN HENRI VINAY

DIMANCHE 18 OCTOBRE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la

Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation par la Ville du Puy-en-Velay d'un vide-greniers dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 18 octobre 2026 de 8 heures 30 à 17 heures,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux participants du vide-greniers d'accéder en véhicule à leur emplacement et de stationner près de celui-ci durant tout le vide-greniers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté municipal susvisé du 2 février 2012 réglementant le

stationnement et la circulation dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, le jardin sera ouvert à la

circulation des véhicules des exposants du vide-greniers afin de permettre à ces derniers

d'accéder à leur emplacement en voiture de 7h30 à 8h30, en empruntant le grand portail du

jardin, situé rue Antoine Martin. Les exposants pourront ensuite stationner près de leur

emplacement durant tout le vide-greniers, le dimanche 18 octobre 2026 de 7h30 à 17h00.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif

de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2026

P/Le Maire,

ar délégation,

Le Responsableldu service Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 6/10/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Claire-Amélie DUBANT, 10 boulevard Carnot, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, sis au n°10 boulevard Carnot, Madame Claire-Amélie

DUBANT est autorisée à stationner un fourgon de 15m3 immatriculé BT-450-LV, sur deux

emplacements de stationnement payant, au droit du n°10 boulevard Carnot, le lundi 12 octobre

2026, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 - Madame Claire-Amélie DUBANT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit"

au droit des emplacements de stationnement susvisés,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Claire-Amélie DUBANT déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Claire-Amélie DUBANT et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2026

PlLe Maire,

ParHélégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 6/10/2026

a PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1672

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Salvador POVEDA-SANCHEZ, 17 boulevard

Alexandre Clair, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — En raison d'un déménagement, sis au n°17 boulevard Alexandre Clair, Monsieur

Salvador POVEDA-SANCHEZ, est autorisé à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes

immatriculé AZ-482-HJ, sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n°17

boulevard Alexandre Clair, le mardi 13 octobre 2026, de 12h à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Salvador POVEDA-SANCHEZ prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au

droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Salvador POVEDA-SANCHEZ déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Salvador POVEDA-

SANCHEZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citoyenne

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 6/10/2026

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Fi ePUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTAIL D'AVIGNON

N° Arrêté : 26/LCHN673

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026,

VU l'arrêté municipal 26/JG/1416 du 26 août 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux susvisés, l'entreprise BATI & DÉCO est

piéton uniquement, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes 1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2- L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur;

3- L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier et pour préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé. ll n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation ; 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. À l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier. CONSIDÉRANT le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 26 rue Portail d'Avignon autorisé du lundi 31 août 2026 au vendredi 18 décembre 2026 inclus,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise BATI & DÉCO, 9 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, : ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°26 rue Portail d'Avignon, l'entreprise BATI & DÉCO est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GE-984-NB, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n°26 rue Portail d'Avignon, du mardi 6 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BATI & DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4.07 € par jour et par emplacement, soit: — 4,07 € x 9 jours = 36,63 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BATI & DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise BATI & DÉCO prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - L'entreprise BATI & DÉCO déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

CL l

N° Arrêté : 26/LCH/1674

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°67 rue Pannessac, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°67 rue Pannessac, le vendredi 9 octobre 2026, de 6h30 à 9h30.

Le poids total réel du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

L'accès du camion-grue, pour aller au point de livraison, se fera en marche arrière avec l'aide d'un signaleur. Le départ du point de livraison se fera en empruntant le même itinéraire en marche avant.

Ces opérations d'arrivée et de départ seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réfléchissant à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le vendredi 9 octobre 2026, de 6h30 à 9h30, les dispositions suivantes seront prises par l'entreprise ARTISANS DU VELAY :

- la circulation sera interdite à tous véhicules, à partir du n°71 de la rue Pannessac,

- le sti inement sera interdit sur les emplacements situés au droit du n°65 au n°69 de la rue Pannessac,

- le trottoir sera interdit au niveau de l'intervention et pendant toute sa durée.

ARTICLE3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée à partir du n°71» à l'entrée de la rue Pannessac,

“ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

. équiper chaque béquille du camion-grue de dalles de répartition, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + garantir l'accès à la rue Grangevieille,

+ garantir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, . garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux

ARTICLE6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobbre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 6/10/2026

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enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/1675

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE CHARLES ROCHER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Anna REMUZON, 8 bis rue Charles Rocher, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement, sis au n°8 bis rue Charles Rocher «le jardin »,

Madame Anna REMUZON est autorisée à stationner, un fourgon de location Super U de 6m3, à

cheval sur le trottoir et la chaussée, au droit du n°8 bis rue Charles Rocher, le lundi 12 octobre

2026, de 8h30 à 12h.

De fait, le trottoir sera interdit au niveau de l'intervention susvisée le lundi 12 octobre 2026, de 8h30 à 12h.

ARTICLE 2 - Madame Anna REMUZON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir

opposé,

+ maintenir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation rue Charles Rocher,

+ ne pas masquer, ni empiéter sur le passage piétons situé au droit du n°8 bis rue Charles Rocher,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Anna REMUZON déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE _ 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Anna REMUZON et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 6/10/2026

Ville le PUY D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1677 .

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE SAINT-JACQUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service

Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise AUVERGNE SOLS, 3 bis impasse Francisque Prulhière, 63600 AMBERT,

représentée par Monsieur Turan TANRIKULU, siret n°9398837 1600010,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de coulage d'une chape liquide sise au n°42 rue Saint-Jacques, l'entreprise

AUVERGNE SOLS est autorisée à stationner un camion toupie de 16 tonnes, une pompe à chape de 750 kg et un

fourgon Peugeot Expert, à cheval sur le cheminement piétons et sur la chaussée, au droit du n°42 rue Saint-Jacques,

le mercredi 14 octobre 2026, de 14h à 17h.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le mercredi 14 octobre 2026, de 14h à 17h, afin d'éviter le coincement de

véhicules et tout particulièrement de gros gabarits, les dispositions suivantes seront prises par l'entreprise AUVERGNE SOLS :

- la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Saint-Jacques, place du Marché Couvert pour sa partie comprise entre le n°9

et le n°35 ainsi que rue Étienne de Médicis du n°3 au n°7 de la place du Marché Couvert,

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise AUVERGNE SOLS versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit

— 4,07 € x 1 jour x 3 véhicules = 12,21 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise AUVERGNE SOLS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera

mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis

de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise AUVERGNE SOLS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue

barrée » à l'entrée de la rue Saint-Jacques, au niveau du n°35 de la place du Marché Couvert et du n°3 de la rue

Étienne de Médicis,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux et des véhicules,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le cheminement piétons opposé,

. garantir des conditions optimales de sécurité pendant toute la durée de l'intervention,

+ garantir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 5 - L'entreprise AUVERGNE SOLS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances

l'exigent

ARTICLE6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AUVERGNE SOLS, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 202!

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 6/10/2026

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enV ELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/1679

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE LAVASTRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maëllane POURRET, 68 rue Salengro, 42000 SAINT-

ETIENNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un emménagement, Madame Maëllane POURRET est autorisée à stationner,

un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur 2 emplacements de stationnement payant, situés au droit du

n°23 et du n°25 rue Lavastre, le jeudi 8 octobre 2026, de 10h à 17h.

ARTICLE 2 - Madame Maëllane POURRET prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation,

. garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Maëllane POURRET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maëllane POURRET et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2026

PlLe Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 6/10/2026

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Fe PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1680

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700

BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est

autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°16 avenue de la

Cathédrale, le jeudi 8 octobre 2026, de 8h30 à 12h.

Le poids total réel du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 32 tonnes.

L'accès du camion-grue pour aller au point de livraison se fera en empruntant le sens interdit au bas de

l'avenue. Le départ du point de livraison se fera en empruntant le même itinéraire.

ARTICLE 2

sera

— Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 8 octobre 2026, de 8h30 à 12h, la circulation

terdite à tous véhicules, avenue de la Cathédrale.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des

panneaux «rue barrée» à la cime de l'avenue de la Cathédrale au niveau de l'intersection avec la rue

Grangevieille,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de

ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de dalles de répartition,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ garantir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VE

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conc

l'exécution du présent arrêté.

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NF Arrêté : 26ILCH/1681

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —-4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, représentée par son Président,

Monsieur David CHAMARD, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité

publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'un évènement,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion de plusieurs matchs de Basket Fauteuil, organisée par l'association HANDISPORT

LE PUY-EN-VELAY, Monsieur David CHAMARD, Président et représentant l'association, est autorisé à

installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des

Sports, Chemin de Bonnassieu, de 16h à 23h, les samedis 10 et 17 octobre 2026 ainsi que les samedis 7

et 28 novembre 2026, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est

également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa

majorité

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi

2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet

Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur David CHAMARD est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des

usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa

responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 6/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/1682

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pauline BENOIT, 27 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°27 boulevard Saint-Louis, Madame Pauline BENOIT, est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CX-569-HK, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°23 boulevard Saint-Louis, le mercredi 7 octobre 2026, de 12h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Pauline BENOIT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Pauline BENOIT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline BENOIT, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2026