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Arrêté - mardi 13 octobre Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 13 octobre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 13/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/1707

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pauline BENOIT, 27 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°27 boulevard Saint-Louis, Madame Pauline BENOIT, est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CX-569-HK, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°23 boulevard Saint-Louis, le mercredi 14 octobre 2026, de 12h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Pauline BENOIT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Pauline BENOIT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline BENOIT, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2026Publié sur le site le 13/10/2026

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DT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTAIL D'AVIGNON - MODIFICATIF

N° Arrêté : 26/LCH/1708

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026, VU l'arrêté municipal 2616/1416 du 26 août 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux susvisés, l'entreprise BATI & DÉCO est autorisée à installer une emprise de chantier à l'aide de clôtures pleines, rue Portail d'Avignon, au droit du n° 26, sur le cheminement piéton uniquement, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes 1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2- L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3- L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier et pour préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé. I! n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation ; 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. À l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier. VU l'arrêté municipal 26/LCH/1673 du 5 octobre 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°26 rue Portail d'Avignon, l'entreprise BATI & DÉCO est autorisée à stationner un fourgon, immetriculé GE-984-NB, sur un emplacement de

stationnement payant situé au plus prés du n°26 rue Portail d'Avignon, du mardi 6 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h30, hors week-end

CONSIDÉRANT le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 26 rue Portail d'Avignon autorisé du lundi 31 août 2026 au vendredi 18 décembre 2026 inclus,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l'entreprise BATI & DÉCO, 9 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, :

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/1673 du 5 octobre 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°26 rue Portail d'Avignon, l'entreprise BATI & DÉCO est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GE-984-NB, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n°26 rue Portail d'Avignon, du mardi 6 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BATI & DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : — 4,07 € x 9 jours = 36,63€,

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise BATI & DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : —+ 4.07 € x 10 jours = 40,70 €,

Soit une redevance totale de : 77,33 €

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BATI & DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise BATI & DÉCO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE5 - L'entreprise BATI & DÉCO déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmwwtelerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Vdiay, le 12 octobre 2026Publié sur le site le 13/10/2026

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| hub. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | lle le PUY | |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/1710

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur Aymeric BARRAU,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°9 place Michelet, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS est autorisée à stationner un camion-grue, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°9 place Michelet, le lundi 19 octobre 2026, de 7h30 à 10h.

Compte tenu du déploiement des béquilles stabilisatrices du côté de la livraison, le trottoir sera interdit au niveau de l'intervention.

ARTICLE 2 - L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + équiper chaque béquille de dalles de répartition,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposés, en instaurant une pré-signalisation spécifique, au niveau des passages piétons, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1711

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 er février 2026,

Considérant la demande de l’entreprise MARIUS & FILS, 43 rue Léon et Jeanne Coudeyrette, 43000 LE PUY-EN- VELAY, siret n° 539 169 888 00028,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation intérieurs, sis au n°39 boulevard Carnot, l’entreprise MARIUS & FILS est autorisée à stationner un véhicule Ford Tourneo, immatriculé EG-127-VE, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du mardi 13 octobre 2026 au mardi 27 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise MARIUS & FILS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : 4,07 € x 11 jours = 44,77 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise MARIUS & FILS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise MARIUS & FILS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – L’entreprise MARIUS & FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MARIUS & FILS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/10/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrèté: 26LCH712 |.

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d’une livraison de matériaux, sise au n°88 avenue Maréchal Foch, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation droite montante, au droit du n°88 avenue Maréchal Foch, le mercredi 14 octobre 2026, de 7h à 11h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le mardi 14 octobre 2026, de 7h à 11h, la circulation automobile sera interdite sur la voie de droite montante et les dispositions suivantes seront prises par l'entreprise ARTISANS DU VELAY :

- le stationnement sera interdit au droit du n°88 avenue Maréchal Foch, - la circulation automobile sera alternée au niveau de l'intervention et s'effectuera uniquement sur la voie descendante située du côté des numéros impairs,

- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau de l'intervention, - deux signaleurs, munis de s réfléchissants réglementaires (jaune ou orange) et munis de panneaux de type K10, seront chargés de sécuriser les conditions de circulation à hauteur de l'intervention, tout particulièrement, lors du passage de véhicules à fort gabarit,

- l'arrêt de bus, au droit du n°86 avenue Maréchal Foch, sera neutralisé le temps de l'intervention, - la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux “Stationnement interdit au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

“ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, pour matérialiser l'unique couloir temporaire de circulation, , mettre en place la signalisation des deux côtés de l'avenue Maréchal Foch, en amont, en aval et à hauteur de l'intervention, indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, + équiper chaque béquille du camion-grue de dalles de répartition,

. ne pas empiéter sur la voie de gauche descendante, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée, * garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

. garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Veléy, le 12 octobre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.047.51| D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le le PUY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/A1715

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, représentée par Monsieur Matthieu ROURE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°68 rue Pannessac, l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé HC-433-FK sur la voie de circulation, au droit du n°68 rue Pannessac, le lundi 26 octobre 2026, de 6h30 à 9h.

Le poids total réel du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes. L'accès du camion-grue, pour aller au point de livraison, se fera en marche arrière avec l'aide d'un signaleur. Le départ du point de livraison se fera en empruntant le même itinéraire en marche avant.

Ces opérations d'arrivée et de départ seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réfléchissant à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 26 octobre 2026, de 6h30 à Sh, les dispositions suivantes seront prises par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX :

- la circulation sera interdite à tous véhicules, à partir du n°71 de la rue Pannessac, le stationnement sera interdit sur les emplacements situés au droit du n°63 au n°69 de la rue Pannessac, interdit au niveau de l'intervention et pendant toute sa durée.

ARTICLE 3 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée à partir du n°71» à l'entrée de la rue Pannessac,

w instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

. équiper chaque béquille du camion-grue de dalles de répartition,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + garantir l'accès aux rues Grangevieille et de l'Ancienne Comédie,

. garantir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, + garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, , restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2026

PILe Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1717

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU COLLÈGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 rue de l’artisanat, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, représentée par Monsieur Guillaume COAT, siret n°53478397200027, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner deux véhicules sur deux emplacements de stationnement payant, rue du Collège, au droit du n°9 et du n°11, du lundi 12 octobre 2026 au jeudi 15 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL FABIEN MICHEL versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit : 4,07 € x 4 jours x 2 emplacements = 32,56 €.

ARTICLE 3 – La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – La SARL FABIEN MICHEL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2026Publié sur le site le 13/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1718

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD GEORGE SAND – PLACE DE LA LIBÉRATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise DE TERRE ET DE PIERRES, 28 chemin des côtes de Miollet, 43810 ROCHE-EN-REGNIER, représentée par Monsieur Kevin CHOMETON, siret n°94412476700012, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un chantier de travaux de démolition d’une dalle béton et d’évacuation de gravats, sis au n°33 place de la Libération, l’entreprise DE TERRE ET DE PIERRES est autorisée à stationner, une benne immatriculée 7258KN43, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°35 boulevard George Sand, le jeudi 15 octobre 2026, de 7h30 à 18h.

ARTICLE 2 – L’entreprise DE TERRE ET DE PIERRES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 48h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

• garantir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • protéger le trottoir avec des dalles de répartition,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• éviter toute émission de poussière,

• garantir le bon fonctionnement de l’arrêt de bus situé à l’entrée de la rue Francheterre, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence..

ARTICLE 3 – A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville ; l’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 4 – L’entreprise DE TERRE ET DE PIERRES déplacera sa benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2026Publié sur le site le 13/10/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ze le PUY SERVICE RÉGLEMENTATION enVELAY

N°Arrêté : 26/JG/1716

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté préfectoral n° B2026-312 du 2 septembre 2026,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/1583 du 21 septembre 2026 interdisant, dans le cadre d'opérations d'hélitreuillage et pour des raisons évidentes de sécurité publique, la circulation piétonne et automobile montée du Séminaire, partie comprise entre la Montée Monseigneur de Galard et la rue Henri Pourrat, aux jours et horaires suivants :

- le mardi 29 septembre 2026, de 10h à 11h,

- le jeudi 8 octobre 2026, de 10h à 10h30,

- le mercredi 14 octobre 2026, de 10h à 10h30,

- le mardi 3 novembre 2026, de 10h à 11h,

Considérant les consignes transmises par le service Bâtiment de la Communauté d'Agglomération du Puy, et notamment l'évolution du périmètre de protection initialement établi par les services de l'état, passant de 120 mètres à 60 mètres de toute habitation,

Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Pierre VARTANIAN, directeur des opérations spécialisées de la Société Jet Systems Hélicoptères Services,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité aux abords immédiats des opérations d’héliportage ainsi que sur l'ensemble des zones survolées,

ARRÊTE

ARTICLE1 = L'article 1 de l'arrêté municipal n° 26/JG/1583 du 21 septembre 2026 susvisé est modifié comme suit :

‘Dans le cadre d'opérations d'hélitreuillage, et pour des raisons évidentes de sécurité publique, la montée du Séminaire, partie comprise entre la Montée Monseigneur de Galard et la rue Henri Pourrat, sera interdite à la circulation piétonne et automobile, aux jours et horaires suivants :

- le mardi 29 septembre 2026, de 10h à 11h,

- le jeudi 8 octobre 2026, de 10h à 10h30,

- le mardi 13 octobre 2026, de 13h30 à 15h,

- le mardi 3 novembre 2026, de 10h à 11h.

Durant chacune des 4 opérations, la Police Municipale sera présente à chaque extrémité de la portion de voie susvisée et sera chargée de condamner tout accès piéton et automobile. Les services techniques municipaux mettront en place la pré-signalisation appropriée. Le service communication de la ville du Puy adressera un courrier d'information au propriétaire du bâtiment situé 6 rue Saint Mayol et assurera l'information grand public, conformément aux consignes préfectorales transmises. Le Conseil Départemental de Haute-Loire sera informé par le service réglementation.

La Société Jet Systems Hélicoptères Services respectera strictement les jours et horaires visés à l'article 1. Elle se rapprochera du service de la Police Municipale avant chaque opération (04 71 04 07 43), dans le but d'assurer une parfaite coordination entre les différents intervenants”.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre VARTANIA) et onsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qûi le concerne, de l'efécution du présent

arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/10/2026

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N° Arrêté : 26/JG/1714

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halte. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/1594 du 22 septembre 2026 instaurant, dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie réalisés pour le compte de la ville du Puy par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes en deux phases distinctes : Phase 1, du lundi 5 octobre au vendredi 30 octobre 2026 inclus :

le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, cours Victor Hugo, côté jardin Henri Vinay. De fait, les piétons seront déplacés sur le trottoir situé en face, côté immeubles,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, sur l'intégralité des emplacements situés côté jardin et côté immeubles,

- le couloir de circulation sera interdit à tous véhicules. La déviation des VL s’opérera par la rue des Moulins et la déviation des PL s'effectuera par l’avenue Maréchal Foch,

Phase 2, du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2026 inclus :

“le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, cours Victor Hugo, côté immeubles. De fait, les piétons seront déplacés sur le trottoir situé en face, côté jardin Henri Vinay,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, sur les emplacements longitudinaux situés côté immeubles,

- le couloir de circulation ainsi que les emplacements de stationnement en épi situés côté jardin Henri Vinay seront rouverts à tous véhicules,

- le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue des Moulins, sur l’entièreté du parking de la résidence “Victor Hugo”.

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise et des usagers, tout en facilitant les conditions d’accès des Commerçants Non Sédentaires (C.N.S.) participant à la foire annuelle du lundi 2 novembre 2026, secteur Michelet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté municipal n° 26/JG/1594 du 22 septembre 2026 susvisé est complété comme suit :

‘Dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie réalisés pour le compte de la ville du Puy par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place, en trois phases distinctes :

Phase 1, du lundi 5 octobre au vendredi 30 octobre 2026 incius :

- le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, cours Victor Hugo, côté jardin Henri Vinay. De fait, les piétons seront déplacés sur le trottoir situé en face, côté immeubles,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, sur l'intégralité des emplacements situés côté jardin et côté immeubles,

- le couloir de circulation sera interdit à tous véhicules. La déviation des VL s'opérera par la rue des Moulins et la déviation des PL s'effectuera par l'avenue Maréchal Foch,

Phase 2, du vendredi 30 octobre au lundi 2 novembre 2026 à 19h, le stationnement sera interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, sur l'intégralité des emplacements situés côté jardin et côté immeubles, hors Commerçants Non Sédentaires (C.N.S.)

participant à la foire annuelle, autorisés à stationner cours Victor Hugo le lundi 2 novembre 2026 de 00h à 19h. Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

Phase 3, du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2026 inclus :

_le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, cours Victor Hugo, côté immeubles. De fait, les piétons seront déplacés sur le trottoir situé en face, côté jardin Henri Vinay, - le stationnement sera interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, Sur les emplacements longitudinaux situés côté immeubles,

- le couloir de circulation ainsi que les emplacements de stationnement en épi situés côté jardin Henri Vinay seront rouverts à tous véhicules,

- le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue des Moulins, sur l'entièreté du parking de la résidence “Victor Hugo”

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 20129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-e Nc er mpstoore 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69