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Arrêté - mardi 6 janvier Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 6 janvier)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le : 06/01/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Élodie BRUYERE, 8 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Madame Élodie BRUYERE est autorisée à stationner deux fourgons immatriculés BJ-274-LE et CL-819-AM, au droit du n°8 boulevard Maréchal Fayolle, sur la voie réservée aux bus et aux vélos, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°8 boulevard Maréchal Fayolle, le samedi 31 janvier 2026, de 7h à 15h.

ARTICLE 2 —- Pendant toute la durée de l'intervention, le samedi 31 janvier 2026, de 7h à 15h, la voie réservée aux bus et aux vélos sera neutralisée à hauteur du n° 8 boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 - Madame Élodie BRUYERE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + instaurer un périmètre de sécurité autour des fourgons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation automobile montante du boulevard Maréchal Fayolle, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ assurer l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Madame Élodie BRUYERE déplacera ses fourgons à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _ 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Élodie BRUYERE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 janvier 2026

Pnd Maire

Par délégatio:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/02

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE des CHEVALIERS SAINT-JEAN - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 25/LCH/2092 du 29 décembre 2025, ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Freddy RANCHOUX est autorisé à stationner un fourgon de location Multi-location 43, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°1 rue des Chevaliers Saint-Jean, le vendredi 2 janvier 2026 et le samedi 3 janvier 2026, chaque jour, de 8h à 17h.

Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Freddy RANCHOUX, 1 rue des Chevaliers Saint-Jean, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 25/LCH/2092 , est modifié comme suit :

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, Monsieur Freddy RANCHOUX est autorisé à stationner un fourgon de location Multi-location 43, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°1 rue des Chevaliers Saint-Jean, le samedi 10 janvier 2026, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 -— Monsieur Freddy RANCHOUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Freddy RANCHOUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Freddy RANCHOUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 janvier 2026

P/Le Maire

Pandélégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 06/01/2026

Aie \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/03

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR-

LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux effectués pour le compte de la Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner un fourgon Renault Master, immatriculé GC-117-QX et un fourgon Citroën Jumpy immatriculé GC-876-TL, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 31 boulevard de la République, au plus près de l'entrée du Centre Roger Fourneyron, du mercredi 7 au vendredi 23 janvier 2026 inclus, chaque jour de 7h à 19h.

ARTICLE 2 — Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre GENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du ærvice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 06/01/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/04

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Z.I. Chemin de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 3 avenue André Soulier, le mercredi 7 janvier 2026 de 7h30 à 8h30.

ARTICLE 2 -— L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement

interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

*__ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

....

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyénne,

f

Jean-Frañqois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 06/01/2026

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/05

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Bénédicte ROQUEPLAN pour Monsieur Henri RIVAUD, 6 impasse des ateliers, 43800 SAINT-VINCENT,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-

ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Henri

RIVAUD est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FE-537-CC, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n° 14 boulevard Saint-Louis, du mercredi 7 au jeudi 8 janvier 2026, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Henri RIVAUD versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

— 4,00 € x 2 jours x 1 emplacement = 8,00€.

ARTICLE 3 — Monsieur Henri RIVAUD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins

24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — Monsieur Henri RIVAUD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Henri RIVAUD, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026

P/lle Maire,

Parfélégatigf,

Le Chef du serfice Vig Citoyenne,

çois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04 71040851 a = — au lPublié sur le site le : 06/01/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/06

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise SAMSE, Représentée par Monsieur Damien GOUYET, la Sausse, 43130 RETOURNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise SAMSE est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GY-139-ZD, sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 6 rue Boucher de Perthes, le mercredi 7 janvier 2026 de 8h00 à 11h00.

ARTICLE 2 -— L'entreprise SAMSE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement

interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

+ ___ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ __ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise SAMSE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SAMSE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du semyice Vie Citofenne,

Jean-FranMoi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.7Publié sur le site le : 06/01/2026

te le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/10

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MADAME CHANTAL DIOUDONNAT — AGENT RECENSEUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal DIOUDONNAT dans le cadre du

recensement de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal DIOUDONNAT est autorisée à stationner un véhicule immatriculé FD-667-BL en zone payante sans s'acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission du mardi 6 janvier au samedi 21 février 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51