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Conseil Municipal - CM 2021 049 Debat sur les orientations generales du PADD de la revision du PLU de la commune
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 049 Debat sur les orientations generales du PADD de la revision du PLU de la commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
>! COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
D LOGE ï DÉLIBÉRATION N°CM-2021-049
SAS Séance du 07/10/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune
NOMBRE DE CONSEILLERS |
DATE DE LA CONVOCATION : 01/10/2021 EN EXERCICE — 10
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 01/10/2021 PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 4 QCT. 2021 REPRÉSENTÉS 4
| ABSENTS EXCUSÉS 0
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le sept octobre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en mairie rue, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse- -Marie CLISSON - Odile CONROY - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR
MME Nicole MARCHAIS ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-049 DU 07/10/2021
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1, L.151-2, L.151-5, L.153-12 et L.153-31 à L.153-35 :
VU La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové dite loi « ALUR », notamment son article 136 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune des Loges-en-Josas approuvé le 16 décembre 2009 puis modifié Le 6 septembre 2012, Le 12 janvier 2017, le 5 juillet 2018 et Le 27 mai 2020 par le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°CM-2020-039 du Conseil municipal en date du 2 juillet 2020 prescrivant La procédure de révision du plan local d'urbanisme et en fixant ses objectifs et les modalités de sa concertation ;
VU la délibération n°CM-2020-054 du Conseil municipal en date du 5 novembre 2020 s’opposant au transfert de La compétence « P.L.U. » à la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc ;
VU Le courrier du Préfet des Yvelines en date du 16 juillet 2021 actant, par l’activation d’une minorité de blocage des communes membres de La communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, la conservation par celles-ci de la compétence P.L.U, et autres documents d’urbanisme en tenant lieu ;
VU le projet d'aménagement et de développement durables, annexé à la présente délibération :
VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 16 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durables :
e définit Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
e définit Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et Les loisirs, retenues pour l'ensemble de Là commune ;
* fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, il appartient au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables de la commune ;
CONSIDÉRANT que le diagnostic du territoire de la commune et la démarche de concertation engagée ont permis de dégager des axes sur la base desquels le projet d'aménagement et de développement durables va se fonder ;
CONSIDÉRANT que les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ont été définies autour de 3 grands axes :
e Axe 1 : Les Loges-en-Josas, une identité rurale
e Préserver Les caractéristiques urbaines et architecturales du village
e Maîtriser le développement urbain de la commune
e Axe 2 : Les Loges-en-Josas, un lieu de solidarité et de proximité avec la nature
+ Préserver les trames verte, bleue et noire
° Favoriser la biodiversité
e Conforter la nature au sein du village
e Préserver Les paysages
e Limiter l’exposition des habitants aux risques et aux nuisances
e Axe 3 : Les Loges-en-Josas, un village où il fait bon vivre et travailler
e Poursuivre La politique de développement d'équipements, de services et d’espaces publics adaptés aux besoins des logeois et respectueux de l’environnement
e Améliorer et mettre en valeur l'accessibilité du territoire
e Favoriser l’accueil d'activités en prenant en compte le développement scientifique du plateau et Les capacités de notre commune
e Limiter l’exposition des habitants aux risques et aux nuisances
CONSIDÉRANT la présentation du projet d'aménagement et de développement durables aux personnes publiques associées réalisée Le 28 septembre 2021 ;
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@maïirieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-049 DU 07/10/2021
Entendu l’exposé de Madame Lyse-Marie CLISSON, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme et des paysages,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
DIT que le projet d'aménagement et de développement durables dont il à été débattu est annexé à la présente ;
DIT que la tenue du débat est formalisée par La présente délibération ;
DIT que, conformément à l’article R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, Le 13 OCT. 2021
Le Maire,
Da — Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune
Date de transmission de l'acte : 13/10/2021
Date de réception de l'accusé de 13/10/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-049 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20211007-CM-2021-049-DE
Date de décision: 07/10/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU - 7 OCT, 2021
Le Maire,
Cu
Caroline DOUCERAIN
3. Projet d'aménagement & de
développement durables
Document support au débat en conseil municipal le 7 octobre 2021
EsPace
Ville e (bo
AVANT-PROPOS
PHILOSOPHIE
AXE 1 : LES LOGES-EN-JOSAS, UNE IDENTITÉ RURALE
AXE 2 : LES LOGES-EN-JOSAS, UN LIEU DE SOLIDARITÉ ET DE
PROXIMITÉ AVEC LA NATURE
AXE 3 : LES LOGES-EN-JOSAS, UN VILLAGE OÙ IL FAIT BON
VIVRE ET TRAVAILLER
CARTOGRAPHIE DE SYNTHÈSE
Esbace Projet d'aménagement et de développement durables
Mille
F1
13
16 AVANT-PROPOS
LE CONTENU DU PROJET
D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
Le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) est l'expression de la vision
politique de l'avenir du territoire communal.
Établi en prenant en compte le diagnostic, il
définit les orientations générales d'urbanisme sur
l'ensemble du territoire, qui serviront de fil
conducteur à l'élaboration de la partie
réglementaire du projet.
Le PADD répond aux critères du développement
durable et du renouvellement urbain, tels qu'ils
sont définis par le code de l'urbanisme, c'est-à-
dire la protection et la mise en valeur de
l'environnement, la gestion économe de l'espace,
la mixité urbaine et la mixité sociale.
Le contenu du PADD est défini par l'article
L.151-5 du Code de l'urbanisme :
A. Le projet d'aménagement et de
développement durables définit les
orientations générales des politiques :
+ d'aménagement,
*_ d'équipement, d'urbanisme,
+ de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et
forestiers,
* de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques.
B. Le projet d'aménagement et de
développement durables arrête les
orientations générales concernant :
° l'habitat,
* les transports et les déplacements,
+ Les réseaux d'énergie,
+ le développement des
communications numériques,
+ _ l'équipement commercial, le
développement économique,
+ les loisirs.
C. Il fixe des objectifs chiffrés de modération
de la consommation de l'espace et de lutte
contre l’étalement urbain
Projet d'aménagement et de développement durables logés, Lace DL PHILOSOPHIE
Le village des Loges-en-Josas s'inscrit dans
le patrimoine naturel remarquable du site
classé de la vallée de la Bièvre, reconnu 2%
pour la richesse de sa biodiversité. & Les !
Loges 3 bénéficie d'une situation
exceptionnelle entre la ville historique de
Versailles et la dynamique économique
croissante du Plateau de Saclay, le tout à
une demi-heure de Paris.
La commune, traversée par de nombreux
chemins de promenades dans la vallée, sur
le plateau et dans son domaine boisé, s’étire
du nord du plateau du Hurepoix jusqu'au
Petit Jouy, au creux de la vallée de la
Bièvre. Elle jouit de paysages en belvédère
et de vues dégagées. C'est cet écrin naturel
et agricole qui a séduit les 1 659 Logeois
qui y résident, et tous ceux qui y passent.
EsPace
Les espaces bâtis au caractère rural affirmé
sont parcourus de sentes et pistes cyclables
qui relient les équipements communaux et les
différents
végétales
quartiers aux ambiances
variées. Le tissu de la vie
associative riche permet d'animer les
nombreuses infrastructures et équipements
au cœur d'espaces publics du village,
partagés.
Loin d'être exclusivement résidentielle, la
communauté
Grand Parc
compte environ 700 emplois, et est desservie
commune intégrée à la
d'agglomération Versailles
par les transports en commun (notamment le
RER C Versailles —-Massy — Paris). Le village
bénéficie d’une activité sociale et
économique active qu'il convient de
conforter.
Cet flot de ruralité en contexte urbain
renforce l'attractivité du village dont
l'impératif est la préservation de
identité. Ceci
maîtrise de son urbanisme pour les
son
implique notamment la
prochaines années.
Projet d'aménagement et de développement durables
a LOGEjee Ville PHILOSOPHIE
UN VILLAGE À PRÉSERVER, UN PROJET DÉCLINÉ EN TROIS AXES :
LES LOGES-EN-JOSAS, UN LIEU
DE SOLIDARITÉ ET DE
PROXIMITÉ AVEC LA NATURE
LES LOGES-EN-JOSAS, 5 CRT
UNE IDENTITÉ RURALE 4
/
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ARS
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LES LOGES-EN-JOSAS, UN
VILLAGE OÙ IL FAIT BON
VIVRE ET TRAVAILLER
£ 5 Ekbace Projet d'aménagement et de développement durables
e Ville Respecter les caractéristiques du
tissu urbain ancien autour de la
place Louis Grenier, le long de la
Grande Rue, de la rue de Buc, au
Petit Jouy.
Maintenir, voire renforcer Îles
équilibres et le rythme entre les
espaces bâtis et paysagers.
Préserver les architectures
traditionnelles et leurs particularités :
menuiseries, toitures, façades,
modénatures et éléments de décor
d'origine.
Protéger les constructions
remarquables, telles que le manoir
dit fief du Renard, la maison
& Chalet », Chasseloup, la Petite
Normandie, les Portes des Loges, etc.
ainsi que Île petit patrimoine
vernaculaire : murs anciens, porches,
portails.
Garantir l'insertion urbaine,
paysagère et architecturale des
futures constructions.
Permettre l'évolution des
constructions existantes dans le
respect des caractéristiques
architecturales et urbaines des Loges-
en-Josas, et sous contrôle de
l’Architecte des Bâtiments de France
en raison du classement de la quasi
intégralité des espaces urbains en
périmètre protégé.
Projet d'aménagement et de développement durables LES 1. LES LOGES-EN-JOSAS, UNE IDENTITÉ RURALE
1.2 MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DE LA COMMUNE
. Contenir l’étalement urbain pour
limiter lartificialisation des sols.
. Pour les nouvelles constructions,
respecter les densités, équilibres
bâtis et caractéristiques de chaque
quartier.
. Privilégier une densification ciblée
sur des sites identifiés plutôt que
diffuse dans l’ensemble du village.
Ainsi, identifier les secteurs les plus
stratégiques pour accueillir de
nouveaux logements et encadrer leur * Permettre et encadrer la possible
aménagement : réhabilitation de certaines
° Le terrain de & l'Érable I » : constructions, sans altérer leurs
privilégier l'implantation de caractéristiques patrimoniales : la
nouvelles constructions de Ferme de l'Hôpital, le Relais de
qualité, dans le respect du tissu Courlande.
urbain environnant,
. Les abords de la rue du Trou °? Pour les nouveaux logements,
Salé et du Hameau des privilégier des typologies qui soient
Champs : engager une en adéquation avec les attentes des
réflexion sur la reconversion Logeois.
d’une partie de la zone
d'activités en logements, ° Au sein des nouvelles opérations,
. Permettre l'implantation de prévoir la réalisation de logements
nouveaux logements sociaux sociaux pour respecter les obligations
sous la forme de maisons sur fixées par la loi et atteindre la
les terrains situés à l’ouest du proportion minimale légale au sein du
Hameau des Champs. parc d'habitations.
FAX EsPace Projet d'aménagement et de développement durables ibege, \lle , Préserver toute la vallée de La
Bièvre : sa rivière, son bras
secondaire, les berges et les zones
humides.
. Sanctuariser les espaces boisés,
notamment les coteaux et les franges
du territoire. Respecter la bande
d’inconstructibilité de la lisière du
massif boisé en cohérence avec le
SDRIF.
, Valoriser les espaces agricoles, en
cohérence avec les obligations de la
Zone de Protection des Espaces
Naturels, Agricoles & Forestiers
(ZPNAF).
. Réguler la luminosité nocturne sur la
voie publique.
. Favoriser la biodiversité notamment
les Zones Naturelles d'intérêt
Écologique Floristique et Faunistique
(ZNIEFF) & Prairie de la vallée du
Petit Jouy à l'aqueduc de Buc » et
« Bois de la Garenne »}, etc.
, Maintenir les liens entre les espaces
naturels et agricoles cultivés et
pâturés. Protéger et renforcer les
corridors écologiques notamment le
corridor écologique de la Bièvre, et le
corridor des milieux boisés sur le
coteau, par la création de haies
notamment.
. Entretenir les milieux naturels (bois,
prairies, berges, etc.) par une gestion
adapiée et éco-responsable.
re iC Esbace Projet d'aménagement et de développement durables logés sn eN | 2. LES LOGES-EN-JOSAS, UN LIEU DE SOLIDARITÉ
A L'ILE EAN AILE
2.3 CONFORTER LA NATURE AU SEIN DU VILLAGE
, Favoriser les jardins paysagers et la
diversité des essences locales
plantées. Favoriser une conception
équilibrée entre végétal et minéral.
° Poursuivre la gestion écologique
des espaces verts.
° Protéger les arbres remarquables et
leur assurer des conditions de
développement optimales.
. Préserver les parcs paysagers et
jardins des grandes propriétés.
, Protéger et développer les
continuités végétales les plus
structurantes : haies, bandes
enherbées, alignements d'arbres.
. Garantir la gestion écologique des
eaux pluviales à la parcelle, dans le
respect du Schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Bièvre
(SAGE).
° Éviter l'imperméabilisation des sols
partout où c'est possible.
. té pe FX EsBace Projet d'aménagement et de développement durables Loctses, Ville Le F a LsPace
Protéger et mettre en valeur les
espaces naturels pour leurs qualités
paysagère et environnementale
(topographie, prairies, zones
humides...) et tout particulièrement la
vallée de la Bièvre {site classé).
Valoriser les paysages variés qui
contribuent à la qualité du cadre de
vie. Maintenir et entretenir les
ouvertures paysagères et percées
visuelles sur la vallée de la Bièvre et
le plateau agricole.
Assurer une intégration architecturale
et paysagère harmonieuse à
plusieurs échelles de perception
notamment en termes d'implantation,
de gabarit, de couleurs et de
matériaux.
Définir une protection adaptée des
nombreux arbres remarquables
repérés par une étude spécifique,
notamment dans la zone urbaine,
conférant au village cette ambiance
verte exceptionnelle.
Protéger le couvert végétalisé
patrimonial des parcs des grandes
propriétés.
Viser un traitement des clôtures en
accord avec l’environnement type :
hauteur, forme de clôtures, matériaux
et essences utilisées.
Protéger des espaces de transition
végétalisée aux franges des zones
urbaines.
Poursuivre l’enfouissement des
réseaux.
L'scord ER.
Projet d'aménagement et de développement durables 2. LES LOGES-EN-JOSAS, UN LIEU DE SOLIDARITÉ
AO L'ILE EMEA
2.5 LIMITER L'EXPOSITION DES HABITANTS AUX RISQUES ET NUISANCES
Limiter le risque d'inondations de la
Bièvre en respectant le Plan de
Protection de Risques contre les
inondations {PPRi} et se prémunir face
aux risques de ruissèlement des eaux
pluviales en développant des sols
perméables.
Prendre en compte les contraintes liées
au sol : aléa lié au retrait gonflement
des argiles qualifié de « fort }» et
{ moyen } sur le territoire communal.
Conforter le caractère paisible du
village éloigné des grandes
infrastructures routières. Réduire les
nuisances liées à la circulation routière,
et garantir la sécurité routière et le
développement des mobilités douces par
des aménagements adaptés de l'espace
public.
Prendre en compte les nuisances liées
au trafic aérien.
Contribuer à la lutte contre le
dérèglement climatique par la
protection voire la création des îlots de
fraîcheur, le choix des essences
végétales, la limitation du ruissellement,
l'isolation du bâti, la sobriété de
consommation des ressources naturelles,
l’utilisation l'encouragement à des
énergies renouvelables.
À Ho Es Esbace Ville Projet d'aménagement et de développement durables 3. LES LOGES-EN-JOSAS, UN VILLAGE OÙ IL FAIT
BON VIVRE ET TRAVAILLER
3.1 POURSUIVRE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPEMENTS,
DE SERVICES ET D'ESPACES PUBLICS ADAPTÉS AUX BESOINS DES
LOGEOIS ET RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT
, Adapter et renforcer les équipements
communaux au regard des évolutions
démographiques modérées anticipées.
° Maintenir un niveau d'équipements
culturels et de loisirs, sportifs...de Le
qualité.
° Permettre la traduction des réflexions
en cours sur le secteur de l'école, en
permettant notamment une
restructuration de la crèche avec sa ?
possible réimplantation. Garantir des
capacités d'accueil adaptées du = =”
groupe scolaire.
d
Accompagner l'extension du centre pédiatrique du Château des Côtes dans le respect du Site classé. ° Poursuivre les aménagements de surface {voiries}, l’'embellissement et la sécurisation des espaces publics, notamment dans le quartier du Petit Jouy. ° Valoriser davantage les entrées de
village.
FÂ Vie Projet d'aménagement et de développement durables
& | Ville 3. LES LOGES-EN-JOSAS, UN VILLAGE OÙ IL FAIT
BON VIVRE ET TRAVAILLER
3.2 AMÉLIORER ET METTRE EN VALEUR L'ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE
»
. Améliorer l'accessibilité à la gare
RER de Petit Jouy-Les Loges.
. Améliorer les capacités de tous les Le
modes de stationnement, dans le Er . : re . UE AL PO ENST TRES
centre-village et aux abords de la pr A
gare. x
. Favoriser le développement des
déplacements actifs (piétons, vélos...)
dans le village et entre le centre-
bourg et le Petit Jouy, par des
aménagements agréables, pratiques
et sécurisés.
° Compléter, sécuriser et jalonner la trame des cheminements et liaisons douces sur le territoire communal, et assurer les liens avec les communes
voisines.
. Œuvrer pour l’apaisement de la
circulation rue du Petit Jouy, pour
améliorer et sécuriser les
déplacements entre le centre-bourg et
le Petit Jouy.
FÀ Eshace Projet d'aménagement et de développement durables
1e Ville (DGESe. sr 3. LES LOGES-EN-JOSAS, UN VILLAGE OÙ IL FAIT
BON VIVRE ET TRAVAILLER
3.3 FAVORISER L'ACCUEIL D'ACTIVITÉS EN PRENANT EN COMPTE LE
DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE DU PLATEAU ET LES CAPACITÉS DE
NOTRE COMMUNE
° Accompagner le développement et la
création d'emplois au sein de la
zone d'activités.
. Encourager l’économie résidentielle
au service de la population : petit
artisanat, commerces de proximité,
professions médicales, etc.
. Permettre le développement de
l'activité agricole et sa
diversification. Mettre en place les
conditions nécessaires à
l'implantation d’une activité de
maraîchage et de pâturage.
. Assurer un bon niveau de services
numériques.
FX Ville Projet d'aménagement et de développement durables
= | Vile MN ele PTT ES A TETE:
Gare du #
Petit-Jouy = 4
fe Esbace Projet d'aménagement et de développement durables
> Ve L
ea 3 LÉGENDE
1. LES LOGES-EN-JOSAS,
IDENTITÉ RURALE
Respecter les earactéristiques du tissu
urbain ancien autour de la place Louis
Grenier, le long de la Grande Rue, de la
rue de Buc et au Petit Jouy.
Permettre l'évolution des constructions
existantes dans respect des
caractéristiques architecturales et urbaines
des Loges-en-Josas, tout en confortant la
place de la nature et des jardins dans le
village.
le
Respecter les équilibres bâtis existants au
sein des quartiers de grandes propriétés
fortement constitués, au couvert végétalisé
remarquable.
Identifier les secteurs les plus stratégiques pour
accueillir de nouveaux logements et encadrer
leur aménagement :
(GES,
Le terrain & Érable Il » : privilégier
l'implantation de nouvelles constructions
de qualité dans le respect du tissu urbain
environnant.
Les abords de la rue du Trou Salé et du
Hameau des Champs : engager une
réflexion sur la reconversion d'une partie
de la zone d'activités en logements
Permettre l'implantation de nouveaux
logements sur les terrains situés à l'ouest
du Hameau des Champs.
Permettre et encadrer la possible
réhabilitation de certaines constructions
la Ferme de l'Hôpital, le Relais de
Courlande.
ile
UNE 2. LES LOGES-EN-JOSAS, UN LIEU
DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ
AVEC LA NATURE
VAI
all
Sanctuariser les espaces boïsés, notamment
les coteaux et les franges du territoire.
Respecter la bande d'inconstructibilité de la
lisière du massif boisée en cohérence avec
le SDRIF.
Protéger et mettre en valeur les espaces
naturels et tout particulièrement la vallée de
la Bièvre {site classé) pour leurs qualités
paysagère
(topographie, prairies, zones humides.....).
ei environnementale
Préserver La Bièvre et son bras d'eau ainsi
que toute la vallée de la Bièvre Préserver
les zones humides et les berges des cours
d’eau.
Préserver et valoriser les espaces agricoles,
en cohérence avec les obligations de la
ZPNAF et du site classé.
Conforter la nature au sein du village et de
la zone d'activités : favoriser les jardins
paysagers, une variabilité des essences
plantées, et des espaces verts
d'accompagnement des activités de qualité.
Protéger le couvert végétalisé patrimonial
des pares des grandes propriétés
Protéger les corridors écologiques
notamment le corridor écologique de la
Bièvre, et le corridor des milieux boisés sur le
coteaux.
Protéger les continuités végétales les plus
structurantes haies, bandes enherbées,
alignements d'arbres
Valoriser les paysages variés qui
contribuent à la qualité du cadre de vie.
les
paysagères et percées visuelles sur la vallée
Maintenir et recréer ouvertures
de la Bièvre.
Projet d'aménagement et de développement durables LÉGENDE
3. LES LOGES-EN-JOSAS, UN
VILLAGE OÙ IL FAIT BON VIVRE ET
TRAVAILLER
Compléter, sécuriser et jalonner la trame
uns des cheminements et liaisons douces sur
le territoire communal, et assurer les liens
avec les communes voisines.
Favoriser le développement des
un) déplacements actifs (piétons, vélos...)
dans le village et entre le village et le Petit
Jouy.
Œuvrer pour l'apaisement de la
== circulation rue du Petit Jouy, rendre à la
route son statut de {{ rue ».
Améliorer l'offre et les modes de
LP] stationnement, notamment à proximité de
la gare.
& Adapter et renforcer les équipements
communaux au regard des évolutions
démographiques anticipées.
Accompagner l'extension du centre
pédiatrique du Château des Côtes
Maintenir un niveau d'équipements
culturels et de loisirs, sportifs...de qualité.
Encourager le développement et la
création d'emplois au sein de la zone
d'activités.
Æ Encourager la diversification de l'activité
In agricole
.t 71
EN Eshace Projet d'aménagement et de développement durables
S | Ville us Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune
Date de transmission de l'acte : 13/10/2021
Date de réception de l'accusé de 13/10/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-049-1 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20211007-CM-2021-049-1-DE
Date de décision : 07/10/2021
Acte transmis par: {sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme