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Procès Verbal - DCM03 010318 Révision générale du PLU débat orientations projet PADD
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM03 010318 Révision générale du PLU débat orientations projet PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
Affaire n°03-010318 :
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de la commune de la Plaine des Palmistes
/ Débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 22 février 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 20
Procuration (s) : 01
Absent (s) : 08
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : Priscilla ALOUETTE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
déhibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1° MARS
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le ler mars à seize heures
trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint -
Laurence FELICIDALI 2% adjointe - Gervile LAN
YAN SHUN 3” adjoint - Sylvie ALMEIDAS
SANTOS 4* adjointe - Micheline ALAVIN 5*
adjointe - Yves PLANTE 6 adjoint - Emmanuelle
GONTHIER 7 adjointe - Jean Benoit ROBERT
8 adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - Mare
Lucie VITRY conseillère municipale - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine
DORO conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Johnny
PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipal - Eric BOYER conseiller
municipal
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliete ROLLAND conseillère
municipale - ‘Toussaint GRONDIN conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Lucien BOYER conseiller municipal -
Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jacques
GUERIN conseiller municipal.
PROCURATION(S) : René HOAREAU
conseiller municipal à Ghislaine DORO conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 05/03/2018
Date de réception préfecture : 05/03/2018 Affaire n°03-010318
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune de la Plaine des Palmistes / Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 24 septembre
2015.
L'article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Selon l'article L151-5 du code de l'urbanisme, ce PADD définit notamment :
e Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et enfin de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques.
e Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour la commune.
Conformément à l’article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises à débat au sein du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme (PLU). Le projet de PADD est joint en annexe de la présente.
Le PADD est un document stratégique et il constitue la clef de voûte du dossier de Plan Local d'Urbanisme. Il expose un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal. Il prend donc en
compte :
e le projet politique qui est la vision globale de l’équipe municipale pour le développement de la Commune et qui a répondu à la question « Quel cadre voulons-nous donner à l’évolution de la ville à un horizon de 10-20
ans ? »
e les enseignements du diagnostic,
e le «porter à connaissance» de l'Etat et les documents cadres (SAR, SCOT...),
Une fois le projet politique confronté avec les éléments du diagnostic et du « porter à connaissance » de l'Etat, il en
ressort le document qui est présenté au Conseil Municipal pour débat.
Aussi, les principaux défis à relever sont :
% Assurer un développement équilibré et hiérarchisé d’un territoire idéalement localisé au cœur de /a Réunion sur un axe primaire d'intérêt régional, la RNG3, reliant en toute sécurité le Sud au Nord-Est tout en étant capable d'anticiper les meilleures réponses à la plus forte croissance démographique de l'ile (TCAM à
plus de 3%),
% Mettre en lumière les richesses de la Commune : le cadre de vie, l'architecture, la culture, les traditions et
l'environnement, tout en veillant à la préservation de la biodiversité,
% Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers tout en favorisant leur desserte ainsi que leur
connexion aux sites remarquables voisins,
Le Maire expose alors la stratégie communale qui se décline en quatre grandes orientations formant le nouveau PADD qui n’est rien d’autre que le cœur voire le moteur même du futur PLU :
Orientation n°1 : Faire de la Plaine des Palmistes une Commune classée station de tourisme : préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, naturel et paysager, organiser les pôles éco-touristiques et leur mise en scène, assurer un développement économique cohérent avec les objectifs de classement qui répondent également aux
besoins de la population.
Orientation n°2 : Préserver un cadre de vie villageois de qualité: améliore es aménager des espaces de loisirs et des espaces publics de proximité, développ eo
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/03/2018
Date de réception préfecture : 05/03/2018 Orientation n°8 : Affirmer le caractère rural et naturel de la Plaine des Palmistes : favoriser le développement de l’agriculture, en particulier de la filière goyavier-fruit et sauvegarder les espaces agricoles et forestiers, préserver les espaces naturels et ramener de la biodiversité en zone urbaine notamment par le maintien et la restauration des continuités écologiques, limiter l’étalement urbain en délimitant strictement des secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées.
Orientation n°4 : Renforcer le maillage du territoire et réussir les transitions énergétique et numérique : assurer un maillage cohérent de la trame viaire urbaine ainsi que de la desserte rurale et touristique notamment vers les massifs forestier et volcanique environnants, favoriser le développement du numérique, promouvoir les énergies renouvelables à partir de gisements naturellement présents et une utilisation économe des ressources.
Après cet exposé et la présentation du projet de PADD), joint à la présente, Le Maire déclare le débat ouvert. La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Appelé à en déhibérer, le Conseil Municipal,
PREND ACTE du projet du PADD comme exposé ci-dessus et dans son annexe.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
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974-219740065-20180301-DCM03-010318-
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Date de télétransmission : 05/03/2018
Date de réception préfecture : 05/03/2018