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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-quatre, le onze awil à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 awll2024, s'est reuni en session ordinaire sous Ia presidence de Madame Françoise RIVE! Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
E§ES-: Mme RIVEI M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CIIYPER, M. LAUBARY, Mme MAZAUD, M. LA-FARGE Mme PARMERE M. QUEYREIX, Mme MADIELX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYANT DONNE PROCLIRATION : M. BAITEL Mme ZRAK Mme BAITEL, Mme LAFARGE, M. CHANGION
AB§ENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : PASCALE DUPRAT
OBJET: DELIBERATION No2024/024 - DELIBERATION PORTAIT{T MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE AU TABLEAU D AVANCEMENT DE GRADE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération 20241010, portant mise àjour du lableau des emplois suite au tableau d'avancement de grade 2024,
Considérant que le CDG 87 a constaté une erreur informatique lors de la cÉation des tableaux de grade envoyé à la commune pour 2024,
Considérant qu'apres vérification, leur logiciel n'ait pas tenu compte des bonnes situations concemant cer- tains des agents inscrits sur le tableau precédent et oubliant d'autres agents, Considérent que 4 agents inscrits sur le tableau d'avancement de grade SANS examen ne remplissent finale- ment que les conditions APRES examen professionnel,
Considérant que le CDG 87 a rectifié le tableau d'avancement de grade pour l'année 2024 SANS examen professiomel,
Considérant que Madame Roy, responsable du pôle juridique et statuaire a présenté ses excuses au nom du CDG aux 4 agents induits en erreur,
Madame la Maire rappelle à l'assemblee :
Conformément à I'article L. 313-l du code ganéral de la fonction publique, les ernplois de chaque collectivité ou établissement sont creés par I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à I'assemblee déliMrante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de I'agent inscrit au tâbleau d'avancement de Srade établi pour I'an- née 2024 qui modifiera la délib ératior, 20241010 , Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de I'emploi d'origine, a la céation de I'emploi corrcspondant au grâde d'avancemeot.
Vu le tableau des emplois,
I-a Maire propose à l'assemblée :
- De ne pas modifier la cÉation d'l ernploi de rédacteur principal I ere classe, à temps complet - De ne pes modifier la création d'l emploi d'adjoint technique principal 2" classe, à temps non
complet de 22 heures par semaine,
- de supprimer 3 emplois d'adjoint technique principal 2' classe, à temps complet (créer dans
la déliberation 20241010)
- de supprimer I emploi d'adjoint territorial d'animation 2" classe, à temps non complet de 13
heures par sernaine (créer dans la déliberation 20241010)
- de modilier I emptoi d'adjoint technique prhcipal 2" classe, à temps non complet de 20 heures par semaine
- la création de 2 postes d'ATSEM lere classe à temps non complet de 33 heures annualisees - la création de 2 postes d'adjoint technique lere classe, I à temps complet et I autre à temps
non complet de 17h50 annualisées
Le conseil municipal apres en avoir délibéré, décide
) D'adopter la modification du tableau des ernplois ainsi proposée, à compter du
12 avil2024
Les cédits nécessaires à la rémunération et aux charges de I'agent nommé dans I'emploi seront inscrits
au budget, chapitre 64 article 64131
ADOPIE : à I'unanimité des presents la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le ll avril2024.