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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.H.04 regul subv ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Marmande TERRE D E€ G A R O N NE
N° 2018 H 04 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 novembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 octobre 2018
s'est réuni le lundi 5 novembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, Galdin Nicole , BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, HOSPITAL Michel, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn
Pouvoirs : de COUZINEAU Patrick à LABARDIN Philippe, de SPECOGNA Marilyn à MUNOZ Yolande,
H.04
Réquiarisation d'une subvention complémentaire au CCAS
AU titre de l'Action sociale, la ville de Marmande mène une politique volontariste en direction des séniors. Le centre communal d'action sociale est un acteur clé et pilote la politique de lutte contre l'exclusion des séniors.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer au Centre Communal d'Action
Sociale de Marmande, une subvention complémentaire au titre de l'année 2018 de 20 000€.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide d'attribuer une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action
Sociale d'un montant de 20 000 €
Dit que les crédits sont inscrits à la décision modificative n°1 de 2018.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181106-2018H_04-DE
Reçu le 09/11/2018 Délibération 2018.H.04 du CM.05.11.2018 page 2
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 novembre 2018
Le Maire de Marmande
AT BENQUET
2 _
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.O$...44..4018 et de sa transmission au contrôle de légalité le 9..,44...40A$
Le Maire de Marmande
aniel BENQUET