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Déliberation - DELIB 2021.L.15 avances subv ccas epa
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.15 avances subv ccas epa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_ L_15-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 L 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021 s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-
Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
L.15
Avances sur subventions 2022 aux Associations de la Commune deMarmande,
au CCAS et à l'EPA Cité de la Formation Marmande.
Afin de ne pas perturber la trésorerie des associations, du Centre Communal d'Action Sociale
et de l'EPA Cité de La Formation Marmande qui perçoivent chaque année une subvention
municipale dont le versement ne pourra intervenir qu'en 2022, il est proposé de verser Un
acompte égal à 30% de la subvention versée l'année précédente aux organismes suivants :
x Beyssac Beaupuy Marmande([BBM] >» FESTIVAL LYRIQUE
x CLUB CYCLSTE MARMANDE 47 > SYMPHONITES D'AQUIAINE x FOOTBALL CLUB MARMANDAK x CCAS
x USM RUGBY x EPA CIE DE LA FORMATION MARMANDE
x RAQUETTE Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Délibération 2021.L.1 Reçuen préfecture le 28/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_ L_15-DE
Le versement dudit acompte est assujetti à une demande écrite de l'organisme. Chaque
bénéficiaire de cette avance en a fait la demande écrite.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération
suivante :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à verser aux associations, au CCAS et à
l'EPA Cité de la Formation Professionnelle Marmande un acompte égal à 30%de
la subvention versée en 2021 aux organismes suivants :
- BEYSSAC BEAUPUY MARMANDE (BBM)
- CLUB CYCLISTE MARMANDE 47
- FOOTBALL CLUB MARMANDAIS
- RAQUETTE MARMANDAISE
- USM RUGBY
- FESTIV AL LYRIQUE
- SYMPHONISTES D' AQUIAINE
- CCAS
- EPA CIE DE LA FORMATION MARMANDE
Précise que ces crédits seront prélevés sur le Budget 2022
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 décembre 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 22 [A2 [20.24 et de sa transmissiop-au contrôle de légalité le 23/A2. 024
0e re
& lé. Ma) e de Marmande
À 4 GËl HOCQUELET