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Déliberation - 31 INFORMATION CIMETIERES
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 31 INFORMATION CIMETIERES)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRMR
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA. M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
31 - INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT AU
MAIRE: DELIVRANCE ET REPRISE DES (CONCESSIONS DANS LES
CIMETIERES
Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-
22, alinéa 4, et L.2122-23, Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Maire,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Celui-ci porte à la connaissance de votre assemblée le compte-rendu des attributions
de concessions dans les cimetières de la ville d'OLORON SAINTE-MARIE pour la
période du 1° janvier 2018 au 06 novembre 2018 :
-__&8 ventes de terre 2 places pour un montant de 4 496,25 €
-__5 ventes de terre 4 places pour un montant de 2 997,50 €
-__2 ventes de terre pour cavurne pour un montant de 218 €
1 vente de terre + cavurne pour un montant de 725 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte de cette information.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 16 décembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 23/12/2019 A
Hervé LUCBÉREILH
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 23/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2019